Communique de SUD Éducation du 22 septembre 2017
En cette rentrée universitaire le syndicat SUD Éducation Calvados porte à votre connaissance plusieurs signalements de bizutage ayant cours à l’UFR Santé qui nous ont été rapportés au cours de l’année dernière.
D’après ces témoignages, un bizutage serait organisé annuellement par la corporation des étudiant.e.s de médecine de Caen, particulièrement auprès des étudiants et étudiantes de deuxième année. Par le biais d’un « groupe privé » Facebook créé chaque année en septembre-octobre pour cette promotion, la corporation envoie une liste de 60 actions appelées « commandements » que des groupes doivent réaliser et filmer pour recevoir des « points » (voir les listes de « commandements » de l’année 2015-2016 et 2016-2017 en pièce jointe). En plus d’appeler explicitement les étudiant.e.s des « bizuths » (alors que le bizutage est illégal) et d’être basés sur de l’humiliation, souvent à caractère sexiste et homophobe, plusieurs de ces gages sont des incitations à faire des actes illégaux, allant de l’exhibitionnisme à faire des attouchements sexuels à des inconnu.e.s, ou encore tourner un film pornographique (faire un « Jacquie et Michel »). Ces pratiques ont cours tous les ans, malgré le renouvellement de l‘équipe d’organisation.
D’autres moments de l’année universitaire sont aussi l’occasion de bizutage (notamment par l’incitation à consommer de grandes quantités d’alcool, « jeux » humiliants à caractère sexuel). Des vidéos vantant ces pratiques sont régulièrement mises en ligne par la corporation des étudiant.e.s de médecine et sont consultables à ce jour.
La corporation des étudiant.e.s de médecine a déjà été reprise plusieurs fois ces dernières années pour diffuser des messages à caractère sexiste, voire d’incitation au viol. En 2013, la vidéo du gala (intitulée « Exhibitodance »), mettant en scène le viol d’une professeure par un groupe d’étudiants, censurée à la demande de la chargée de mission Egalité Femmes-Hommes, est toujours accessible en ligne, contrairement aux engagements pris. En 2017, l’affiche d’annonce du gala, mettant en scène une femmes nue, ensanglantée et inconsciente entourée d’hommes hilares, a été censurée à la demande de SUD Éducation et SL Caen. Le Président s’était alors ainsi engagé dans sa réponse du 9 mars 2017 : « De plus, les organisateurs rédigeront une lettre ouverte d’excuses. Une charte sur le respect sera élaborée par un groupe de travail et diffusée à l'échelle de l'établissement après présentation en CFVU ». Aucune lettre ouverte d’excuses ne nous est à ce jour parvenue, aucune « charte sur le respect » non plus.
Le cadre juridique prévoit que « hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende » (Article 225-16-1 du code pénal).
Ainsi, si la corporation des étudiant.e.s de médecine va bien au-delà de ce qui est juridiquement qualifié de bizutage, elle n’est pas la seule association étudiante à organiser le bizutage à l’Université. Des pratiques perçues comme plus anodines, bien que tout à fait illégales, sont très répandues (et tolérées) sur les campus.
Il est évident que les mesures prises jusqu’ici par l’Université (rappeler le cadre légal et les numéros du SUMPPS et du Rectorat sans garantir explicitement l’anonymat des témoins, comme le fait le message du Président du mardi 12 septembre 2017 intitulé « message relatif au bizutage ») pour empêcher le bizutage sont insuffisantes.
La circulaire ministérielle du 28 septembre 2016, intitulée « Lutte contre le bizutage et accompagnement des étudiant.e.s lors des événements festifs », diffusée par la Présidence le 9 octobre 2016, rappelle la responsabilité de l’administration, mais aussi du personnel, face aux pratiques de bizutage ayant lieu dans ou au nom de l’établissement et détaille différentes mesures visant à les décourager et à les sanctionner. Nous invitons l’administration à mettre en œuvre les mesures préconisées par le ministère afin que cessent ces agissements :
- Rappeler le cadre légal à l’ensemble de la communauté étudiante et au personnel.
- Initier une politique d’établissement à ce sujet, associant l’ensemble de la communauté éducative.
- Intégrer une rubrique consacrée aux sanctions disciplinaires en cas de bizutage dans le règlement intérieur de l’établissement.
- Engager des poursuites disciplinaires visant à sanctionner les auteur.e.s des faits et des personnels ayant encouragé le bizutage ou se sont abstenus de toute intervention pour les empêcher.
- Inciter les étudiant.e.s à s’exprimer sur ces pratiques en garantissant leur anonymat.
- Organiser une concertation préalable entre l’équipe dirigeante de l’établissement et les organisateurs d’événements festifs afin de veiller aux activités proposées, aux mesures de sécurité et prévention, aux modalités de commercialisation des boissons alcooliques.
- Assurer la présence de personnel de l’Université lors des événements festifs.
- Rendre obligatoire la déclaration préalable succincte de l’événement de la part des organisateurs auprès des services centraux, dès lors que la manifestation a lieu au titre de l’établissement. À défaut, interdire l’événement.
- Systématiser la signature de chartes de bonne conduite avec les associations susceptibles d’organiser des événements festifs sur le modèle élaboré par le ministère en 2012.
- Ne pas financer, lors de l’attribution des subventions, les organisations méconnaissant les dispositions législatives et réglementaires, pénales notamment, concernant les différentes formes de discriminations (sexisme, racisme, homophobie, transphobie…).
Nous vous invitons, en tant que membres du personnel de l’Université, à informer les étudiants et étudiantes de l’existence de ces pratiques et du cadre légal, à les encourager à témoigner et à vous-mêmes signaler les pratiques de bizutage si vous en avez connaissance.
De notre côté, nous porterons une extrême attention à tout signalement de bizutage émanant des étudiants et étudiantes.
SUD Éducation - Solidaires
