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Déclaration de SUD Éducation Basse-Normandie et Solidaires

CAPA PLP du 27 janvier 2020

 

Après plusieurs décennies de démantèlement de notre système de retraites, le gouvernement Macron veut aujourd’hui lui porter le coup de grâce. Au menu de sa réforme qui n’est qu’idéologique et comptable : recul de l’âge de départ à la retraite, baisses des pensions, accroissement des inégalités. En limitant le budget global à 13,8 % du PIB, malgré la hausse démographique, le gouvernement veut nous faire croire qu’en coupant un gâteau en 6 ou en 40 parts, cela revient au même. En prenant en compte l’ensemble de la carrière au lieu des 6 derniers mois dans le public (25 meilleures années dans le privé), tout le monde sera perdant ; sans compter les périodes non travaillées et de temps partiel qui feront baisser les pensions. Et qui sera particulièrement affecté ? Les femmes, encore une fois ! Jean-Paul Delevoye lui-même a concédé que les pensions des enseignant-e-s pourraient chuter d’au moins 30 % (avant qu’il ne nous quitte pour se consacrer à ses « oublis » de déclarations).


Dans notre secteur, le ministre Jean-Michel Blanquer a tenté de diviser les personnels en promettant d’illusoires revalorisations. Mais ce qu’ont retenu les personnels, c’est avant tout que le ministre promet de nouvelles attaques inacceptables contre leurs statuts et leurs droits : révision de notre temps de travail (réduction des vacances, remise en cause du temps de service), révision des missions, voire instauration de primes au mérite, individualisation des carrières, etc. Travailler plus pour gagner moins : pour nous c’est non ! Derrière les objectifs gouvernementaux de réduire le coût du système de retraites et de nous faire travailler plus longtemps s’en cache un autre : ouvrir la voie (royale) à la retraite par capitalisation. Les grands fonds de pensions privés et gestionnaires d’actifs, tels que Black Rock mais aussi Axa et bien d’autres, avec ou sans légion d’honneur pour leurs dirigeant-e-s, se frottent déjà les mains du cadeau que constitue cette ouverture du marché des retraites.


Depuis le 5 décembre, un mouvement de grève historique par son ampleur, sa durée et sa détermination, s’est enclenché dans de nombreux secteurs professionnels. Il a mobilisé un nombre particulièrement élevé de collègues dans l’éducation : nous avons été 700 000 en grève le 5 décembre et nombreux-ses à reconduire depuis comme dans d’autres secteurs. Ce que revendiquent les personnels est simple : l’abandon du passage à la retraite par points, système par essence inégalitaire ; le renforcement et l’amélioration du système actuel de retraite par répartition, solidaire et intergénérationnel. Le gouvernement, qui s’entête à maintenir son projet de réforme, a perdu son pari de la “trêve de Noël” : le mouvement n’a pas cessé pendant les vacances à la RATP et la SNCF, dans la culture (BNF, musées) et dans d’autres secteurs, et est reparti de plus belle depuis le 9 janvier. Nous mettrons tout en œuvre pour poursuivre le mouvement dans l’éducation, et pour cela nous appelons tous les personnels à participer massivement à cette mobilisation, par la grève et sa reconduction, dans les actions et manifestations interprofessionnelles, en particulier cette semaine qui suit le projet de réforme présenté et validé en conseil des ministres, jusqu’au retrait de ce projet, afin d’imposer un autre avenir ! C’est dans la rue que la résistance doit avoir lieu pour imposer une autre politique, une politique plus juste, sociale et solidaire.Pendant ce temps, les DHG arrivent dans les établissements et font apparaître globalement une nouvelle diminution de moyens, en particulier dans les lycées qui vont à nouveau subir les conséquences de la réforme les concernant. En dépit des affirmations de notre ministre, cette réforme a bien pour effet de supprimer des postes. Les suppressions de moyens (-220 heures ) donc de plus de 11 postes dans les lycées professionnels de l’académie de Caen sont scandaleuses et montrent à quel point le ministre dédaigne la formation professionnel au sein des lycées professionnels.


Nous exigeons l’abandon d’une gestion comptable de l’éducation dont les conséquences se sont encore aggravées ces dernières années, notamment en ce qui concerne la dégradation des conditions de travail des personnels.

 

Enfin, et en lien avec l’ordre du jour de cette CAPA, nous observons à nouveau une des conséquences du protocole PPCR qu’avait prévues l’union syndicale Solidaires, dont fait partie Sud Education, ainsi que d’autres organisations syndicales qui avaient voté contre cette réforme : l’augmentation de la part de l’arbitraire dans l’évaluation des personnels. S’y ajoute l’obligation, pour les collègues qui veulent faire revoir leur appréciation, d’enclencher une procédure longue, lourde et fastidieuse. L’an dernier déjà, il était apparu qu’en conséquence peu de collègues avaient contesté leur appréciation, et encore bien moins étaient allés jusqu’au bout de la procédure, à savoir le recours devant la Commission Paritaire, si cette appréciation n’avait pas été revue avant.


D’autre part, il était apparu lors de la réunion de la CAPA qu’une forte majorité des contestations recevait alors une issue positive qui paraissait alors évidente lors de leur examen en séance ; ce qui laisse à penser qu’un certain nombre de collègues qui n’ont pas eu le courage d’aller au bout de la procédure auraient pu avoir satisfaction – et que le rectorat aurait dû donner raison bien plus tôt dans la procédure aux collègues dont l’appréciation a été revue. Cette année le paysage est encore pire : moins de contestations examinées lors de cette CAPA, mais une proportion encore plus grande de cas qui, en toute logique, devraient aboutir à une appréciation revue à la hausse : pourquoi donc ces contestations n’ont pas pu être satisfaites plus tôt ? Cela montre bien l’absurdité de ce système d’évaluation tout au long de son déroulement et les conséquences pour les personnels qu’il fragilise.

 


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Déclaration de SUD Éducation Basse-Normandie et Solidaires

CAPA des certifié-es du 27 janvier 2020


Après plusieurs décennies de démantèlement de notre système de retraites, le gouvernement Macron veut aujourd’hui lui porter le coup de grâce. Au menu de sa réforme qui n’est qu’idéologique et comptable : recul de l’âge de départ à la retraite, baisses des pensions, accroissement des inégalités. En limitant le budget global à 13,8 % du PIB, malgré la hausse démographique, le gouvernement veut nous faire croire qu’en coupant un gâteau en 6 ou en 40 parts, cela revient au même. En prenant en compte l’ensemble de la carrière au lieu des 6 derniers mois dans le public (25 meilleures années dans le privé), tout le monde sera perdant ; sans compter les périodes non travaillées et de temps partiel qui feront baisser les pensions. Et qui sera particulièrement affecté ? Les femmes, encore une fois ! Jean-Paul Delevoye lui-même a concédé que les pensions des enseignant-e-s pourraient chuter d’au moins 30 % (avant qu’il ne nous quitte pour se consacrer à ses « oublis » de déclarations).


Dans notre secteur, le ministre Jean-Michel Blanquer a tenté de diviser les personnels en promettant d’illusoires revalorisations. Mais ce qu’ont retenu les personnels, c’est avant tout que le ministre promet de nouvelles attaques inacceptables contre leurs statuts et leurs droits : révision de notre temps de travail (réduction des vacances, remise en cause du temps de service), révision des missions, voire instauration de primes au mérite, individualisation des carrières, etc. Travailler plus pour gagner moins : pour nous c’est non !


Derrière les objectifs gouvernementaux de réduire le coût du système de retraites et de nous faire travailler plus longtemps s’en cache un autre : ouvrir la voie (royale) à la retraite par capitalisation. Les grands fonds de pensions privés et gestionnaires d’actifs, tels que Black Rock mais aussi Axa et bien d’autres, avec ou sans légion d’honneur pour leurs dirigeant-e-s, se frottent déjà les mains du cadeau que constitue cette ouverture du marché des retraites.


Depuis le 5 décembre, un mouvement de grève historique par son ampleur, sa durée et sa détermination, s’est enclenché dans de nombreux secteurs professionnels. Il a mobilisé un nombre particulièrement élevé de collègues dans l’éducation : nous avons été 700 000 en grève le 5 décembre et nombreux-ses à reconduire comme dans d’autres secteurs. Ce que revendiquent les personnels est simple : l’abandon du passage à la retraite par points, système par essence inégalitaire ; le renforcement et l’amélioration du système actuel de retraite par répartition, solidaire et intergénérationnel. Le gouvernement, qui s’entête à maintenir son projet de réforme, a perdu son pari de la “trêve de Noël” : le mouvement n’a pas cessé pendant les vacances à la RATP et la SNCF, dans la culture (BNF, musées) et dans d’autres secteurs, et est reparti de plus belle depuis le 9 janvier.

 

Nous mettrons tout en œuvre pour poursuivre le mouvement dans l’éducation, et pour cela nous appelons tous les personnels à participer massivement à cette mobilisation, par la grève et sa reconduction, dans les actions et manifestations interprofessionnelles, en particulier cette semaine où la conférence sur le financement s’ouvre, et jusqu’au retrait de ce projet, afin d’imposer un autre avenir !A côté de cela, et malgré les protestations nombreuses des personnels et le refus unanime des organisations syndicales et de la FCPE, notre ministre persiste à vouloir faire passer la première série d’épreuves communes de contrôle continu (E3C), dès le mois de janvier 2020, dans les classes de premières générales et technologiques, et ce dans la précipitation et l’impréparation les plus complètes : les plateformes de sélection des sujets pour les E3C, ouvertes très tardivement, ont fortement dysfonctionné ; la commande tardive des sujets a été réalisée dans l’urgence et sans un temps de relecture sérieuse ; les collègues n’ont pu avoir connaissance des différents sujets possibles que 15 jours avant les vacances d’Hiver. En renvoyant l’organisation au local, notre ministre a montré son incapacité à assurer une organisation fiable du baccalauréat. De plus on demande aux collègues de lycée, déjà exténué-e-s par la mise en place des nouveaux programmes et enseignements en classes de seconde et de première générales et technologiques, de faire passer ces épreuves et de les corriger en plus de leur service, sans temps banalisé même pour des concertations préalables aux corrections.

Nous exigeons l’abandon définitif des épreuves communes de contrôle continu (E3C) de ce deuxième trimestre en classe de première.

Pendant ce temps, les DHG sont arrivées dans les établissements et font apparaître globalement une nouvelle diminution de moyens, en particulier dans les lycées qui vont à nouveau subir les conséquences de la réforme les concernant. En dépit des affirmations de notre ministre, cette réforme a bien pour effet de supprimer des postes. Nous exigeons l’abandon d’une gestion comptable de l’éducation dont les conséquences se sont encore aggravées ces dernières années, notamment en ce qui concerne la dégradation des conditions de travail des personnels.


Enfin, et en lien avec l’ordre du jour de cette CAPA, nous observons à nouveau une des conséquences du protocole PPCR qu’avait prévues l’union syndicale Solidaires, dont fait partie Sud Education, ainsi que d’autres organisations syndicales qui avaient voté contre cette réforme : l’augmentation de la part de l’arbitraire dans l’évaluation des personnels. S’y ajoute l’obligation, pour les collègues qui veulent faire revoir leur appréciation, d’enclencher une procédure longue, lourde et fastidieuse. L’an dernier déjà, il était apparu qu’en conséquence peu de collègues avaient contesté leur appréciation, et encore bien moins étaient allés jusqu’au bout de la procédure, à savoir le recours devant la Commission Paritaire, si cette appréciation n’avait pas été revue avant. D’autre part, il était apparu lors de la réunion de la CAPA qu’une forte majorité des contestations recevait alors une issue positive qui paraissait alors évidente lors de leur examen en séance ; ce qui laisse à penser qu’un certain nombre de collègues qui n’ont pas eu le courage d’aller au bout de la procédure auraient pu avoir satisfaction – et que le rectorat aurait dû donner raison bien plus tôt dans la procédure aux collègues dont l’appréciation a été revue. Cette année le paysage est encore pire : moins de contestations examinées lors de cette CAPA, mais une proportion encore plus grande de cas qui, en toute logique, devraient aboutir à une appréciation revue à la hausse : pourquoi donc ces contestations n’ont pas pu être satisfaites plus tôt ? Cela montre bien l’absurdité de ce système d’évaluation tout au long de son déroulement et les conséquences pour les personnels qu’il fragilise.

 


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Déclaration de SUD Éducation Basse-Normandie et Solidaires

Conseil académique de l'Éducation nationale

21 janvier 2020

 

Après la suppression des prérogatives des commissaires administratifs paritaires (CAP) par Blanquer, jeudi dernier, Mme la rectrice a supprimé unilatéralement la tenue d'une instance, le conseil technique académique (CTA). Serait-ce dû à une forte présence de personnels du ministère de l'intérieur qui traînaient dans la cour du rectorat de Caen? ou bien serait-ce dû au nombre massif de postes supprimés à Caen?

 

Madame la Rectrice n'est pas à son coup d'essai. En effet, en 2019 le rectorat avait déjà été fermé au public sans autorisation préfectorale. Le rectorat a également déjà été occupé par les forces de l'ordre dont on peut légitiment s'interroger sur leur  mission républicaine. A l'instar de la DSDEN de l'Orne le rectorat deviendrait-il le centre d’entraînement d’un camp militaire?


Sud Education Basse-Normandie exige que les horaires d'ouvertures du rectorat soient respectés. Il est indigne d'un représentant de l’État, en l’occurrence Madame la Rectrice de l'académie, de fermer les portes d'un établissement ouvert au public.


D’autre part le mouvement social actuel voit s’opposer deux visions opposées de la société. D’une part la mise en place d’un système injuste socialement pour un grand nombre de personnels de l’éducation nationale, y compris les enseignant-es qui seront de l’aveu même du gouvernement les grands perdant-es de cette réforme. Les promesses de revalorisation ne pourront pas calmer ce mouvement de fond qui traverse toute l’éducation nationale. Marre d’être systématiquement pris à partie par la hiérarchie pour notre manque supposé de loyauté au système, marre de la stigmatisation des mouvements sociaux et des grévistes qui se battent pour garder les acquis sociaux et dont le gouvernement veut tirer un trait définitif dessus. Quelle société voulons nous ? Une société basée sur la réussite individuelle où toute tentative de structuration est directement attaquée. Notre modèle social est en danger et nous ne pouvons pas reprocher aux organisations syndicales dans leur grande majorité de s’opposer à la désorganisation progressive de toutes les composantes de l’État. N’est-il pas contradictoire que le gouvernement vote des lois qui conduiront à un affaiblissement de l’État ? Où est son intérêt ? Les grands groupes financiers ne sont-ils pas déjà les grands gagnants des diverses politiques publics menés ces dernières années ? Où est l’intérêt des citoyen-nes ?


Comment la disparition des Compissions Administratives Paritaires cités au-dessus va-t-elle permettre à un dialogue de s’instaurer entre l’administration et les personnels ? La France a pourtant connu l’an dernier un mouvement social qui ne semble pas avoir décourager le gouvernement dans sa volonté de réformer le pays sans écouter les citoyen-nes, prêt à passer en force lorsqu’il voit un mouvement social prendre de l’ampleur. Cela semble bien illustré par la mobilisation autour des E3C, plutôt que de reculer et d’écouter ce que l’ensemble de la profession lui réclame, ils sont prêts à faire composer les élèves dans des conditions indignes ne permettant pas un traitement équitable des lycéen-nes, le bac perdant sa valeur nationale.


Sud Éducation Basse-Normandie

  • soutient les mouvements de grève s’opposant à la destruction amorcée de notre modèle social qui doit rester une référence conduisant à la solidarité entre les générations et permettre aux retraité-es comme aux salarié-es d’avoir des conditions dignes de vie.
  • appel le gouvernement à écouter la colère de la rue plutôt que la finance qui le pousse à rogner de plus en plus sur les acquis sociaux.

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Radon dans des établissements de l'académie!

Courrier à la rectrice des membres du CHSCT A-6 décembre 2019

 

Madame la Présidente du CHSCT-A,


Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des établissements scolaires de Basse-Normandie soumis au risque du radon, gaz naturel radioactif, qui est la deuxième cause de cancer pulmonaire chez les fumeurs et la première cause de cancer pulmonaire chez les non- fumeurs.


En ce mois de novembre 2019, nous sommes furieux d’apprendre par voie de presse OF du 20.11.2019) qu’à Flers et Mortain quatre classes sont fermées pour cause de « présence trop importante de radon ». Ce même mois de novembre, nous sommes informés via le RSST de la présence de radon dans le lycée Leverrier à Saint-Lô. Toujours par le RSST, le suivi du proviseur  nous apprend que les taux dépassent la norme de 1000 Bq/m 3 , ce qui nécessite une évacuation immédiate des lieux. En effet, l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public, dans son article 8, stipule :


« Lorsqu’au moins un résultat des mesures effectuées en application de l'article 2 du présent arrêté dépasse le niveau d'action de 1 000 Bq/m3, le propriétaire effectue, sans délai, des actions simples sur le bâtiment destinées à réduire l'exposition des personnes au radon. Elles sont suivies immédiatement d'un diagnostic du bâtiment et, si nécessaire, des mesures de radon supplémentaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article 7 du présent arrêté. Le cas échéant, les travaux qui en résultent sont menés dans les conditions définies audit article ».


Or tous les résultats des mesures effectuées doivent être communiqués aux représentants du personnel et aux personnes qui fréquentent l’établissement (art 1333-16 du code de santé publique).Nous tenons à préciser que le risque encouru par les personnels et les usagers des établissements exposés au radon est grave et alarmant. Pour rappel l’Organisation Mondiale de la Santé qui prend au sérieux le risque lié à l’exposition au radon préconise « de baisser le plus bas possible la concentration de radon » et retient « une limite de 100 Bq/m 3 comme valeur à ne pas
dépasser ».


En tant que Présidente du CHSCT-A, vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (articles L4121-1 et suivants du code du travail). C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de vous saisir de ce problème, avec les autres institutions publiques qui ont en charge les établissements scolaires, et de communiquer aux représentants du personnel en CHSCT tous les résultats, quels qu’ils soient, de toutes les mesures de radon qui ont été réalisées dans tous les établissements comme le prévoit l’article R 1333-16 du code de santé publique, ainsi que toutes les données utiles au bon accomplissement de notre mission.


La mission des CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, de participer à la promotion de la prévention des risques professionnels et présentement de formuler des propositions pour réduire les concentrations de radon à un niveau aussi bas que possible. Nous vous rappelons qu’en 2013, le CHSCT avait déjà alerté l’administration sur la situation du collège de Condé sur Noireau confronté à des taux de radon anormalement élevés.


Aussi, nous sommes étonnés que vous n’ayez pas tiré les enseignements des précédentes solutions inadéquates apportées.


Veuillez agréer, Madame la Présidente du CHSCT-A, notre attachement au service de l'éducation nationale.


Les représentants du personnel au CHSCT-A au titre de Sud Education et de la FSU Basse Normandie,


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Comité Technique Académique

Déclaration intersyndicale-7 novembre 2019


Madame la rectrice,


Le décret de fusion des académies de Caen et de Rouen a été publié le 17 octobre 2019 au Journal officiel. S’il annonce que la fusion sera effective au 1er janvier 2020, le décret précise que les périmètres de gestion des personnels resteront ceux en vigueur actuellement, les instances CAP, CCP et CT seront maintenues jusqu’en décembre 2022 C’est dire que dans la période 2020-2022 cohabiteront les caractères de la nouvelle académie et les traits des deux académies de Caen et Rouen. Il peut encore se passer des événements qui pourraient annuler cette décision catastrophique. Nous demandons dès à présent l’abrogation du décret de fusion car nous voyons bien que le service public est attaqué, que les administrations se reconcentrent de plus en plus et se déshumanisent. C’est de tout autre chose dont nous avons besoin : une administration stable, proche de la population, des personnels statutaires, des chefs de service et de personnels en nombre suffisant.


Dans la dernière période, nous avons constaté une déstabilisation des services, un mutisme de votre part quand nous posions des questions. Les initiatives semblent manquer de préparation, sans plan d’ensemble, et les décisions non réglementaires sont mêmes prises : nomination d’un chef de DEC, nomination, semble-t-il, d’une conseillère technique Service social pour Rouen et Caen. Le décret du 10 décembre 2015 n’est pas respecté. Les fiches de postes de chefs de service ne sont pas publiées. Aucune nouvelle non plus concernant l’étude d’impact RH. Nous avons bien compris qu’il s’agit d’une course contre la montre, qu’il faut précipiter cette fusion coûte que coûte au mépris de la santé des personnels qui sont en souffrance professionnelle.


L’organigramme en cours d’élaboration va créer des dysfonctionnements entre les services, car des décisions prises à Rouen auront des impacts à Caen et inversement. Même après le recul du mois d’avril, nous voyons déjà poindre des difficultés à venir : décisions de RH à Rouen impactant les mesures à prendre à Caen par exemple.


Nous nous alarmons aussi du prisme haut-normand et des déséquilibres quant au siège des chefs de services : DRH, DPE, DEPAP, DPEP, DEC, DIFOR, SAIO, DAFPIC, GIP-FCIP, DRESRI nommés à Rouen ! Quels chefs de services reste-t-il à Caen ? Quelques-uns et pas des services les plus importants en effectifs. Nous ressentons un vrai malaise face à ce constat. Quelle est la logique d’avoir un siège d’académie à Caen et la majeure partie des chefs de service à Rouen ?


Nous demandons l’abrogation du décret du 15 octobre 2019 fusionnant les académies de Caen et Rouen et la nomination d’un recteur à Caen et à Rouen. En ces temps d’austérité budgétaire, de concentration à tout-va, il est fort à craindre une dégradation du service public d’éducation en Normandie.

 


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