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La reconnaissance en maladie professionnelle dans l’Éducation Nationale et l’Enseignement Supérieur et la Recherche

 

Il existe deux déclarations :


- l'accident de service;
- la maladie professionnelle.

 

Rapprochez-vous de votre syndicat afin d'envisager laquelle de ces procédures est la plus appropriée à votre situation.


1) Les enjeux : pourquoi déclarer une maladie professionnelle ?


Bénéfices individuels

Tous les frais médicaux sont pris directement en charge par l’Éducation Nationale jusqu’à la date de consolidation (la date de stabilisation des lésions).

 

Le traitement (salaire) est maintenu intégralement au-delà de trois mois de congé maladie jusqu’à la reprise ou la mise à la retraite, et des indemnités à l’exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais.

 

En cas de séquelles invalidantes, le fonctionnaire qui reprend son activité après une maladie peut bénéficier d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) au titre de la réparation pécuniaire. La demande doit être étayée par un certificat médical du médecin traitant ou agréé, présentant une description de l’invalidité et précisant le taux d’incapacité. L’ATI est cumulable avec le traitement.

Bénéfices collectifs

La reconnaissance d’une maladie professionnelle concourt à la prise en compte de la santé et de la sécurité de tous les personnels dans l'organisation du travail. Notre employeur est obligé de prendre en compte l’aspect pathogène de ces situations de travail.

 

2) Les différents types de maladies

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L’accident de service (dit accident de travail dans le privé) dans l’Éducation Nationale et l’Enseignement Supérieur et la Recherche


Il existe deux déclarations :

- l'accident de service;
- la maladie professionnelle.

 

Rapprochez-vous de votre syndicat afin d'envisager laquelle de ces procédures est la plus appropriée à votre situation.


1) Les enjeux :


L’accident de service ou de travail peut, par exemple, relever de la chute dans les escaliers mais aussi d'une confrontation violente avec la hiérarchie. Trop souvent, les personnels de l’Éducation Nationale ne déclarent pas leurs accidents de service, par méconnaissance des procédures ou par peur de l’administration.

Pourtant, nous gagnerions à déclarer les accidents de services.

 

Bénéfices individuels

Tous les frais médicaux sont pris directement en charge par l’Éducation Nationale jusqu’à la date de consolidation (la date de stabilisation des lésions).

Le traitement (salaire) est maintenu intégralement au-delà de trois mois de congé maladie jusqu’à la reprise ou la mise à la retraite, et des indemnités à l’exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais sont possibles.

 

En cas de séquelles invalidantes, le fonctionnaire qui reprend son activité après un accident ou une maladie peut bénéficier d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) au titre de la réparation pécuniaire. La demande doit être étayée par un certificat médical du médecin traitant ou agréé, présentant une description de l’invalidité et précisant le taux d’incapacité. L’ATI est cumulable avec le traitement.

 

Bénéfices collectifs

La reconnaissance d’un accident de service concourt à la prise en compte de la santé et de la sécurité de tous les personnels dans l'organisation du travail. Notre employeur est obligé de prendre en compte l’aspect pathogène de ces situations de travail.

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L’ACCIDENT DE SERVICE (titulaires)
L’ACCIDENT DE TRAVAIL (contractuels)

 

 

 

  1. Quand peut-on parler d’accident de service ?
  2. Qui décide de l’imputabilité au service ?
  3. Quelles sont les formalités à effectuer ?
  4. Sur qui pèse la charge de la preuve de l’imputabilité au service ?
  5. Les droits du fonctionnaire au cas d’accident de service
  6. Rémunération durant des congés pour accident de service
  7. Remboursement des frais
  8. Indemnisation complémentaire
  9. Les rechutes
  10. Les recours
  11. Incapacité permanente partielle
  12. Fin du congé pour accident de service
  13. La commission de réforme

 


Télécharger le dossier sur les accidents de service et  les accidents de travail