Sud Education Calvados
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Compte-rendu de la CAPD du 07 novembre 2014


Déclaration de SUD éducation à la CAPD du 7 novembre 2014


A l'occasion de cette réunion de la Commission Administrative Paritaire Départementale, SUD Education rappelle son opposition à la promotion des personnels basée sur la notation individuelle, qui engendre une évolution différenciée des carrières. La notation individuelle, considérée comme archaïque par nombre de  pédagogues, reste pourtant l'outil d'évaluation appliqué aux enseignantes et enseignants.

SUD Education revendique une avancée de carrière identique pour toutes et tous au rythme le plus favorable,  et dénonce le gel du point d'indice.

Concernant les ajustements de rentrée, nous rappelons notre opposition aux transferts de classe au sein d'une même commune. Ils constituent un facteur de dégradation des conditions de travail pour les personnels et alimentent un mécontentement déjà fort chez les parents d'élèves. SUD Education dénonce le manque de transparence et d'information autour de ces transferts et pense que les carences  doivent être comblées par de nouvelles nominations sans fermeture de classe ! Ces ajustements de postes constituent une immixtion croissante des collectivités territoriales dans le champ de l'Education Nationale, comme l'institue également la réforme des rythmes scolaires, qui donne à ces collectivités un pouvoir de décision sur l'organisation du temps scolaire et sur les contenus pédagogiques (via le Projet Educatif Territorial). Les craintes exprimées par SUD Education, avec d'autres organisations syndicales, à propos  de l'organisation et de la mise en place de cette réforme s'avèrent aujourd'hui fondées, l'administration se disant elle-même dépassée, suite à cette réforme, quant à la gestion des personnels.

Enfin, SUD Education attire l'attention de l'administration sur la dégradation continue de la formation professionnelle sous toutes ses formes :

 

  • Une formation initiale insatisfaisante pour les nouveaux enseignants, certains stagiaires se retrouvant devant élèves à temps complet l'année suivant l'obtention du concours, d'autres devant valider un Master 2 l'année même de leur entrée dans le métier. Les maîtresses et maîtres d'accueil temporaires ne doivent pas pallier les carences de la formation initiale, cette charge de travail supplémentaire qui ne leur incombe pas.
  • Une formation continue, qu'elle soit sous forme d'animations pédagogiques ou dans le format « m@gistère », qui ne présente aucun intérêt pour la majorité des personnels. Il est inadmissible que les enseignantes et enseignants souhaitant se former sur des questions spécifiques se voient conseiller de le faire sur leur temps personnel. Le droit à la formation est ainsi transformé en un sacrifice de la vie personnelle.


SUD Education alerte l’administration sur la détérioration des conditions de travail évoquées dans cette déclaration.

Les autres organisations syndicales n'ont rien à déclarer.

 

Examen de l'avancement d'échelon des PE.

Conformément à une consigne nationale, le SNUIPP demande des statistiques sexuées de ces promotions. Le DASEN indique que ce sera fait par la suite.

Bilan du mouvement.

Il y a eu cette année plus de mutations (613 au lieu de 571), certainement à cause du redéploiement des brigades.

Maîtresses et maîtres  d'accueil temporaires.

La liste nous est fournie. La prime qui est versée est en augmentation: 150 euros par stagiaires au lieu de 200 pour 2.

A ce propos, l'administration nous informe aussi que les primes pour les IMF, conseillers pédagogiques sont aussi en augmentation.

Toujours à titre d'information, la carte scolaire, compte-tenu des élections sera dévoilée fin mars et le serveur pour les mutations sera ouvert du 9 au 22 avril.

Questions de SUD éducation


1 Pourquoi les enseignants de l’ICEM qui ont organisé leur congrès en partenariat avec le CERSE hors temps scolaire en août 2013, n'ont-ils pu obtenir l'autorisation de décompter une partie de ces heures de leur temps de travail ?
Cette année, l'AGEEM, bénéficie pour l'organisation de son congrès d'enseignant-es déchargé-es et d'autorisations d'absences.
Pourquoi cette  différence de traitement entre deux associations qui sont des associations partenaires de l’école et reconnues par l'État ?

Réponse de l'administration:


Le contexte n'est pas le même, cette année l'école maternelle est une priorité du ministère, c'est pourquoi, pour faire plaisir à ce ministère 2 postes ont été dégagés pour l'organisation du congrès de l'AGEEM.
Le congrès de l'ICEM, lui, a été organisé pendant les vacances scolaires et ne nécessitait pas d'autorisations d'absences. De plus, le mouvement Freinet ne faisait pas partie des priorités du ministère cette année-là. La demande des enseignant-es de l'école Freinet de retirer ces heures des 108 h n'a pas été acceptée car c'était les priver de leur formation continue.
SUD éducation précise que les enseignant-es du mouvement Freinet désiraient intégrer leur propre formation dans le décompte de ces heures de formation continue. La réponse se retrouve à la question 6.

2 Gestion des temps partiels : combien d'enseignant-es se sont vu refuser la quotité demandée ?
Il y en a 6, qui ont été reçues par l'administration et qui n'ont pas donné de suites à leur démarche.

3- Réorganisation de postes fractionnés : l'Organisation du Temps Scolaire étant connue avant les vacances d'été, comment se fait-il que l'administration n'ait pas été en mesure d'organiser des postes fractionnés compatibles avec les obligations de service, imposant une réorganisation du travail à certains collègues après la rentrée et la remise en question de l’organisation de l’école, de l’emploi du temps des élèves?
Certaines OTS ont été validées trop tard et il a fallu attendre ensuite la dernière phase du mouvement. Les ¾ des postes fractionnés ont pu être fixés en juin.
Le DASEN précise qu'il faudra réfléchir l'an prochain a une organisation qui permette aux OTS d'être fixées suffisamment tôt. Il ne faudra pas que les collectivités territoriales y touchent trop, elles ont signé pour 3 ans.

4- Comment expliquez-vous qu'une collègue de l'Orne ait pu obtenir sa mutation dans le Calvados alors que des collègues ayant un barème plus élevé se sont vus refuser leur changement de département ?
C'est une décision du recteur, se référer à  son communiqué de presse. Le DASEN refuse d'en rappeler la teneur à SUD éducation. Les autres organisations syndicales ne réagissent pas !

5- La déclaration préalable d'intention de grève est toujours introuvable sur le site internet de la DSDEN, quand sera-t-elle  disponible?
Elle ne le sera pas mais pourra être obtenu sur l'intranet académique qui va voir le jour.

6- Sur quel texte réglementaire s'appuient les IEN pour imposer des modules d'animations pédagogiques ? Pourquoi ne pas laisser aux enseignants la possibilité de choisir parmi les animations proposées, celles répondant au mieux à leurs besoins ?
L'IA adjoint répond que l'administration a son mot à dire dans le besoin de formation des enseignants, et que parfois cela ne correspond pas à leurs souhaits.

Question du SGEN


Déjà posées par SUD éducation. La 1 et la 4.

Question du SNUIPP


1 Pouvez-vous nous présenter le plan de formation des stagiaires issus de concours exceptionnel et de ceux issus du concours de droit commun ?


Pour les stagiaires de droit commun, c'est l'ESPE qui s'en occupe, pour l'autre ils auront des visites des IMF et des conseillers pédagogiques.


2 Les stagiaires ont-ils été informés de leur droit aux indemnités de stage et de déplacement ou de leur droit à l'indemnité forfaitaire de formation ? Est-ce que la différence entre les deux dispositifs leur a été exposée ?
Les stagiaires vont avoir une indemnité forfaitaire annuelle de 1000 euros versée sur 10 mois à partir du mois de novembre. En bénéficieront ceux ou celles dont le lieu de stage n'est pas limitrophe de Caen (où est situé l'ESPE).


Ils peuvent opter pour une demande de remboursement de frais et l'information va leur être donnée.


3 Est-ce que les stagiaires et les AVS ont reçu leur NUMEN pour voter aux prochaines élections professionnelles ?


Cela va être fait.


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