Sud Education Calvados
8 rue Ampère - 14123 Cormelles le Royal
02 31 24 23 36 - 06 72 67 50 13

Mise en place d’un rattrapage horaire pour les PE remplaçantes
et en poste fractionné

Une annualisation inacceptable du temps de travail des PE !

 

Suite à la mise en place différenciée des nouveaux rythmes scolaires selon les écoles, les professeures des écoles assurant des fonctions de remplacement et sur postes fractionnés peuvent être appelées à assurer plus de 24 heures de classe dans la semaine, en contradiction avec la définition du maximum hebdomadaire de service.
Conséquences néfastes de la désorganisation du temps de l’école provoquée par la réforme des rythmes scolaires, le ministère crée, par simple décret, une catégorie de personnels pour laquelle l’administration peut déroger au cadre statutaire des obligations de service hebdomadaire fixées à 24h d’enseignement et ouvre une brèche vers la déréglementation du service des professeures des écoles en modifiant le décret relatif à leurs obligations de service et en instaurant « une récupération des heures effectuées en sus de 24h dans la semaine, sous la forme de journées ou de demi-journées non travaillées. »


Une attaque contre le statut des professeures des écoles.


Les professeures intervenant sur diverses écoles auront un temps de travail fluctuant au gré de leurs affectations avec toutefois deux limitations à l’annualisation totale :

  • Il n’est pas possible de faire travailler un PE à la fois le mercredi et le samedi ;
  • Les heures effectuées en sous service ne seront pas décomptées pour les faire rattraper ensuite par des dépassements horaires.

L’administration s’appuie sur ces deux limites pour nier qu’il s’agisse d’une annualisation. Pourtant, le ministère a bien annualisé le service des professeures assurant des fonctions de remplacement ou occupant des postes fractionnés bien qu’aucun texte ne prévoit cette dérogation au statut des professeurs des écoles.

 


La seule réponse conforme aux droits des personnels est que les collègues ne dépassent pas 24 heures de cours hebdomadaires.


Nous dénonçons cette attaque violente du statut des professeures des écoles par la petite porte.


SUD éducation, est opposé par principe à cette flexibilisation, conséquence de la réforme des rythmes que nous combattons.

 

Des modalités et une mise en œuvre des récupérations totalement inacceptables.


Pour détailler les modalités et la mise en œuvre de ce dispositif de récupération, le ministère vient de publier une note de service.

Ces modalités demeurent totalement floues et inacceptables !

Aucune règle et modalité définies collectivement :

  • Les CTSD ne seront consultés que sur le bilan annuel de la mise en œuvre du dispositif, autant dire qu'ils seront mis devant le fait accompli.
  • Le ministère ayant refusé la possibilité d’un droit d’appel et de la saisine de la CAPD, il n’y aura aucun contrôle des organismes paritaires. Ce qui livre les personnels aux pressions de leur hiérarchie et ouvre la porte au clientélisme.

Aucune obligation pour les DASEN de regrouper les heures à récupérer.

Aucune obligation de l’administration d’anticiper un calendrier annuel des récupérations puisqu’elle a « au plus tard » une semaine pour faire connaître, à l’enseignant­e concerné­e, ses jours ou sa période de récupération.

Aucun choix possible de la période de récupération pour les personnels, puisque c’est « l’intérêt du service » qui prime et que doivent être privilégiées les périodes « creuses » de remplacements.

Une flexibilisation qui aggrave la dégradation des conditions de travail des PE

Il n’y a rien dans ce décret qui puisse améliorer les conditions de travail des PE. Au contraire il les dégrade.

Ce n’est pas le temps de travail de certain­e­s PE qu’il faut augmenter certaines semaines, c’est le temps de travail de tou­te­s les PE qu’il faut diminuer toutes les semaines, et encore plus pour ceux et celles qui ont des contraintes particulières comme tous les remplaçant­e­s et tous les postes fractionnés, qui doivent avoir une réduction de leur service liées à leurs conditions d’exercice.

Dans le cadre de cette flexibilisation que nous condamnons, toutes les demandes d’encadrement sont légitimes : elles ont été formulées de longue date, et pourtant il n’en est pas tenu compte dans le texte.

La fédération SUD éducation s’oppose fermement à cette attaque contre les statuts des professeur­e­s des écoles. SUD éducation revendique :

  • L’abrogation de la réforme Peillon­Hamon des rythmes scolaires, une autre réforme pour l’école et ses personnels
  • Le respect des maxima horaire de service, sans dépassement, sans heures supplémentaires, sans « récupération »
  • La différenciation du temps de service des PE devant élèves du temps d’enseignement pour les élèves
  • La réduction du temps de travail des PE et de leur temps de présence devant élèves : il faut partout plus de PE que de classes, et un service de 18h par semaine devant élèves, avec 6h pour les concertations, le travail en équipe, la mutualisation des pratiques, les conseils, les réunions avec les parents...

Télécharger le communiqué


Recherche

Faits marquants en image

En ligne actuellement

Nous avons 29 invités en ligne