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Sud Education Calvados |
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Déclaration Sud Éducation Calvados
au CHSCT Départemental du 10 octobre 2014
Monsieur le Président du CHSCT,
Lors du dernier CHSCT D du 17 juin 2014, vous avez mis en avant une demande au ministère pour vous prononcer sur les modalités d‘enquête. SUD Education exige que soit définie ce jour la composition de la délégation et que soient établis les moyens nécessaires à l’enquête. L’enquête, s’appuyant entre autres sur la méthodologie de "l’arbre des causes", a pour but de déterminer les différents éléments et faits qui ont conduit à l’accident afin d’arrêter les mesures de prévention qui doivent être mises en oeuvre pour éviter que l’accident ne se reproduise, et en aucun cas de déterminer un ou des responsables. Le CHSCT doit être informé des suites données aux conclusions de chaque enquête.
Le CHSCT doit être consulté avant toute réorganisation du travail comme le prévoit la loi (cf art L4612-8 du code du travail et décret 2011-774 du 28 juin 2011).
C’est le cas pour :
- La rentrée des professeur-e-s stagiaires, des lauréat-e-s du concours exceptionnel 2013-2
- La consultation sur le socle commun, la déclinaison dans l'Éducation Nationale des décisions de la communauté européenne.
- Les conditions de rentrée des AED, AESH, EVS ET AVS et leur avenir professionnel.
- Les nouveaux rythmes scolaires.
- Les conditions de travail des personnels du nouveau Lycée Rabelais à Ifs.
Cette instance, le CHSCT, pour fonctionner comme elle doit peut s’appuyer utilement sur le rapport annuel du CHSCT MEN et ses orientations stratégiques concernant la meilleure prise en compte des accidents de service ou du travail en facilitant leur déclaration et en les utilisant pour dégager des politiques de prévention. Cela passe notamment par l’information du CHSCT afin que les représentants des personnels puissent procéder aux enquêtes.
Pour ce faire le président du CHSCT doit donc donner toutes facilités en temps et moyens matériels aux représentants des personnels pour l’accomplissement de leurs missions, dans le cadre défini au niveau interministériel. De plus, communication doit être donnée aux représentants des personnels de toutes informations, pièces et documents utiles et nécessaires. » (art 74 du décret 2011-774). Le Recteur doit aussi poursuivre le recrutement de médecins de prévention en leur offrant des conditions tant financières équivalentes aux autres secteurs de la fonction publique que matérielles avec des locaux adaptés et équipés pour l’exercice de la médecine.
En conclusion, des personnels en bonne santé et travaillant dans de bonnes conditions sont plus à même de remplir leurs missions de service public. SUD Education demande que les orientations soient mises en place et que celles qui s’inspirent du décret 2011-774 (art 74) et du code du travail (art L 4121-1) soient appliquées sans délai! Les personnels sont en attente depuis déjà trop longtemps.