Déclaration commune des membres représentant les OS
siégeant au CHSCTA de Caen du 2 juin 2015
M Le Recteur, lors du CHSCT MEN du 3 juillet 2013, les représentants du personnel ont émis un avis portant sur les suicides ou tentatives de suicides de certains personnels de l’éducation nationale. Cet avis exprime une attente d’information et porte sur la saisine des CHSCT académiques ou départementaux sur ces questions. Suite à cet avis une note en direction des recteurs datant du 30 juillet 2013 a été faite par le ministre de l’éducation nationale.
Ce dernier y rappelle qu’il souhaite être tenu informé de tout suicide ou tentative de suicide commis par des personnels sur leur lieu de travail ou hors de leur lieu de travail via une fiche type comportant quelques éléments d’informations sur les circonstances des actes et les mesures immédiatement mises en oeuvre.
Il y est souligné qu’elle permettra d’une part de répondre à la demande d’information des représentants des personnels et d’autre part de contribuer au diagnostic des facteurs de risques psychosociaux nécessaires à la réflexion visant à la mise en oeuvre de mesure de prévention au sein du ministère.
Par ailleurs cette note porte sur la nécessité d’un dialogue social de qualité en dehors de tout événement tragique et à fortiori suite à un tel événement jouant alors un rôle important dans la manière dont ces événements seront ressentis. Cette même note précise que pour des raisons de contexte local et après concertation avec le secrétaire du CHSCT, il peut être décidé, même si le suicide ou la tentative de suicide n’apparaissent pas être directement liés au travail, de réunir le CHSCT. Et qu’en fonction des échanges dans le cadre du CHSCT une enquête pourra être diligentée.
C’est dans cet esprit de transparence basé sur l’information partagée et dans un souci de prévention que les représentants des personnels du CHSCT académique se sont toujours inscrits concernant les problématiques liées aux accidents graves aux suicides et aux tentatives de suicide des agents de notre académie.
Or force est de constater que vous ne nous donnez pas les gages de cette forme de dialogue social impulsé par notre ministre de tutelle. Est-il besoin de rappeler les circonstances dans lesquelles nous avons dû opérer pour obtenir des informations relatives au décès tragique d’une de nos collègues du premier degré à l’école P. Gernez à Caen.
M Le Recteur, c’est l’exercice de nos missions que nous exigeons de pouvoir mener à bien pour qu’enfin un nouveau regard soit porté sur la santé et les conditions de travail des agents dont vous avez la responsabilité.
En effet Monsieur le Président du CHSCTA, que les représentants de l’administration fassent valoir leurs positions ne posent pas de problème majeur, qu’ils ne soient pas en accord sur la gravité du risque ou sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre passe encore mais que ces mêmes représentants et vous-même en tant que garant de cette instance, défendiez que les CHSCT ne sont pas habilités à mener des enquêtes suite à des accidents ou des événements tragiques, il y a là un pas de franchi pour nous que ne pouvons accepter.
Monsieur le Président, il y a urgence à appliquer la réglementation en commençant par les obligations élémentaires. Nous sommes confronté-es à un refus quasi systématique de votre part de travailler sur les situations réelles d’exercice de notre profession, de surcharge et de sous effectifs et sur les accidents de travail reconnus comme accidents de service. Il est impératif de mettre fin à l’ensemble des situations de souffrance des personnels. Cela doit être la priorité n°1 cela ne peut passer par une logique de ligne comptable ou par une pression de la hiérarchie, mais par la mise en débat du travail réel et des mesures de prévention à mettre en place.