Rassemblement - 10 juin 2015 - 13 H 30 - DSDEN d’Hérouville St Clair  (avant le CTA)

 

pour protester contre une éventuelle fusion des académies et l'absence de prise en compte du point de vue des personnels

 

Un projet de fusion est probable entre l’académie de Caen et l’académie de Rouen. Le Conseil des Ministres du 22 avril a donné mission à 9 recteurs pour réfléchir à des rapprochements pouvant aller jusqu’à la fusion
d’académies : « Chacun d’entre eux mène, en lien avec le préfet préfigurateur et les autres recteurs concernés, la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion d’académies.
Ces projets de convergence sans alignement sur les nouvelles régions feront également l’objet de décisions en juillet 2015. » Nous contestons cette marche forcée sans aucune concertation sérieuse. A ce jour seul le Comité technique spécial du 4 juin restreint aux seuls personnels exerçant en DSDEN et au rectorat a été sollicité, et sans aucun document, alors qu’une fusion aurait un impact pour l’ensemble des personnels. Le recteur n’a pas prévu un point sur la réforme territoriale au CTA du 10 juin.


Sur le fond, une fusion entrainerait une mobilité sinon géographique au moins fonctionnelle pour un nombre significatif de personnels en services. La réforme territoriale, hors éducation nationale, va induire la mobilité de 40% des agents. Qui peut croire que de telles fusions n'auront pas d'incidence sur les conditions de vie et de travail des personnels ? En effet, nous ne pouvons pas croire que cette opération de fusion, dans un tel contexte d’économies budgétaires au détriment des conditions d’emploi et de travail des personnels qui assurent au quotidien le service public sera sans effet négatifs ?


Si ce regroupement devait se faire, les conditions de travail des personnels seraient modifiées de manière substantielle, et la réunion du CHSCT académique serait de rigueur comme le notifie l’article 57 du décret D82-453 du mai 1982. « Le comité [HSCT] est consulté :
1° Sur le projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de [...] l'organisation du travail ».


La réunion du CHSCT, qui est au coeur des démarches d’identification, d’évaluation et de prévention des risques professionnels, permettra d’établir un plan de prévention de ces risques en identifiant les facteurs de risques qui découleraient de cette nouvelle organisation du travail.

 

Un diagnostic doit donc être fait et il doit reposer sur une démarche participative qui intègre l’ensemble des agentes et agents que cette fusion concernerait.


Le DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels devra donc être mis à jour par les autorités académiques et répertorier l’ensemble des risques professionnels inhérents à cette fusion pressentie des académies.


C'est pour ces raisons, que les organisations syndicales FSU, SGEN-CFDT et SUD Education demandent en préalable une réelle concertation et une étude de toutes les coopérations inter-académiques possibles.
Dans ces conditions il nous apparait totalement impossible d’élaborer pour juillet un projet d’organisation. Nous appelons les personnels à venir se rassembler devant le CTA du 10 juin à partir de 13 h 30 à la DSDEN d’Hérouville-St-Clair pour protester contre une éventuelle fusion et l'absence de prise en compte du point de vue des personnels.


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