Sud Education Calvados
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Compte-rendu de la CAPD du 13 octobre 2015

 

Étaient présents :


Le DASEN et les représentants de l'administration.
Les représentantes et représentants élu-es du personnel :
Du SNUIPP,
De SUD Éducation,
Du SGEN-CFDT.


Désignation du secrétaire : SNUIPP


Installation de la nouvelle CAPD, lecture des changements par Mme la chef du PSEP


Déclaration du SGEN

  • Dénoncent la non prise en compte de 2 jours de pré-rentrée.
  • Relèvent que la note sur les évaluations de CE2 a entraîné la confusion chez les collègues.
  • Notent que les propos sur la dictée quotidienne de Mme La Ministre ont augmenté le trouble chez les collègues.

Ils demandent le respect et la reconnaissance des collègues, non pas uniquement par des mots mais par des faits.


Déclaration de SUD Éducation


Une fois de plus, à l'occasion de cette réunion de la Commission Administrative Paritaire Départementale,


SUD Education rappelle son opposition à la promotion des personnels basée sur la notation individuelle, qui engendre une évolution différenciée des carrières. La notation individuelle, considérée comme archaïque par nombre de pédagogues, reste pourtant l'outil d'évaluation appliqué aux enseignantes et enseignants.


SUD Education revendique une avancée de carrière identique pour toutes et tous au rythme le plus favorable, et dénonce le gel du point d'indice qui induit la baisse régulière de nos salaires.
Aujourd’hui nous sommes parmi les pays de l’OCDE où les enseignantes et enseignants gagnent le moins alors qu’ils travaillent le plus.


La France se distingue aussi par un taux d’encadrement parmi les plus défavorables.


Nous dénonçons le manque criant de personnels dans les réseaux d’aide. Ainsi dans certaines communes rurales les élèves en difficultés ne bénéficieront pas de l’aide d’un maître E ou G. SUD Education exige le départ en formation d’un nombre suffisant de collègues afin de pourvoir ces postes spécialisés.


SUD Education attire l'attention de l'administration sur la dégradation continue de la formation professionnelle sous toutes ses formes :


- Une formation initiale insatisfaisante pour les nouveaux enseignants, les maîtresses et maîtres d'accueil temporaires se substituants à la formation initiale.
- Une formation continue imposée, déconnectée des besoins individuels de formation, qui ne respecte pas les décisions ministérielles concernant M@gistère.
- Une formation continue imposée, déconnectée des besoins individuels de formation, qui ne respecte pas les décisions ministérielles concernant M@gistère.


Le SNUIPP n’a rien à déclarer.


Remarques du directeur académique sur les déclarations :


- La déclaration de SUD est plus qu’une déclaration, c’est tout un programme
- La déclaration du SGEN est politique ; tout ne dépend pas du niveau départemental. Les propos de Mme La Ministre ont été repris dans la presse, ses propos ont été amputés. Il ne faut pas y accorder d’importance, seul le SNALC a demandé que la dictée journalière soit inscrite dans les nouveaux programmes.


Approbation du procès-verbal de la CAPD du 4 juin 2015 : aucune remarque.


Avancement d’échelon des professeurs des écoles :


Mme la chef du PSEP rappelle le calcul : ancienneté de service + la note, sur 60. Note et AGS au 31.08. Quand l’inspection date de plus de 3 ans, majoration d’1 point dans la limite de la plus haute note de l’échelon.


Le SNUIPP demande que la circulaire départementale sur ces points figure sur le site de la DSDEN. Mme la chef du PSEP indique que la non présence de ce document est lié à la mise en place de l’intranet, ce sera corrigé dès que possible.


Mme la chef du PSEP explique pourquoi il y a des changements dans le document de travail sur les promotions. Depuis la loi de 2012 dans la fonction publique et la reconnaissance du congé parental comme travail effectif il y a, en cas d’égalité de points, recherche si une des personnes a eu un congé parental depuis cette date, si c’est le cas le ou la collègue concerné-e voit sa note majorée d’un demi-point. C’est le cas pour 3 collègues du département.


Le SNUIPP regrette que la prise en compte du congé parental ne se fasse qu’en cas d’égalité.


La chef de la PSEP explique que c’est une 1ère étape.


M. le directeur académique dit que c’est une avancée modeste mais audacieuse des 3 DASEN académiques, au regard des préconisations ministérielles. La réflexion doit avancer au niveau de la fonction publique.


Statistiques sur la répartition des promotions :


Le SNUIPP déclare que ça confirme ce qu’ils pensaient. Demandent d’aller plus loin.
Demande entendue, M. le directeur académique et M. l’IENA proposent un travail commun en groupe de travail.


Bilan du mouvement :


Mme la chef du PSEP indique que le nombre de postes fractionnés est en augmentation.
C’est lié aux berceaux des PES, aux nouvelles décharges pour les écoles à 9 et 3 classes.
2 PE reçu-es au concours ont démissionné, 2 ont été appelé-es sur la liste complémentaire.
Information sur les postes à profil pourvus après la CAPD.


Incidences de la mise en place des nouveaux rythmes en matière de gestion des ressources humaines / INEAT-EXEAT / temps partiels / disponibilités / suivi des affectations :


M. le directeur académique dit être allé au-delà de ce qu’ils auraient dû parce que l’enveloppe est déficitaire.


Le SNUIPP appuyé par SUD dénonce le fait que les personnes affectées à titre provisoire sur plusieurs postes au cours de la même année scolaire font le même travail que les brigades, sans les indemnités.


Mme la chef du PSEP répond qu’ils préservent ainsi le potentiel de brigades, que souvent ces collègues sont prolongé-es sur leur affectation, qu’ils ou elles sont en priorité nommé-es sur des congés longs, qu’ils ou elles sont prévenu-es le plus tôt possible de chaque changement, qu’ils ou elles sont nommé-es dans des limites raisonnables, avec un nouveau PV d’installation à chaque fois.


M. le directeur académique indique que c’est une affectation provisoire transitoire et qu’ils ou elles n’ont pas les mêmes missions que les brigades. Rien ne dit que l’affectation provisoire doit se faire à l’année.


Les OS ne se satisfont pas de cette réponse.


Le SNUIPP demande que le formulaire de temps partiel envoyé aux collègues puissent intégrer une ligne avec la demande de quotité souhaitée par les collègues.


Mme la chef du PSEP répond que c’est le formulaire réglementaire. M. l’IENA dit entendre la demande. Les services verront ce qu’ils peuvent faire.


Le SNUIPP relève que les 80 % sont impossibles dans le 1er degré, sauf pour les collègues en SEGPA ou en temps partiel annualisé.


Maîtres d’accueil temporaires :


181 MAT cette année, c’est l’ESPE qui est chargée de la mise en stage. Les indemnités ont changé en fin d’année scolaire d’où des difficultés de paiement pour certaines et certains collègues.


Calendrier prévisionnel :


GT sur les permutations et les règles du mouvement : jeudi 28 janvier 2016
CAPD : vendredi 4 mars
GT mouvement départemental : vendredi 13 mai
CAPD mouvement principal : jeudi 2 juin
GT 1ère phase d’ajustement : vendredi 1 juillet
GT 2ème phase d’ajustement : mardi 30 août
Ouverture du serveur pour la saisie des voeux : du 9 au 24 avril.


Indemnités REP et REP + :


Informations données par la chef du PSEP sur les indemnités reçues par les PE dans les écoles qui sortent du dispositif et sur celles qui sont dedans.

 

Questions diverses :


SNUIPP


Demande que l’administration envoie les questions des organisations syndicales à toutes les OS une fois que chaque OS a envoyé ses questions.


M. le directeur académique demande des explications. En quoi ça les dérange que l’envoi se fasse au fur et à mesure ?


Le SNUIPP répond que ça permettrait aux OS de rédiger les questions diverses en toute neutralité.


SUD Education


- Plan de formation des directeurs et directrices :


* Vous indiquez dans la circulaire départementale du 10 septembre 2015, relative au plan de formation continue des enseignants 1er degré, que les directeurs « pourront le cas échéant bénéficier d’un temps supplémentaire de décharge dans des conditions qui seront définies ultérieurement ». Quelles sont ces conditions ?


M. l’IENA répond qu’ils ne savent pas combien de collègues sont concerné-es. Les conditions ne sont pas encore définies.


* Les directeurs et directrices d’écoles primaire ou maternelle, en charge d’une classe de cycle 1 ne peuvent pas participer à l’animation pédagogique « enseigner au cycle 1 » dans leurs 18h d’animations pédagogiques. Pourquoi ?


M. l’IENA indique que les personnels souhaitant y participer le pourront.
Nous lui indiquons que nous ne sommes pas d’accord pour que cette formation se fasse sur le temps personnel.


- Plan de formation départemental :


* Quel texte justifie l’inscription automatique de tous les professeurs des écoles au parcours A ? Quel texte réglementaire indique que certaines animations pédagogiques sont obligatoires ?


M. l’IENA répond qu’ils n’ont pas besoin de texte. Il nous retourne la question : quel texte leur interdit ?


Nous répondons que nous ne nous satisfaisons pas de cette réponse. Et qu’en l’absence de texte réglementaire nous ne pouvons pas considérer des animations pédagogiques comme obligatoires.


* Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) réuni le 12 mars 2015 a émis un avis qui appelait une réponse du ministère :
« Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en oeuvre un logiciel de formation à distance « M@gistère ». Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quelque niveau que ce soit et ce en contradiction avec l’article 57 du décret 82-453 modifié. Compte tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CHSCT M demande que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place. »


Le ministère a répondu le 16 juin 2015 sur plusieurs points (le contexte général, les traces numériques et les outils de suivi, le retour d'expériences). S'agissant spécifiquement de M@gistère, le ministère précise que : « Le recours à ce dispositif technique ne revêt aucun caractère obligatoire. » Pourquoi n’est-il pas indiqué dans la circulaire relative au plan de formation que l’inscription à M@gistère n’est pas obligatoire ?


L’administration répond que ça ne remet pas en cause leur choix. M. le directeur académique nous indique que nous ne faisons pas la même lecture de ce texte. Il nous rappelle qu’il lui revient d’informer les personnels des priorités nationales.


Nous lui rappelons que pour ce faire il y avait d’autres possibilités non retenues, comme la mise en stage des personnels afin de préserver nos temps de formation. Nous lui répondons qu’effectivement nous ne faisons pas la même lecture de ce texte.


M. le directeur académique nous rappelle nos fonctions de fonctionnaire : nous sommes assujettis au service, décider de faire ou de ne pas faire, ce n’est pas ça le service publique.


- Plus de maîtres que de classe :


* Dans la mesure où, dans les écoles bénéficiant d'un dispositif PMQC, ce PE tient une place prépondérante dans l'organisation du travail de l'équipe pédagogique et ce d'autant plus lorsqu'il s'agit d'écoles dont on connaît les grandes difficultés sociales, pourquoi le remplacement de ces collègues sur un tel dispositif notamment lorsque ces arrêts sont connus à l'avance (naissance d'un enfant par exemple) n’est pas assuré ?


M. l’IENA répond que notre demande est juste. Que dans la priorisation des remplacements les personnels qui ne sont pas en charge directe d’élèves ne sont pas prioritaires. Il nous indique que ces collègues ont suivi une formation, qu’ils ou elles ont été désigné-es aptes par leur IEN et que leur remplacement est donc complexe.


Nous répondons que comme pour les personnels de l’ASH qui sont spécialisés il y a des Brigades Départementales qui ont suivi une formation ASH spécifiquement pour ces remplacements.


Nous demandons pourquoi ils n’ont pas la même démarche pour les PMQC ?
M. l’IENA répond que c’est difficile de faire face à tous ces besoins et qu’il faut bien établir des priorités.


- Les évaluations nationales :


* Alors que les textes prévoient de nouveau des évaluations nationales en CE2 et que ces mêmes textes ne prévoient nullement de date de passage pour celles-ci ni de remontée, pourquoi certains IEN ont diffusé une circulaire qui va à l'encontre des directives nationales ?


M. l’IENA répond que la circulaire départementale était très claire à ce sujet et respectait les directives nationales. Ne pas tenir compte des notes d’information des IEN qui ne vont pas dans le même sens.
Nous rappelons que ces injonctions contradictoires sèment le trouble.


- Les AESH :


* En tant qu'enseignant-es du 1er degré, nous tenions à profiter de cette CAPD pour faire remonter la vive inquiétude de nos collègues AESH non renouvelé-es. En effet, nous avons été alertés par plusieurs collègues sur les délais importants (plus d'un mois parfois) de transmission des documents permettant leur inscription à Pôle emploi et par conséquent leur indemnisation. C'est ici une disposition légale non respectée qui met en grave difficulté financière ces collègues. Pourquoi des délais si importants ?


* Pourquoi les AESH ne sont-elles/ils pas remplacé-es lorsqu’elles/ils sont absent-es ?


* Pour quelles raisons plus d’un mois après la rentrée, des élèves qui ont une notification d’AESH de la MDPH n’ont toujours pas d’accompagnement en classe ?


M. l’IENA répond qu’ils n’ont pas de réponse à apporter à ces questions, ils nous répondrons dès que cela leur sera possible.


- Vérification de l'ISSR par les collègues brigades :


* Quelles modalités vont être mises en place dès cette année afin de permettre aux collègues brigades de vérifier le montant des remboursements proposé par l'administration ?


M. l’IENA répond que cette demander va alourdir la tâche des personnels non enseignants et que c’est trop complexe à mettre en oeuvre.


Nous répondons que nous sommes favorables au recrutement de personnel administratif supplémentaire.


- Postes fractionnés :


* Les collègues affecté-es sur postes fractionnés peuvent se retrouver sur 5 écoles, parfois le matin dans une école et l'après-midi dans une autre école. Certains jours les APC se trouvent sur la pause méridienne, ces collègues n’ont que très peu de temps pour déjeuner, dans ces cas particuliers, peuvent-ils/elles être dispensé-es d’APC ?


M. l’IENA répond qu’aucune réponse d’ordre générale ne sera apportée. Les PE concerné-es doivent se mettre en lien avec leur IEN.


- RASED :


* Avec la sédentarisation partielle de certains postes de maître E, par exemple Condé-Sur- Noireau, quelle va être l’aide donnée aux élèves en difficultés dans les écoles rurales les plus isolées des secteurs concernés.


M. l’IENA indique que les maîtresses ou maîtres E et G ne sont pas là pour faire du saupoudrage de leurs missions, conséquemment ils/elles ne couvrent pas tous les territoires.


Une nouvelle circulaire sur la mise en place de pôles ressources va modifier l’installation des RASED. 1 maîtreG par circonscription, les maîtres E doivent se recentrer.


Nous répondons que ce n’est pas satisfaisant et demandons que les élèves avec des besoins soient pris en charge.


M. l’IENA indique que chaque PE doit faire une fiche de demande d’aide et la transmettre au pôle ressource. Avec ces pôles ressources il n’y a pas d’abandon de territoires.


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