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Stage - Droits des non-titulaires : |
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La titularisation de toutes et tous les précaires sans condition de nationalité ni de concours est au coeur des revendications de SUD éducation. Cela dit, en ce qui concerne le soutien direct aux personnels précaires, le quotidien de l’action syndicale s’avère souvent délicat. D’une part, les contrats se multiplient, de droit public (enseignant-e-s en CDD ou CDI, AED, AESH...) comme de droit privé (CUI, CAE). D’autre part, les types de contrats ne recouvrent pas les différentes missions exercées par les salarié-e-s précaires : un-e accompagnant-e d’élève en situation de handicap peut aussi bien exercer sous CUI que sous CDD AESH, par exemple. Troisièmement, les pratiques diffèrent largement d’un employeur à un autre : les rectorats, par exemple, ne traitent pas les enseignant-e-s contractuel-le-s de la même manière dans toutes les académies. Et enfin, la réglementation concernant les non-titulaires est extrêmement complexe : il est difficile de s’y retrouver entre les textes recouvrant l’ensemble de la fonction publique, les textes spécifiques pour telle ou telle mission, et les textes émanant directement des employeurs, sans compter les multiples jurisprudences qui orientent la compréhension de la réglementation.
Quel but ?
Le stage «Droits des non-titulaires : lutter et agir syndicalement » a pour vocation de présenter la réglementation existante pour la faire respecter. Mais le droit n’est que l’expression d’un rapport de force à un moment
donné entre les salarié-e-s et l’employeur : aussi ne devons-nous pas nous en satisfaire, et ce stage sera aussi l’occasion d’échanger autour des cadres de mobilisation existants pour conquérir de nouveaux droits et revendiquer la titularisation de toutes et tous sans condition.
Programme
Lundi 9 mai
9h-12h : présentation et historique de la précarisation dans l’Education nationale 14h-17h : ateliers autour de situations concrètes
Soirée : apéro-débat avec SUD PTT 92
Mardi 10 mai
9h-12h : ateliers autour de situations concrètes
14h-17h: quelle stratégie et quels partnaires pour les équipes SUD Éducation ?
Avec notamment Précaires Solidaires (38)
Quel public ?
Ce stage s’ancre résolument dans le cadre de la pratique syndicale quotidienne, autour d’ateliers animés par les membres de la commission précarité. Il s’adresse avant tout aux militant-e-s SUD éducation, pour leur permettre d’animer les équipes syndicales sur les questions de précarité et de mieux défendre les personnels concernés sur le terrain, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui cherchent à mieux connaître les droits des non-titulaires.
Intervenat-e-s
Laurence Sruh, SUD éducation 31, commission précarité
Natacha Le Grand, SUD éducation 92, commission précarité
Benjamin Moisset, SUD Éduc Grenoble
Sébastien Ruaux, SUD éducation 14, commission précarité
Jules Siran, SUD éducation Créteil, mandaté précarité
Alixe Poncelin, SUD éducation Grenoble, mandatée précarité-prud’hommes
Annick Champeau, SUD éducation Créteil
Où aura lieu le stage ?
Le stage aura lieu à la Bourse du travail de Paris, 3 rue du Château d’eau, métro République
Comment s’inscrire ?
La formation syndicale est un droit. Il faut avoir déposer sa demande de congé pour formation syndicale un mois avant (voir ci-dessous).
Pour s’inscrire auprès de SUD éducation, merci d’envoyer un mail à l’adresse fede@sudeducation.org. Nous avons besoin du nombre de participant-e-s pour organiser les modalités pratiques.
Déposer sa demande de congé pour formation syndicale
Il faut avoir déposé sa demande un mois avant le stage auprès de son supérieur hiérarchique, soit avant le vendredi 8 avril. Attention aux dates de vacances : pour la zone B, il faut avoir déposé sa demande avant les vacances de printemps, c’est-àdire avant le vendredi 1er avril. Cela dit, la demande peut être envoyée même pendant les vacances, il faut simplement qu’il y ait une preuve de la date d’envoi (donc envoi papier ou mail). cf document joint.