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Déclaration Sud Éducation Basse-Normandie |
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Monsieur le Président du CHSCT-A,
Lors de ce CHSCT sera actée la demande de conversion du temps contingenté à certains membres en décharge. Néanmoins nous constatons combien il a été difficile de mettre en place les moyens octroyés par le ministère car en plus d’une réunion d’un CHSCT-A exceptionnel, il a fallu justifier par écrit les raisons de cette demande « afin d'éclairer votre décision », Monsieur le Président.
Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) dématérialisé a été conçu pour faciliter la saisie d'un événement au même titre que la version papier. S'il nous semble important de rappeler aux agent-e-s qu'un RSST est ouvert dans chaque service et qu’il est accessible aux chefs de service ainsi qu'à l'ensemble des agent-e-s, nous ne comprenons pas l'obligation faite aux personnels de cocher la case pop-up "je reconnais avoir pris connaissance de ces informations" pour pouvoir saisir un événement. Lors du groupe de travail, nous avons dénoncé cette contrainte et nous y sommes opposé-e-s. Pour Sud Education, les agent-e-s doivent pouvoir avoir un accès direct à la saisie sans étape intermédiaire et sans aucune autre obligation. Par ailleurs les suivis par les cheffe-s de service ne sont pas toujours en lien avec le décret 82-453 et le guide juridique d’application de ce même décret. Les personnels saisissent des événements et sont en attente de réponses adéquates. Les réponses ne doivent en aucun cas dissuader les collègues d’utiliser le RSST. Il en va de la prévention primaire et de
l’application de l’accord-cadre de 2014 sur les risques psycho-sociaux (RPS).
L’article 60 du décret 82-453 définit les missions des membres, l'étude des RSST est essentielle dans une politique de prévention primaire mais pour un résultat efficient sur l'ensemble de l'académie, il est indispensable de déconcentrer des CHSCT dans tous les services au-dessus de 50 agents.
Certains sites scolaires ne disposent toujours pas du dossier technique amiante (DTA), lequel doit être annexé au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Dans un souci de prévention, il est urgent d'établir des fiches d'exposition et d'assurer un suivi médical particulier pour les agents exposés en associant les médecins et les conseiller-e-s de prévention. Si l'amiante est aujourd'hui reconnu dangereux, il n'en est pas de même pour le radon alors que selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ce gaz peut avoir des conséquences irréversibles sur la santé des agent-e-s exposé-e-s. Monsieur le Président, comme pour l'amiante, Sud Education demande la mise en place d’un document similaire pour prévenir et guérir des risques du radon. A ce propos, qu’en est-il du suivi médical des personnels travaillant sur des lieux à forte dose de radon ?
Monsieur le Président, les membres de ce CHSCT-A, dans le cadre d’un protocole non consenti par tous et sans cesse discuté, réalisent des visites de sites. Aujourd'hui, suite à l'étude des accidents de travail (AT) ou des maladies professionnelles (MP), des enquêtes sont envisagées. Néanmoins ce travail sera réellement préventif quand le suivi de ces visites et de ces enquêtes sera effectif une fois les mesures et les principes généraux de prévention appliqués. Pour rappel, certains collègues de STI demeurent en souffrance !