Compte-rendu de la CAPD du 14 octobre 2016

Présents par ordre d'apparition de cour à jardin :
6 représentants SNU-IPP; Mme Héry, IEN ASH ;Mme Quenum, assistante sociale des personnels ; M. Bléger, chef de Pôle administratif de circonscription (PAC) ;M Chotteau IEN adjoint ; M Bouvier, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Calvados (DASEN); Mme Cocoual, responsable du Pôle de Service pour les enseignants 1er degré (PSEP) ; 3 chefs de bureau PSEP/SAGED ;2 IEN de circonscription ; 3 représentants SGEN-CFDT ; 3 représentants SUD Education
Déclarations : Une déclaration du SNUIPP

Déclaration de SUD Education

Pour la rentrée 2016, SUD EDUCATION dénonce encore une fois les conditions de travail inacceptables des collègues PE du Calvados :

• Les classes sont surchargées dans de nombreuses écoles.

• Des postes RASED sont inoccupés alors même que Sud Education avait souligné l’absence de départ en formation corollairement aux départs en retraite. Preuve qu’une gestion purement comptable ne peut être en adéquation avec la réalité.

• Quand des membres RASED sont présents, ils sont cantonnés à leur école de rattachement, incités à de la co-intervention, souvent inadaptée aux besoins des élèves en question.

• Des postes d'AVS ne sont toujours pas pourvus actuellement, certains l'ont été plusieurs jours après la rentrée.

• Les enseignant-es et les familles sont dans une attente de plus en plus longue et lourde, des notifications MDPH n’arrivent pas malgré les démarches effectuées en temps et en heure par les équipes.

• Des postes d’enseignant-es référent-es restent eux aussi non pourvus, et on le comprend étant donné la charge de travail qu’ils impliquent.

• Les suivis extérieurs des élèves sont toujours très longs à mettre en place. Tous les organismes concernés et travailleurs associés (orthophonistes, CRTLA, CMP...) sont débordés par les demandes.
  

Les enseignant-es paient les politiques néfastes et comptables de notre ministère qui détériorent notre santé, et ne nous permettent pas de mettre en œuvre un service public d’enseignement de qualité.

Par ailleurs, SUD Education revendique une évaluation coopérative et purement formative déconnectée de l’évolution des rémunérations, la réduction du temps de service des enseignant-es devant élèves pour permettre la concertation des équipes et les échanges pédagogiques entre collègues.

Enfin, nous dénonçons les instructions sécuritaires du 29 juillet 2016 :

- parce qu’elles seront inefficaces pour la protection de tous et toutes les usager-ères de nos établissements.

- parce qu'elles augmentent encore la charge des enseignant-es de tâches qui selon la loi incombent aux supérieurs.

- et parce qu'elles sont sources d’un climat anxiogène.

- par la confusion nourrie entre risques terroristes et attroupements de quelque nature que ce soit, elles limitent les droits d’expressions, en particulier syndicaux.

Et nous avons pris acte de l'attention que vous portez aux droits syndicaux en modifiant la circulaire de remplacement suite à notre demande.

DASEN : reconnaissance du travail accompli au sein de notre institution, pas de césure entre les institutions et les enseignants.
Mise en œuvre des parcours : entériner des pratiques existantes
Livret : temps de formation
Sécurité : l'enjeu est d'importance, articulé avec le parcours citoyen et la sécurité n'est pas à délier de cet enjeu pédagogique = formation des futurs citoyens. Exercice = action concrète et à calibrer à l'âge des élèves.

Approbation du procès-verbal de la CADP du 2 juin 2016
approuvé à l'unanimité

Avancement d'échelon
ancienneté lors des congés parentaux est intégrée

Part des hommes et des femmes : tableau statistique présenté. Augmentation du pourcentage de femmes promues par rapport à 2015-2016

Le DASEN relance la demande faite par le Organisations syndicales de la création d'un Groupe de Travail sur l'aspect qualitatif plus que quantitatif des données sexuées et demande si les Organisations Syndicales ont d'ores et déjà des propositions à faire.
SUD éducation indique que régulièrement, il propose un avancement identique pour toutes et tous et que dans ces conditions, ces statistiques n'auraient plus lieu d'être.

Point sur les ajustements de rentrée

• Recrutements postes à profil : un enseignant référent du secteur de Falaise est pourvu depuis le 23/09/2016 : tous les postes d'enseignant-es référent-es sont donc pourvus. Mais deux restent à titre provisoire et apparaîtront au mouvement 2017 (Caen Sud et Falaise).

Question Snu-Ipp restée sans réponse : Qui pourvoira aux postes libérés et notamment au poste de Maitre RASED ?

• Présentation des statistiques concernant le mouvement qui sera transmis en janvier.

• Document d'incidences de la mise en œuvre sur les nouveaux rythmes scolaires en matière de gestion de ressources humaines :

- intégration des décharges dans les écoles de 3 classes afin de libérer des postes de brigade ;

- allègement de service sur des demi-journées ;

- projet de formulaire pour les demandes de service à temps partiel ou de reprise à temps complet avec possibilité de choisir entre quotité et demi-journées libérées;

- temps partiel à 80% : non accordés aux enseignants en charge d'une classe. Les 10 octroyés n'ont pas en charge une classe. 80%=-4,48 heures et ce serait possible. Tous les syndicats réclament l'autorisation des temps partiels à 80%. La responsable du PSEP indique que les enseignant-es désirant les obtenir peuvent lui demander un entretien. A savoir qu'une quotité de 80 % est rémunérée 85%.

Liste des maîtres d'accueil temporaires accueillant les étudiants MASTER

L'IEN adjoint :
216 candidatures pour 180 stagiaires. Pas de souhait de créer un vivier et préférence pour un renouvellement. Réflexion en cours pour une plus grande transparence sur la désignation des enseignants et une uniformisation sur le territoire. Le refus peut être en fonction du profil professionnel.
Sur les 216 Maîtres d'accueil, c'est l'ESPE qui choisit (les étudiants préfèrent Caen).

Question de SUD Education : quelle formation pour les Maîtres d'Accueil Temporaires ?
IEN adjoint : pour l'instant information et orientation vers le CAFIPEMF.

Calendrier

GT permutation, bilan 2016 et règles de mouvement 2017 : jeudi 26 janvier
CAPD : liste d'aptitude, départs en stage: jeudi 9 mars
GT barème et mouvement : jeudi 11 mai
CAPD : mouvement principal, cas particuliers, congés, INEAT..:30 mai
GT 1ère phase d'ajustement : mardi 4 juillet
GT 2ème phase d'ajustement: jeudi 31 août
Ouverture du serveur samedi 1er avril au lundi 17 avril avec une semaine pendant les vacances scolaires

Informations diverses révélées par les questions diverses et les interventions des organisations syndicales :

• Temps partiel et jour férié

Les jours fériés ne semblent pas être payés pour les collègues à temps partiel.
Responsable PSEP : calcul d'un pourcentage des 36 semaines, refus de changer le mode de calcul.

• Evaluation d'école

IEN adjoint : En 2015-2016 : 17 évaluations. Nombre équivalent en 2016-2017.
On ne peut pas imposer une évaluation d'école car il s'agit d'audit à visée participative avec un diagnostic partagé sans aspect normatif mais au contraire formatif. Ce n'est pas une inspection.

• Stagiaires

Indemnité de stage et de déplacement et indemnités forfaitaire

Responsable PSEP: Pas d'information donnée mais application du décret sur lesindemnités forfaitaires. Deux demandes cette année.

• Appel de la gendarmerie

Appel de la gendarmerie dans une école lors de la grève de septembre en demandant nombre et noms des grévistes

DASEN : étroite collaboration avec le Colonel. Va vérifier, n'est pas au courant.

• LSUN (Livret Scolaire Numérique Unique)

IEN adjoint : 3 temps:
1er temps : prise en main de l'outil par les IEN, les Conseillers pédagogiques et les MATICE en deux séances de formation.
2ème temps : Temps de formation des directeurs sur le parcours C1 des 18h lors de la première semaine de rentrée.
3ème temps : lors d'un Conseil des Maîtres de 3 h, les directeurs formeront les équipes.
Un tutoriel sur Magistère restera accessible après les temps de formation.

Sud éducation demande naïvement (s'étonne à vrai dire) si ce livret a été approuvé par la CNIL(Commission Nationale de L'informatique et des Libertés) et demande s'il est obligatoire.
IEN adjoint : La CNIL a approuvé, les données seront effacés au bout de 4 ans.L'utilisation du LSUN n'est obligatoire que pour les bilans de fin de cycle, lorsqu'il y a changement d'école ou pour le passage au collège. Il est non obligatoire pour l'édition des livrets.

• Journée de solidarité

IEN adjoint
La journée de solidarité où des temps de travail sur les fiches actions, déjà rédigées, sont demandés, aura pour sujet l'appropriation et la mise en œuvre des programmes en général.

• Inspection

Responsable PSEP : Revalorisation d'un point lorsque la dernière inspection date de plus de trois ans. Aucune revalorisation supplémentaire pour les enseignants susceptibles de passer au grand choix et qui ne pourront pas puisqu'il y a changement des modalités d'évaluation et d'avancement.

• Enseignant-es référent-es et demandes MDPH : actuellement 13 postes d'enseignant-es référent-es et un quatorzième gelé.

IEN ASH : réorganisation des secteurs lors de l'ouverture d'un poste difficile et vecteur de surcharge de travail
200 élèves/AN/enseignant
Augmentation de 4% d'élèves par an reconnus handicapés, 2,4 % de la population scolaire, le Ministère estime le seuil d'enfants handicapés à 3 à 3,5% et tous ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire donc le maximum est atteint dans le Calvados. Certains enfants sont reconnus handicapés alors qu'ils ne relèvent pas du champ du handicap.
Moyens de baisser la charge de travail des enseignants : limiter le développement des situations de handicap ; ne plus participer aux ESS (Equipes de Suivi de Scolarité pour les enfants reconnus handicapés) ; ne plus faire d'ESS pour les élèves qui ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire (1040) et se limiter à un point annuel dans chaque établissement médico-scolaire ; regrouper les ESS d'une même école, d'une même ULIS ou d'un même secteur géographique.

Sud Education fait remarquer qu'une absence des enseignant-es référent-es lors des Equipes Educatives pour l'élaboration des GEVASCO signifie un grand changement par rapport aux pratiques. L'IEN ASH confirme et estime qu'il s'agit simplement d'une application des textes.

Questions générales spécifiques à Sud Education :

• Certains personnels brigades ont été convoqués pour une formation ASH. Sur quels critères ces personnes ont-elles été choisies ? Cette formation sera-t-elle proposée/imposée à tous les remplaçants ? Sinon quelles sont les implications pour les remplaçant-es qui ont suivi cette formation ?

Chef PAC : Formation décidée lors du GT de mai pour former les personnels remplaçant-es. Pour l'année suivante, il s'agira de deux jours d'observation suivis de deux jours de retour. Tous les ans 20 brigades y participeront. Les personnes ont été surtout choisies à cause de la réticence qu'elles avaient afin de les rassurer et qu'elles puissent y aller plus sereines. Les brigades ayant suivies la formation ne seront pas estampillées ASH.

• Pourquoi les PLP/PLC ont le droit à un temps partiel à 90 % alors qu'il est limité à 80 % pour les PE ?

Responsable PSEP : il s'agit de l'application du décret 82. Dans le Premier Degré : le maximum de quotité autorisée est soit la moitié, soit 2 demi-journées.

• A compter du 1er septembre 2016, les annualisations des CUI ne sont plus autorisées selon les instructions du Ministère de l'Education Nationale. Quand comptez-vous appliquer ces instructions ?

DASEN : Le D.O.S.S.(Division de l'organisation scolaire et de la scolarité) s'en occupe, une réponse sera donnée très vite.

Les représentant-es du personnel de Sud éducation

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