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Compte-rendu de CHSCT-A du 18 novembre 2016 |
Initialement prévu le 6 octobre 2016 et après plusieurs propositions de dates dont une pendant les vacances scolaires, le CHSCT-A, plus de deux mois après la rentrée, a eu lieu ce vendredi 18 novembre 2016.
Il en ressort que :
Au niveau
- Des visites et enquêtes :
Il a été question des visites d'établissement et des enquêtes à mener cette année. Pour la première fois le CHSCT-A devrait mener une enquête sur un accident de travail reconnu comme imputable au service. Néanmoins SUD Éducation déplore que cette enquête se fasse au détriment des visites d'établissement qui permettent d’émettre des préconisations pour l'amélioration des conditions de travail. Les visites d'établissements ont été reportés au prochain CHSCT-A. Pour Sud Éducation s'est un recul préjudiciable pour l'ensemble des personnels et cela va à l'encontre du décret qui stipule un seuil minimal de trois visites par an...
- Des saisies dans le Registre Santé et Sécurité au travail :
Le rapport annuel Santé et sécurité au travail révèle qu'un peu plus de 25% des signalements restent sans suivi dans le second degré et qu'un peu moins de 50% se retrouvent globalement avec la même absence de traitement. Sud Éducation dénonce cette absence de suivi et rappelle que l'employeur se doit de suivre les signalements et doit proposer des solutions qui mettent un terme aux risques encourus par les agents.
- De la médecine de prévention:
Les chiffres annoncés sont accablants : pour l'académie de Caen, 1,8 ETP pour 23 654 agents quand le Ministère de l’Éducation Nationale considère qu'il « faudrait » un médecin de prévention pour 2 300 agents. Autant dire que nos visites quinquennales continueront à ne jamais avoir lieu. Par ailleurs la prévention primaire qui a pour but d'anticiper les risques n'est pas pour les années à venir.
Autre information:
Le recteur, en fin de séance, a annoncé qu'un autre PPMS devra avoir lieu avant la fin de l'année civile, soit courant décembre. Il justifie ce nouvel exercice en disant qu'il est de sa responsabilité de préparer les agent-es et les élèves à tout événement imprévisible. Sud Éducation a rappelé que ces logiques sécuritaires ne sont pas les nôtres et que ces injonctions viennent accroître la charge de travail des enseignant-es qui sont épuisé-es de toutes ces obligations et réformes.
- Questions diverses de Sud Éducation :
- Concernant les signalements des RSST, quels suivis ont apporté des solutions pour les situations signalées notamment dans la "gestion" des élèves difficiles ?
- Quelles réponses faites-vous aux collègues du bac pro SN (Systèmes Numériques) qui ne savent pas quels sont les lycées choisis pour la poursuite du cursus ni même quelle filière ils vont préparer ?
- Avez-vous anticipé les besoins matériels et les besoins en formation des agents que nécessite la mise en place du LSUN ? Arrivées hors délai, le recteur n'a pas répondu aux questions mais il s'est engagé à y répondre par écrit. Sur les perspectives du bac pro, il prévient qu'une réflexion est en cours et que la réponse peut être tardive alors que les Dotations Horaires Globales (DHG) vont être attribuées en janvier aux collèges et lycées.