DSDEN Calvados - salle 100

Compte-rendu de la CAPD du 9 mars 2017

 

Désignation du secrétaire de séance


SNUipp


Approbation du procès-verbal de la CAPD du vendredi 14 octobre 2016


Approuvé


Avancement d’échelon des instituteurs


Déclaration liminaire de SUD Education Calvados.
– Le DASEN répond que ce qui concerne les fusions d'école doit être traité en CTSD et la souffrance des collègues en CHSCT.
– SUD éducation exprime son désaccord, la présence de plus en plus nombreuse d'écoles fusionnées ne permet pas aux collègues de choisir de postuler sur un niveau maternel ou élémentaire.
– Infos : 17 intituteurs-trices encore dans le Calvados, 2 sont promus. Motivé-es par la garde du logement de fonction semble-t-il.


Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus

 


- 39 avis favorables.
- 5 avis défavorables, les refus sont portées à notre connaissance.


Départs en stage de l’ASH


BO du 16 février 2017 – Présentation de la nouvelle formation. En gros disparition des options. Inclusion est le maître mot. Alternance. 400 heures.

24 avis favorables, 8 départs :


- 5 D,
- 1 E
- 2 DDES – psychologue scolaire à valider au niveau national.


SUD éducation demande si ce sera suffisant pour pourvoir tous les postes.
L'IEN ASH répond que oui.


Règles du mouvement 2017


GT 26 janvier 2017 sur les nouvelles règles du mouvement.
SNUipp regrette que le poste de direction ne puisse être à temps partiel.
SUD réitère son refus de l’attribution de postes à profils et demande que notamment les postes PMQC apparaissent au mouvement.


Les documents d’évaluation du PMQC sont élaborés académiquement. Pas de docs nationaux donc.

 

Un poste occupé à mi-temps compte comme une année par rapport au trois ans possible pour l’agent.


Des nouvelles communes passent à d’autres zones géographiques. Le numéro insee des nouvelles communes décide de ce passage.


Reformulation de la perte de priorité en cas de changement de plus de 50 % de son poste fractionné.
Maintenant, 4 demi-journées doivent « sauter » pour prétendre à la priorité donc 64 %.
Snuipp reformuler « inférieur ou égale à « demi-journées ».


Dans le cadre de la BOE, il y a un référent « handicap » à la DRH dans notre académie.


Snuipp et SUD demndent une priorité en cas de fermeture de poste au plus fort barème et pas sur le poste de directeur dans le cas des écoles 2 classes. La DA note mais ne répond pas.


Phase d’ajustement. Basé sur le premier voeu secteur.


Une démission au 26 février 2017.


Les psy scolaires vont devoir opter pour le détachement ou l'intégration dans le nouveau statut, ils ou elles vont en être informé-es rapidement.


Questions de SUD éducation :


- Un poste d'adjoint est supprimé à Cheux, s'agit-il du poste réservé PES ou cela va-t-il concerner un-e enseignant-e de l'école?
- Malgré nos demandes répétées aux différents services, nous n'avons toujours pas reçu la liste des écoles et leur contacts depuis la rentrée 2016.
- Pourquoi l'annualisation du temps travail des personnels sous contrat de CUI-CAE est-il autorisé dans le Calvados alors que des instructions du Ministère de l’Éducation Nationale exigent le contraire ?


Réponses :


1 - A Cheux, ce sera le poste de PES qui sera supprimé.
2– Le chef du service remplacement a répondu qu'on pouvait avoir les listes et dates dans Gaiia. Il a admis qu'il y avait au des cafouillages mais qu'ils feront mieux la prochaine fois ...
3 - Ils n'étaient pas au courant de notre demande, la SG après avoir reçu des précisions de Pascal les a envoyées aussitôt après la CAPD.
4- A propos de l'annualisation des CUI, le DASEN a commencé par dire que ce n'était pas le lieu pour parler de ça.


On leur a dit, avec le SNUIPP qu'il n'y avait pas d'autre instance pour parler de ses collègues qui travaillent dans nos classes. Après la lecture du début de la lettre du DASEN de Nice (qui interdit l'annualisation de ces contrats sur instructions ministérielles), le DASEN du Calvados a répondu qu'il n'était pas celui des Alpes Maritimes ( mais celui d'un département français tout de même) et que de toute façon, c'était le rectorat qui gérait tout ça !


Questions du SGEN :


Le SGEN s'est étendu longuement sur les conditions de travail des directeurs et directrices d'école …


Questions du SNUIPP :


a) Les enseignants inspectés continuent à être notés malgré le courrier de Madame la ministre de l'Education nationale du 16 décembre 2016. Quelle est la finalité de ces notes d'inspection en dehors des enseignants promouvables aux échelons 7 et 9 ? IENA : C'est un choix du Calvados, les notes n'auront pas d'influence sur la carrière.

 

b) Tous les collègues convoqués au conseil école-collègue sont-ils remplacés ? Doivent-ils se rendre au conseil école-collège en cas de non-remplacement ?

IENA : Le conseil école collège a lieu hors temps scolaire et n'a pas à être remplacé. Pour la liaison inter-degré, les remplacements sont prévus en théorie …


c) Les points d'attribution carte scolaire concerneront-ils les communes nouvelles ?
IENA : Oui, il faudra réactualiser le tableau actuel.


d) Comment va être organisé, pour les PEMF et les enseignants nommés sur leurs compléments, le changement de leur quotité de décharge ?
IENA : C'est à étudier sous peu.


e) Les directeurs ont de nouvelles missions à accomplir (renforcement de la sécurisation, organisation des stages de remise à niveau, gestion des premières demandes MDPH...). Quel allègement de leurs tâches est prévu en

compensation ?
Voir les questions du SGEN.


f) Quelle information est donnée aux psychologues de l’Éducation nationale sur la procédure pour l'intégration ou le détachement du nouveau corps ?
IENA : Elle va l'être sous peu.


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