 |
PETITION Respect du droit du travail pour les AVS/EVS en contrat CUI |
 |
Les AVS en contrat CUI sont actuellement embauchés dans notre département avec des contrats annualisés de 20 heures hebdomadaires, travaillant 24 heures par semaine durant les périodes scolaires et 0 heure durant les vacances.
Or l'annualisation du temps de travail est illégale pour les CUI-CAE en vertu des articles L5134-26 et L3141-31 du Code du travail. Ce dernier stipule que les jours de fermeture d'un établissement dépassant la durée des congés légaux (5 semaines pour un CUI) donnent droit à rémunération.
Certains départements sont revenus sur ces pratiques illégales d'annualisation, mais ce n'est pas encore le cas dans les départements de notre académie.
A travers cette pétition, nous demandons à ce que le droit du travail soit respecté et donc que les personnels sous contrat CUI, étant rémunérés 20 heures par semaine, travaillent 20 heures hebdomadaires.
Nous appelons à un rassemblement le mercredi 7 juin à 15h au Rectorat de Caen pour montrer notre détermination pour le respect du droit du travail pour les AVS/EVS. Une délégation rencontrera le Recteur pour déposer cette pétition.