 |
Rencontre avec Laurent Vercruyse, Directeur de cabinet chargé des questions "Fonction Publique" |
C’est confirmé, le gouvernement Macron 2 ne comprend ni ministre chargé de la fonction publique, ni secrétaire d’Etat. Solidaires Fonction Publique a donc souhaité rencontrer le directeur de cabinet adjoint chargé des questions fonction publique. Il était accompagné de Madame Gronner, Cheffe de service à la DGAFP.
Premier constat et première inquiétude pour Solidaires : M. Vercruysse sera seul sur ce sujet au sein du Cabinet de M. Darmanin et il nous confirme qu’il s’appuiera sur la DGAFP et la DGCL autant que de besoins, ce qui nous interroge sur le rôle que le gouvernement fait jouer à ces directions.
Sur le contexte général, Solidaires Fonction Publique a souligné que les citoyens n’ont pas plébiscité le programme du Président Macron lors des élections tant présidentielles que législatives.
Solidaires considère que les 66% obtenus par M. Macron ont surtout cherché à empêcher le Front National d’arriver au pouvoir. Quant aux législatives, le taux d’abstention inédit de 57 ,7% démontre à l’évidence que c’est une minorité de citoyen-ne-s qui a voté pour des candidats du parti présidentiel.
Ces résultats ne sont donc en aucun cas un plébiscite pour le programme présidentiel. Ne pas en tenir compte serait faire courir un grand danger dans la perspective du prochain rendez-vous quinquennal.
Au cours de cette audience, Solidaires a en premier lieu souhaité que le gouvernement s’engage dans une véritable discussion sur les missions de service public assurées par la fonction publique.
Cette question maintes fois évoquée n’a jamais été réalisée par les gouvernements précédents.
Pour Solidaires, il faut sortir de la seule logique budgétaire et comptable qui a fragilisé depuis au moins une dizaine d’années les services publics et la fonction publique qui les sert.
Pour Solidaires, il faut réellement répondre aux besoins des usagers. L’outil numérique ne doit pas servir de prétexte à la remise en cause du service public qui doit demeurer fondé sur le contact humain et la proximité géographique.
Solidaires a interrogé M. Vercruysse pour qu’il nous dise quelle administration est en capacité d’absorber encore des suppressions d’emplois. Son absence de réponse était particulièrement éloquente.
Monsieur Vercruysse nous a confirmé que M. Darmanin souhaitait mettre en débat la question des missions au travers d’une large consultation des personnels, des usagers et des représentants des personnels, sans se limiter à une énième mission d’une inspection générale. Ce n’est qu’après qu’interviendra éventuellement l’adéquation des moyens. Toutefois, nous ne sommes pas dupes puisqu’à ce stade le programme présidentiel prévoit la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires (70 000 à la Territoriale et 50 000 à l’Etat) et une recherche d’économies de 60 milliards d’euros en matière de dépenses publiques.
Précision malgré tout de M. Vercruysse : «le chiffrage annoncé ne représente qu’une cible». Les 70 000 emplois seront débattus lors de la Conférence Nationale des Territoires. Pour l’Etat, les choses s’examineront à la lumière des doublons de missions.
Plutôt que de chercher systématiquement des marges de manoeuvres dans des coupes budgétaires (et notamment par ces suppressions de postes), Solidaires considère qu’il faudrait en premier lieu s’intéresser aux possibilités d’accroître les recettes notamment par la lutte contre la fraude fiscale. Pour rappel, environ 60 à 80 milliards d’euros, soit l’équivalent du budget de l’état font l’objet d’évasion et de fraude chaque année.
Solidaires a dénoncé le discours gouvernemental stéréotypé de dévalorisation de la fonction publique, laissant entendre qu’elle a besoin de se moderniser. En réalité, la fonction publique n’a cessé d’évoluer et de s’adapter à notre société, aux nouvelles formes de communication. Elle a dû supporter moultes réformes à marche forcée sans autre logique que comptable (RGPP, MAP, Réate, lois Notre et Matpam, loi Santé etc...).
Solidaires a souhaité à l’occasion de cette rencontre aborder quelques sujets particuliers qui constituent des points de conflits majeurs.
Nous avons demandé d’abandonner l’idée même d’infliger un jour de carence aux agents de la fonction publique.
Monsieur Vercruysse nous a indiqué qu’il appartenait à M. Darmanin de se positionner sur ce point. Par ailleurs, le directeur de cabinet adjoint estime qu’il serait pertinent de réfléchir aux causes de l’absentéisme (maladie, souffrance au travail, management etc…)
A propos de la nécessaire revalorisation du pouvoir d’achat, Solidaires est revenu sur les injustices en terme de pouvoir d’achat subies par les fonctionnaires. Nous avons réitéré notre demande de rattrapage des pertes subies par un abondement uniforme de points d’indice pour tous.
Nous avons affirmé notre opposition à une différenciation du point d’indice entre les trois versants. Nous avons également demandé que s’ouvre un débat sur la question du transfert de l’indemnitaire vers l’indiciaire.
Les réponses de M. Vercruysse ont été très claires : en 2017, circulez, y’a rien à voir ! Sur l’intégration des indemnités dans l’indiciaire, les portes de la discussion ne sont pas fermées.
Solidaires a par ailleurs réaffirmé son attachement au système de retraites par répartition. Et a affirmé son opposition au projet présidentiel de mise en place d’un régime unique.
M . Vercruysse nous a laissé entendre, qu’à ce stade, cette question n’était pas prioritaire. Il conviendra d’être toutefois très vigilants et se préparer à agir.
Solidaires a souhaité également qu’un véritable débat s’ouvre sur la question du dialogue social à tous les niveaux, tant celui-ci s’est dégradé et est galvaudé par une grande partie des responsables administratifs.
Nous avons illustré les dérives du dialogue social en remettant à M. Vercruysse un dossier porté par les camarades du Calvados.
Nous avons insisté particulièrement sur les errements dans ce domaine au sein des collectivités territoriales confrontées à une libre administration qui permet aux responsables des collectivités de déroger de façon arbitraire au statut qui régit la carrière des fonctionnaires.
Les élections professionnelles auront lieu en décembre 2018. Pour Solidaires, c’est demain !
Nous avons demandé que soit réactivé le cycle de GT relatif aux élections professionnelles, et que soit abordé en priorité la question du vote électronique, qui rappelons le, avait généré une très forte baisse du taux de participation à l’éducation nationale (de 80 à 60 %), notamment du fait de la complexité de la procédure et du non accès réduisant de ce fait la dimension démocratique de ces élections.
Si la numérisation a une utilité, elle doit se limiter à la transmission des professions de foi uniquement.
M. Vercruysse nous a laissé entendre que ces questions n’étaient pas particulièrement portées par M. Darmanin et qu’il allait avec la DGAFP faire en sorte que les groupes de travail se mettent en place le plus rapidement possible une fois le décret sur la représentation équilibrée Femmes/Hommes dans les instances publié.
Enfin nous avons porté à la connaissance de M. Vercruysse deux dossiers. L’un portant sur les attaques gouvernementales contre l’action sociale interministérielle.
Après les baisses drastiques du budget de l’action sociale interministérielle sous le gouvernement Hollande, le gouvernement Macron a hérité d’un surgel de 6,5 millions d’euros de ce budget. Cadeau de départ de l’ancienne Ministre Annick Girardin !
Solidaires a fermement dénoncé cette situation, alors que pour nombre d’agents, l’action sociale est indispensable pour vivre au quotidien (logement, crèches...). La précarité existe dans les trois versants de la fonction publique.
Autre sujet, la fiscalisation des prestations sociales déjà à l’oeuvre dans certains EPA (ainsi au Louvre...), sans attendre la circulaire en cours d’élaboration à ce sujet ! Ce que nous avons dénoncé. Solidaires s’oppose à cette fiscalisation.
Et nous avons évoqué la situation inadmissible générée par le limogeage de la vice-présidente de la SRIAS Bourgogne/Franche-Comté, par la préfette de région.
Enfin, nous avons réaffirmé notre souhait que la fonction publique ne se désintéresse pas des questions liées à la réforme territoriale. A ce titre, nous avons demandé que le conseil national des services publics soit réactivé dans la perspective de réflexion plus générale des services publics.
M. Vercruysse nous a donc confirmé que M. Darmanin présidera un CCFP le 10 juillet au cours duquel il présentera sa feuille de route sera tracée et exposera une méthode de travail.
Les bilatérales annoncées avant le 10 juillet se tiendront en réalité après cette date.
A l’issue de cette audience, Solidaires Fonction Publique a adressé une proposition de rencontre aux autres organisations de la fonction publique.
Nous considérons que le contexte de remise en cause du statut des travailleurs et travailleuses qu’ils/elles soient issu-e-s du secteur public comme du secteur privé, l’obéissance au dogme budgétaire européen nous oblige à nous mobiliser. La défense des services publics et le renforcement de la fonction publique passeront nécessairement par la mobilisation de toutes et tous.