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Conseil Commun de la Fonction Publique Les fonctionnaires devront se serrer la ceinture |
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Un CCFP sans surprise, le 1er Ministre et le Ministre de l’Action et des Comptes publics ayant déjà fait leurs annonces les 4 et 6 juillet aux médias, sans attendre le dialogue social avec les organisations syndicales...
Le battage médiatique du fonctionnaire bashing est relancé à fond. La dépense publique, est présentée comme un puits sans fond et sans retour pour l’usager.
Une nouvelle fois la fonction publique est montrée du doigt. Les agent-e-s publics sont sommé-es de se serrer la ceinture.
La contrainte budgétaire est affichée comme un paradigme incontournable.
Pour parachever l’œuvre, une loi quinquennale sur les finances publiques sortira à l’automne.
Comme nous le craignions, la fonction publique, rattachée aux comptes publics, servira de variable d’ajustement à ce nouveau gouvernement.
Solidaires a développé ses positions et revendications syndicales lors de ce CCFP : pour nous d’autres choix sont, évidemment, possibles.
Carrières et rémunérations : les agent-e-s pourront retourner leurs poches !
- Point d’indice : le gel est confirmé pour 2017 et 2018.
- Les carrières : le ministre veut revoir le calendrier de déploiement des grilles PPCR ... Ce alors qu’aux termes des décisions initiales, le calendrier de déploiement est déjà très lent et s’étale jusque 2020 (et même 2021 pour la filière sociale), situation que Solidaires avait dénoncé!
- Le ministre a annoncé un rendez vous salarial cet automne : il s’agit seulement pour lui de discuter de la compensation de la hausse de la CSG, sans laquelle les agent-e-s publics seraient perdants. Le gouvernement a en effet décidé à partir de 2018 la suppression des cotisations salariales, et opérera un transfert du financement de la sécurité sociale par une augmentation de 1,7% de la CSG pour toutes et tous (public, privé et retraité).
Mais seuls les salarié-e-s du privé sont concernés par la suppression de cotisations sociales salariales et verront donc le montant net de leur paye augmenter. En réalité, ils devront payer la CSG en hausse, selon le principe bien connu des vases communicants. L’objectif du ministre, par cette mesure de compensation est « que les agent-e-s publics ne perdent pas de pouvoir d’achat », mais bien sûr, qu’ils/elles n’en gagnent pas non plus !
Etats Généraux des services publics
Tout en annonçant 120 000 suppressions d’emplois, le ministre lance, à compter de l’automne prochain, des Etats Généraux des services publics pour examiner les missions. Les agent-e-s seront consulté-e-s via des cahiers de doléances dématérialisés, de même que les usagers. Pour le ministre il faut tenir compte « des évolutions technologiques et des besoins des concitoyen-nes », ajoutant en réponse aux questions soulevées sur les risques de privatisations de missions que « le privé n’est pas à bannir mais n’est pas non plus une réponse à tout »....
Curieuse façon de procéder, que de fixer le niveau de suppressions d’emplois et la contrainte budgétaire (- 3 % de dépenses publiques dans le PIB) avant l’examen des missions : que fera le gouvernement si les usager-e-s, demandent davantage de proximité et de contact humain ?
A noter qu’une Conférence Nationale des Territoires aura lieu avec les élu-es locaux le 17 juillet, portant sur les missions et les structures des collectivités. Alors que la Fonction Publique Territoriale sera un sujet abordé lors de cette conférence, étrangement, le gouvernement n’a pas prévu d’y associer les organisations syndicales....Il en va pourtant de l’avenir de la FPT et de ses agent-e-s.
Le jour de carence est rétabli !
Le jour de carence est rétabli. Aucune compensation par l’employeur public évidemment, alors que pour 80% des salarié-e-s du secteur privé, les conventions collectives prévoient cette compensation. Le ministre a aussi annoncé « qu’il souhaite travailler maintenant sur les causes de l’absentéisme » et qu’il fallait aussi mettre en valeur « le présentéisme ».
Mobilité et formation professionnelle dans les parcours
Pour le ministre, il faut moins de formation initiale et plus de formation continue pour accompagner les mobilités dans la Fonction publique, face aux transformations. Il tient aussi à assurer la mise en œuvre du CPF (Compte Personnel de Formation, intégré au Compte Personnel d’Activité mis en place au 1er janvier 2017 par le précédent gouvernement).
Pour Solidaires, les missions évoluent vers plus de technicité, cela implique qu’il faut assurer une formation initiale à la hauteur des besoins, complétée par une formation continue tout au long de la vie...Le ministre veut réduire l’une pour l’autre : la formation, c’est aussi un budget, et là encore on rencontre la contrainte budgétaire. Pour Solidaires, la formation est un véritable investissement, source de richesses.
Le recrutement, l’attractivité et la diversité des profils sont également autant de sujets qui figureront dans l’agenda. Le ministre a aussi affirmé que « la fonction ressources humaines doit être positionnée au cœur des réformes », et envisage la possibilité de « travailler par corps de métiers de la fonction publique ». C’est en fait ici l’évolution vers la mobilité trans-fonction publique engagée par le précédent gouvernement qui est poursuivie. Le ministre a donc validé le positionnement de la DGAFP, comme pilote central de la «DRH de l’Etat».
Conditions de travail / santé au travail cycle de dialogue social en 2019 seulement
Le ministre a annoncé qu’il voulait faire de la question des conditions de travail et de la santé au travail un axe central de son action. Médecine de prévention, inaptitude, reconversion, fonctionnement des instances médicales feront l’objet de discussions…
Il faut selon Gérald Darmanin simplifier, donner des marges de manœuvres aux « managers » et accompagner l’innovation en la matière. Le ministre a exprimé sa volonté de parvenir à un accord sur le sujet.
Le handicap enjeu important pour le gouvernement
L’emploi des personnels en situation de handicap fera l’objet de discussions notamment sur le positionnement mais aussi le rôle du FIPHFP ainsi que sur les qualifications et les discriminations de ces personnels.
Mais faute de moyens budgétaires supplémentaires, quid de l’adaptation des immeubles des administrations pour une accessibilité aux handicapés selon les normes en vigueur, et des crédits nécessaires à l’adaptation aux postes ?
Egalité femmes/hommes, autre priorité affichée
Le ministre annonce des sanctions en cas de non respect de la loi. Mais au delà du verbe, quid d’une volonté politique en faveur d’une égalité réelle ?
Flexibilité grandissante, culture du présentéisme, rémunérations individualisées - RIFSEEP - sont déjà à l’œuvre et sont dans le programme gouvernemental, et défavorisent d’abord les femmes.
Déjà la loi Macron développe le travail le dimanche dans le secteur privé et trouve une pleine application dans le commerce et les services, secteur particulièrement féminisé.
Bref, rien de nouveau dans ce programme où toutes les recettes éculées du libéralisme sont employées, comme au sale temps de l’époque sarkozyste.
Le renouvellement politique se situe davantage dans la moyenne d’âge du gouvernement que par son caractère novateur en matière de politique.
Solidaires Fonction Publique l’a dit : sa vision de la Fonction Publique et des services publics qu’elle sert est à l’opposé de celle présentée par le ministre de l’action et des comptes publics.
Inévitablement, nous serons confronté-es à des volontés régressives de sa part.
Il nous faut donc sans attendre et sans état d’âme se préparer à des mobilisations qui seront naturellement nécessaires.
Le 12 septembre 2017 sera le première rendez vous, auquel nous appelons toutes et tous les agent-es à y participer.
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