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Augmentation de la CSG : mensonge de M. Macron et arnaque à la clef |
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Lors d’un groupe de travail le 13 septembre 2017 à la Fonction publique, le gouvernement a enfin dévoilé sa piste pour compenser l’augmentation de la CSG.
Solidaires Fonction Publique dénonce d’abord ce choix politique qui renforce la fiscalisation et l’étatisation du financement de la protection sociale, et plus particulièrement des fonds alloués à la couverture chômage. Une augmentation de CSG qui pénalise de manière brutale des millions de retraités déjà appauvris par quatre années de quasi-gel des pensions.
Le candidat Macron a annoncé pendant sa campagne présidentielle que cette augmentation de 1,7 point (donc 22 % puisque la CSG passe de 7,5 % à 9,2 %) de la CSG serait compensée par des réductions de cotisations sociales pour l’ensemble des actifs, dont évidemment les agent(e)s publics. Cela aurait pour effet une augmentation du salaire net. C’est bien le cas pour les salariés du privé et les travailleurs indépendants, au vu des mesures récemment annoncées par le gouvernement.
Ce fut aussi un des arguments du candidat Macron pour attirer à lui plus de 5 millions d’électeurs de la fonction publique : « Enfin, je veux pour vous plus de reconnaissance et davantage de perspectives de carrière. La reconnaissance, c’est d’abord une plus juste rémunération. J'augmenterai votre pouvoir d'achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d'autant » (Lettre ouverte aux agents publics, 12 avril 2017).
Or, la proposition faite le 13 septembre ne pourrait en réalité se traduire que par une baisse de salaire net ! Serait-ce là un mensonge à visée démagogique hier et un reniement aujourd’hui du candidat devenu président ?
Le gouvernement ne propose en effet qu’un dispositif permettant au mieux un maintien temporaire de rémunération :
• la suppression de la cotisation au titre de la solidarité chômage dont le taux est de 1 % sur l’ensemble du salaire brut (contribution exceptionnelle de solidarité);
• la création d’une indemnité spécifique pour couvrir les 0,7 points de perte restants.
Cette indemnité spécifique serait réservée aux seuls agents publics en poste avant le 1er janvier 2018. Tout nouvel entrant en serait privé. Cela générerait des injustices terribles entre fonctionnaires, contractuels et fonctionnaires, et ne respecterait pas la philosophie du dispositif censé s'appliquer à tous les actifs.
Pire encore, cette indemnité serait dégressive au fur et à mesure des avancements et promotions des agents, voire des maigres revalorisations « PPCR », normalement étalées jusqu'en 2020. Les augmentations de traitement attendues à ce titre seraient donc minorées voire nulles, consacrant ainsi une perte de pouvoir d'achat. En résumé, il y aurait un auto-financement de l'indemnité compensatoire par les agents publics eux-mêmes. C’est une véritable arnaque sur le fond et une provocation sur la forme !
Face au rejet unanime des organisations syndicales quant à un tel scénario catastrophe, la DGAFP et le gouvernement ont décidé d’une nouvelle réunion le 26 septembre. L’arbitrage final devrait avoir lieu le 10 octobre en présence de M. Darmanin.
Solidaires fonction publique a demandé que la compensation de la CSG passe par l’indiciaire plutôt que par l’indemnitaire.
Pour Solidaires Fonction Publique, l’augmentation du pouvoir d’achat, passe par l’attribution uniforme de points d’indices en rattrapage des 18% de perte subies depuis 2000 et par une revalorisation de la valeur du point.