Second degré

Face à l'explosion du temps de travail,

mobilisons-nous !

NOS COMPLÉMENTS DE SERVICE

Décret n°2014-940 du 20 août 2014

"Art. 4-I. - Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement.

Les maximas de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements sont réduits d'une heure.

Art. 4-II. - Les enseignants qui ne peuvent effectuer la totalité de leur service dans l'enseignement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycée professionnel, dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences."

Analyse de SUD Éducation

- La polyvalence ne peut en aucun cas être imposée, y compris à un personnel en sous-service.

- Le sous-service est légal et prévu par le décret, il n'entraîne pas automatiquement un complément de service dans un autre établissement ou dans une autre discipline.

LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Note de service n°2005-182du 7-11-2005, qui explicite la loi n° 2004-626, art. 6

"Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation, la date de cette  journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré par l'inspecteur de l'éducation nationale après consultation du conseil des maîtres et dans le second degré par le chef d'établissement après consultation des équipes pédagogiques.

Ce dispositif sera consacré, hors temps scolaire, à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l'école ou de l'établissement scolaire. Il doit permettre d'entreprendre, de reconduire et d'étendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu'elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté. Il prendra la forme d'une concertation supplémentaire sur le projet d'école ou d'établissement, sur le projet de contrat d'objectif ou sur des actions en faveur de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Dans ce contexte, il conviendra de prendre en compte particulièrement toute initiative permettant l'organisation d'activités en direction des élèves (travail de soutien, information liée à l'orientation, ...) ou en direction des parents (nouvelles rencontres, entretiens avec les enseignants...).

(...) Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l'année scolaire en cours."

Analyse de SUD Éducation

- Une fois de plus, le contenu ne peut pas être exhaustif. Il est donc possible de boycotter une réunion qui serait sur cette journée si les sujets proposés sont sans rapport avec la politique éducative de l'établissement.

- La/le chef-fe d'établissement doit avoir consulté les équipes pédagogiques.

- La date doit être fixée avant la fin du premier trimestre.

NOS OBLIGATIONS DE SERVICE ET MISSIONS PARTICULIÈRES

Décret n°2014-940 du 20 août 2014

"Art. 3 - Au titre d'une année scolaire, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous  l'autorité du recteur de l'académie.

Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d'un allègement de leur service d'enseignement attribué sur décision du recteur de l'académie. Lorsque la mission est réalisée au sein de l'établissement, la décision du recteur intervient après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant.."

Analyse de SUD Éducation

- Nul ne peut être contraint-e d'exercer une mission spécifique telle que coordinateur/trice de cycle, d'EPI, de discipline.

- Tout personnel exerçant des fonctions spécifiques est en droit de demander un allègement de son service d'enseignement.

NOS OBLIGATIONS DE SERVICES ET MISSIONS OBLIGATOIRES

Décret n°2014-940 du 20 août 2014

"Art.2-II. -  Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation."

Analyse de SUD Éducation

- Ne rentrent dans les missions obligatoires (en temps que missions liées au service d'enseignement) que les conseils de classe, réunions parents-professeurs, conseils d'enseignement disciplinaires, concertation sur les EPI.

- À aucun moment il n'est dit que ces missions obligatoires doivent toutes prendre la forme de réunions au sein de l'établissement. Une concertation n'est pas une réunion. Ces missions et concertations peuvent se faire par mail, au téléphone, dans un espace privé comme dans un espace public.

- Les réunions ne sont pas nécessairement organisées ni présidées par le chef d'établissement.

Ne rentrent pas dans les missions obligatoires les réunions et les conseils de cycles, de liaison entre établissement (conseil école-collège), de coordination pluridisciplinaire (réunions ou concertations sur l'AP, sur plusieurs EPI, sur l'évaluation des EPI en général).

LA DEMI-JOURNÉE DE RÉFLEXION ET DE FORMATION

Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire 2017-2018

"Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques."

Analyse de SUD Éducation

- L'administration a le droit (bien qu'il n'y ait rien d'obligatoire) de convoquer une réunion, dans la limite de deux demi-journées au cours de l'année, mais le chef d'établissement doit choisir un sujet qui corresponde aux propositions de la rectrice/du recteur ou de l'inspection académique. Les équipes peuvent donc créer un rapport de force en demandant au chef d'établissement de justifier ces réunions censées justifier la deuxième journée de pré-rentrée.