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Compensation de la CSG : |
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Lors d’un groupe de travail le 26 septembre 2017 à la Fonction publique, le gouvernement a présenté différents scenarii pour compenser l’augmentation de la CSG.
Solidaires Fonction Publique avait demandé lors de la réunion précédente (le 13 septembre) que le gouvernement étudie les pistes de compensation autour de la question indiciaire et non indemnitaire.
Ce gouvernement se moque du monde et tout particulièrement des agent-es de la fonction publique.
Le 1er janvier, la hausse de la CSG sera une réalité. Le PLF 2018, présenté ce jour, valide cette hausse générale voulue par le président de la république. Au delà du débat légitime que nous devons avoir sur la pertinence d’une telle mesure, il convient de bien mesurer quelles vont être les conséquences pour les quelques millions d’agents en poste avant le 31 décembre 2017.
4 scenarii présentés :
Trois sur l’indiciaire qui ne faisaient pas l’objet d’une présentation lors de la dernière réunion et un quatrième qui avait fait l’objet d’une présentation le 13 septembre.
Une mesure commune à chaque scenario :
La suppression de la CES (contribution exceptionnelle de solidarité).
Cette contribution exceptionnelle de solidarité a été instaurée par la loi du 4 novembre 1982. Son produit est versé au Fonds de solidarité. Ce fond est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministre chargé des affaires sociales et du Ministre chargé du budget, créé par la loi du 4 novembre 1982.
La contribution est destinée à financer l’aide de l’État aux allocations de solidarité versées aux travailleurs privés d’emploi qui ne peuvent en raison de leur situation personnelle, bénéficier du régime d’assurance chômage, comme notamment l’allocation de solidarité spécifique, ou l’allocation aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise.
La contribution de solidarité n’est pas une cotisation sociale, elle a le caractère de contribution et constitue donc une imposition de toute nature au sens de l’article 34 de la Constitution. Elle est à la charge exclusive des agents.
Seul-es les agent-es dont l’indice est supérieur à 313 y sont assujettis.
Ainsi, avec sa disparition, qu’en sera t-il de la pérennité de ce fonds de solidarité ? Quelles conséquences pour les personnes qui en bénéficiaient ?
S’agissant des 3 scenarii sur la mécanique indiciaire, l’administration s’est efforcée de nous démontrer qu’aucun n’était viable et ne permettait de répondre à l’objectif de compensation intégrale pour toutes et tous !
Seule l’étude de l’attribution d’un nombre de points a été étudiée. Aucun scénario sur une augmentation de la valeur du point n’a été présenté. Cette perspective a été évacuée d’office par la DGAFP et le cabinet du ministre !
Ne restait donc à débattre au boute de deux heures de discussions du seul scénario arbitré par le Ministre : celui qui nous avait été présenté le 13 septembre dernier.
Le gouvernement ne propose en effet qu’un dispositif permettant au mieux un maintien temporaire de rémunération :
- La mise en place d’une indemnité applicable dans les trois versants. Ce qui pose clairement le problème de la capacité de financement des employeurs (territoriaux et hospitaliers) .
- Le gouvernement a trouvé la réponse : il proposera une baisse du taux des cotisations maladie des employeurs!!
- Cerise sur le gâteau, elle ne s’appliquera qu’aux seul-es agent-es en poste au 31 décembre 2017... Ainsi tous les futurs agents entrant à partir de janvier 2018 seront exclus de ce dispositif !
- Cette indemnité qui sera garantie dans le temps sera figée à partir d’une période de référence qui n’est pas encore déterminée : soit la situation au 31 décembre 2017 soit la moyenne des revenus de l’année 2017. Nous avons soulevé les problèmes liés aux temps partiels (ils n’y avaient manifestement pas pensé.....)
- S’agissant de son assiette, elle engloberait tous les éléments soumis à CSG. Reste à voir pour les primes spécifiques.
- Le fait que son montant soit figé à partir de la période de référence choisie, en fonction des avancements et promotions qui se produiront à parti de janvier 2018, il pèsera de moins en moins lourd dans le traitement.. C’est une véritable arnaque sur le fond et une provocation sur la forme !
Nous avons une nouvelle fois rejeté cette version qui ne répond ni à la notion de compensation pérenne ni à l’engagement formel du chef de l’État de proposer un gain de pouvoir d’achat.
Solidaires fonction publique a demandé que notre scenario soit étudié, celui de l’augmentation de la valeur du point d’indice permettant non seulement la compensation totale mais aussi une augmentation du pouvoir d’achat. Ce scénario a été classé aux oubliettes de l’histoire du ministère de l’action et des comptes publics...
Normal, le PLF 2018 était déjà ficelé et le gel du point inscrit pour 2018 .
Ainsi, plus que jamais il est temps de marquer notre colère face à ce gouvernement qui se moque des agent-es de la fonction publique.
Le 10 octobre sera l’occasion pour toutes et tous de le faire en se mettant en grève et en participant aux manifestations à l’appel des 9 organisations syndicales de la fonction publique.
Pour Solidaires Fonction Publique, en matière de pouvoir d’achat, son augmentation passe d’abord par l’attribution uniforme de points d’indices en rattrapage des 18% de pertes subies depuis 2000 et par une revalorisation de la valeur du point.
Toutes et tous en grève et en manifestation le 10 octobre 2017 !