Fin de cavale pour les multinationales ? Devoir de vigilance des multinationales : la vidéo et le dossier des Amis de la Terre

Droits humains, environnement : d’une loi pionnière en France à un traité à l’ONU.

Pour un résumé vidéo, c'est ici.

Le 27 mars 2017 a été promulguée la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette loi, fruit d’un long combat de la société civile, est un premier pas inédit pour lutter contre l’impunité des multinationales qui, partout dans le monde, violent les droits des travailleurs·ses et des populations locales et détruisent l’environnement. L’important lobbying déployé par le secteur privé contre ce texte aura réussi à ralentir son adoption et à affaiblir son contenu.

Mais, malgré ses limites, ce texte est indéniablement une première mondiale en la matière. Il instaure pour la première fois une obligation légale des maisons-mères et sociétés donneuses d’ordre à « identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement », qui peuvent résulter des activités de leur groupe de sociétés (filiales, sociétés contrôlées), et de leur chaîne de valeur (sous-traitants, fournisseurs), en France comme à l’étranger. Cette loi permet donc enfin d’appréhender la complexité juridique des multinationales ainsi que la multiplicité des relations commerciales qu’elles peuvent entretenir avec d’autres acteurs économiques.

Plus de six mois après son entrée en vigueur, cette loi demeure assez méconnue, et suscite encore de nombreuses interrogations quant à ses modalités d’application et sa portée. Souvent surnommée par les médias « loi Rana Plaza », du fait du rôle de déclencheur politique que ce drame au Bangladesh a joué à l’origine de cette initiative parlementaire, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales couvre pourtant un domaine d’application et des problématiques bien plus larges que celles des conditions de travail chez les sous-traitants des grandes multinationales françaises.

Après une présentation du processus qui a mené à l’adoption de cette loi et de son contenu, le présent rapport illustre son interprétation au travers de trois cas concrets : Total et son projet de « bioraffinerie » d’huile de palme à la Mède, Société Générale et son soutien au projet de terminal d’exportation de gaz naturel liquéfié Rio Grande LNG aux États-Unis, et enfin le cas des supermarchés français et de la filière de la banane en Équateur.

Ces cas font l’objet de campagnes publiques de pression sur les entreprises concernées, menées par les Amis de la Terre France et Action Aid France-Peuples Solidaires. Depuis 2008, les deux associations organisaient les « Prix Pinocchio » pour mettre en avant le décalage entre les engagements volontaires des multinationales et la réalité de leurs activités sur le terrain, et appeler donc à mettre en place un cadre réglementaire contraignant. Les Prix Pinocchio permettaient ainsi de faire pression sur les entreprises en s’appuyant sur leur risque réputationnel. Mais dorénavant, ce n’est plus à ce seul « name and shame » et aux pétitions citoyennes que les entreprises devront répondre : avec l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, elles ont une obligation légale d’agir pour remédier aux situations dénoncées, et devront potentiellement avoir à répondre de leurs actes devant la justice.

Le combat contre l’impunité des multinationales et le respect des droits humains et de l’environnement ne peut se mener seulement depuis la France. Or on voit déjà que l’adoption de la loi française commence à avoir un effet d’entraînement au-delà de nos frontières. Surtout, une initiative concrète a vu le jour à l’ONU en parallèle du processus législatif en France : des négociations sont en cours sur l’élaboration d’un instrument international légalement contraignant sur les multinationales et les droits humains. Ce projet de traité représente une opportunité unique « d’internationaliser » la loi française, et de surmonter ses limites notamment en matière d’accès à la justice des victimes.

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