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Victoire

Pôle Emploi contraint d'annuler un indu
qu'il avait fabriqué !


Une histoire de fou...


David a toujours déclaré sa situation d'auto-entrepreneur sans activité mais Pôle Emploi ne l'ayant jamais informé que son statut ne lui permettait pas de toucher l'allocation au-delà d'un an, cela a fabriqué deux ans de trop perçus, soit 10000 € ... Il n'a donc pas pu mettre fin à son statut au terme de cette première année ce qui lui aurait permis de toucher sans difficulté l'allocation de solidarité.


David fait un recours gracieux disant qu’il n’y est pour rien et Pôle Emploi fait du social en lui supprimant la moitié de son indu et en lui proposant un calendrier pour payer le reste ! David refuse parce qu’il n’a commis aucune faute et qu’accepter cette dette injustifiée, c’est s’exposer à de gros problèmes financiers et reconnaître avoir tort. Il écrit à la directrice de Pôle Emploi et, accompagné du syndicat SPC, au médiateur de Pôle Emploi.


Tout montre que Pôle Emploi est le seul responsable de l’indu, ce que reconnaît le rapport du médiateur.

 

...qui se termine bien !

 

Mais malgré toutes ses démarches et réclamations, Pôle Emploi utilise la contrainte et un huissier vient faire un inventaire chez lui... pour saisie-vente.

 

David et SPC décident que trop c’est trop et engagent, avec une avocate, une procédure pour faire condamner Pôle Emploi pour faute inexcusable en demandant les 5000 € restant à payer + les frais+ une indemnité pour préjudice.

 

Affolé par l’idée d’être une fois de plus condamné en justice, Pôle Emploi contacte l’avocate et annule la dette et les frais (que Pôle Emploi devra payer !). David ne craint plus de descente d’huissier pour vendre ses biens.

 

Quel soulagement ! Il aura fallu plus de douze mois à David et à SPC, pour ramener un trop perçu abusif, même de 10000 €, à 0 € !

 

Ensemble, on a gagné !

 

 

Quand Pôle Emploi fait des actes illégaux ...


En 2014, le patronat et les syndicats (CFDT, CFTC, CGC et FO) ont adopté un règlement qui permettait à Pôle Emploi de retenir, sur les allocations, des indus (trop perçus) même si l'intéressé-e contestait la décision. Suite à la demande d'associations, de syndicats, le conseil d'État a annulé la convention UNEDIC et cette disposition. Les indus illégalement prélevés sont donc annulés et les victimes doivent se voir rembourser les sommes.

 

À Caen, dix précaires intermittent-es du spectacle ont attaqué Pôle Emploi en justice. Elles et ils ont gagné ! La cour d’appel de Caen a ordonné à Pôle Emploi de cesser toute retenue et de rétablir les droits contestés.

 

... il est condamné quand des chômeur-euses se battent !

 

On peut se battre contre l'arbitraire de Pôle Emploi et ses décisions qui mettent trop de chômeur- euses dans des situations dramatiques. Mais pour cela  il ne faut pas rester isolé-e et s’inscrire dans des actions collectives seules capables d'aller jusqu'à la victoire. Nous vous invitons à venir le dire !

 


Télécharger le communiqué avec les contacts de SPC


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