Armer les équipes militantes

et inciter les personnels en souffrance à déclarer des accidents du travail.

Armer les équipes militantes et inciter les personnels en souffrance à déclarer des accidents du travail1/ Après adaptation du courrier à l’établissement, le donner aux chefs d’établissement lors de Conseil d’administration, par exemple.


2/ Ecrire dans les cahiers CHS (CT) les situations dans lesquelles des collègues s’estiment en difficulté (arrêt de travail, mal-être, fatigue, souffrances diverses, etc…). L’administration sera informée donc obligée de trouver des solutions.


3/ Conseiller à chacune ou chacun s’estimant en danger (pétage de plombs, fatigue, etc…) de se retirer de cette situation en allant voir son médecin et en lui demandant un arrêt de travail sous qualification d’ « accident de travail ».


Pourquoi ?


Depuis quelques années, la cour de cassation a considéré que les blessures psychiques sont considérées au même titre que les blessures physiques, comme des motifs d’arrêt de travail.


Lors du retour au travail, après accident de travail, le médecin du travail, ou de prévention dans l’éducation nationale, convoque systématiquement la personne.


4/ Accompagner la personne chez le médecin de prévention et lui rappeler que la loi l’oblige à proposer un plan de prévention à l’employeur pour éviter le renouvellement d’un nouvel arrêt de travail.


Rappelons que le médecin, de par la loi, ne peut proposer que des solutions allant dans l’intérêt exclusif du salarié (Code du Travail, D82-453 du 28 mai 82 et suivants).


Si l’employeur, (rectorat, inspection académique), refusait le plan de prévention proposé par le médecin, par exemple consistant à des décharges horaires ou autres, il doit obligatoirement s’en expliquer soit par écrit, soit dans les instances locales, départementales ou académiques.


Enfin rappelons que la politique actuelle de contre-réformes dans l’éducation nationale, amène une gestion globale (un management) se rapprochant de plus en plus de ce qui s’est passé à France Télécom, chez Renault, …


Or, suite à des suicides, les juges ont condamné ces méthodes (jugement de décembre 2009). Il serait dommage de constater que nous n’utilisions pas les attendus des jugements rendus, à savoir que ces méthodes sont condamnées. Le rappeler à nos décideurs, c’est les obliger à reculer sur ce terrain…sauf à prendre le risque d’être à leur tout condamnés.

 


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