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Déclaration de SUD Éducation Basse-Normandie

Comité d'Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail Académique du jeudi 18 octobre 2018

 

Monsieur le Président ou Madame la Présidente ? du CHSCT A de Basse-Normandie,


Lors du dernier CHSCT A les membres vous faisaient part de leurs inquiétudes quant à l'avenir des CHSCT. Ce qui, d’ailleurs, est vrai depuis la mise en place des CHSCT en 2012. Aujourd'hui, il n'y a plus à en avoir puisque l'instance se réunit uniquement par obligation institutionnelle.

 

Alors que des réorganisations permanentes orchestrées par les employeurs publics eux-mêmes dégradent fortement les conditions de travail des agent-es sans se préoccuper de leur santé, de leur sécurité et de leurs conditions de travail, les travaux de l'année précédente restent en suspens. Des préconisations  votées en CHSCT ne sont pas suivies :

en cas de fermeture d’un établissement le médecin de prévention devrait rencontrer les personnels impactés.

 

Alors que les modifications importantes de l’environnement professionnel de certain-es agent-es créent de la pression au travail (RPS, risques psychosociaux), aucun travail de prévention primaire n'est engagé. En cette rentrée, l’inclusion des élèves d’ULIS (unité locale d’inclusion scolaire) dans la classe de leur tranche d’âge ou n-1, même quand certains relèvent d’une autre structure, crée des difficultés pour l’ensemble des personnels comme des usagers. Les effectifs sont en dépassement depuis plusieurs années, pourtant les moyens humains d’accompagnement diminuent (AVS-co) rendant compliquée voire impossible l’inclusion de certains élèves. Il faut ajouter à cela la surcharge de travail due à l’obligation d’accueillir des élèves placés sur liste d’attente des établissements médico-spécialisés et dont le profil ne correspond pas aux ULIS, mobilisant de ce fait énormément d’attention et d’énergie. Alors que les dysfonctionnements liés aux choix des employeurs publics se généralisent, les missions des CHSCT sont entravées. Qu’avons-nous pu faire pour améliorer les conditions de travail ?

 

Alors que les difficultés liées aux écarts de plus en plus grands entre le travail prescrit et le travail réel augmentent, les projets de l'administration se mettent en place brutalement sans tenir compte des préconisations émises. Alors que les membres ont, malgré toutes les difficultés, réussi à arracher la possibilité d'effectuer trois visites en 2018, il n'en demeure pas moins que les rapports avec leurs préconisations ne sont toujours pas à l'ordre du jour.

 

Alors que le décret oblige à mener des enquêtes suite à des accidents graves, combien les membres en ont-ils mené depuis 2012 : une seule ! Or il n’y a eu sur cette période qu’un seul accident qualifié de grave. Nous tenons à réaffirmer solennellement notre attachement à la politique de Santé, de
Sécurité et des Conditions de Travail et tenons à rappeler que le travail doit s'adapter à l'homme et non l'inverse. Cette politique doit être pérennisée et améliorée, en la dotant des moyens nécessaires (prérogatives des membres) pour qu’elle puisse accomplir ses missions, dans l’intérêt des personnels, et in fine, des missions de service public, au service de l’ensemble des concitoyens.

 


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