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Avenir des CFA, Centres de formation d'apprenti-es dans l'Académie

Compte rendu d'audience intersyndicale au rectorat le 25 avril 2019

 

 


Organisations Syndicales représentées : SGEN CFDT, CGT, SUD éducation , FSU

Délégation de l' administration : Mme Le Gal , secrétaire générale, Mme Bérivin, secrétaire générale adjointe chargée des affaires régionales, Mme Heurgault, Dafpic adjointe chargée de la formation continue, M Fontaine, chargé de l'évolution des métiers et des compétences à la DIAFPIC

Questions posées par l’intersyndicale:

Quelles incidences  pour le CFA public de l'Académie de Caen

- de la Fusion Caen Rouen ?

- du changement de financement consécutif à la loi pour « choisir son avenir professionnel » ?

 

Réponses


De très grandes différences entre les CFA des deux académies  Caen/ Rouen :


Caen :
A la création du CFA: volonté de maintenir une offre de formation et des emplois, mode de financement exceptionnel (cas unique) par la région en BN (50% du coût formation pris en charge par la région)


Rouen :
Pas le même modèle : financement au contrat d'apprentissage et, contrairement à Caen, peu de recours aux collègues de la formation initiale et recrutement de contractuels

Objectifs : unifier le fonctionnement et préserver les personnels.

 

Le mode de fonctionnement de Caen  fait que le budget est difficile à boucler depuis 3 ans.
Volonté d’inclusion des apprentis dans les sections existantes, cette logique supplantant celle de « carte de formations »
Loi choisir son avenir pro change la gouvernance et le financement.

Incertitude sur le montant du financement :


Or, incertitude sur le montant de ce financement au contrat. France compétence qui en décide établit  le même pour toute la France, selon une différenciation par métier !
Mais Dans l’En ces financements  seraient minorés  ( de 20 à 40%) car les plateaux techniques existent dans les eple et ont été financés par la puissance publique ( ce qui est ubuesque dans la mesure où ceux des CFA privés l'ont été également.....)

Risque du nouveau modèle : pas de financement si  recrutement d'apprentis insuffisant . Il apparaît  donc que  l’inclusion est la bonne solution. Cela permettrait de lisser le budget.
Les branches pro vont financer  au contrat au 1/01/2020 en versant une somme globale au GIP FCIP normand ( qui, après avoir absorbé le GIP FCIP de Caen, absorbe maintenant le CFA bas normand ) et derrière on choisit le mode de formations à proposer. En filigrane : possibilité de continuer à financer des structures ( classes d'apprentis seuls) en utilisant une partie des revenus générés par l'inclusion, les collègues accueillant des apprentis à l'année ou au fil de l'eau dans des classes sous statut scolaire ne touchant, hors heures périphériques , aucun dédommagement.
Le savoir-faire de l'EN et la labellisation du CFA sont des atouts dans la concurrence qui va s'installer pour obtenir les financements des branches


GRETA

Un GRETA peut devenir ufa . Il faudra suivre une procédure.
Les cfc des greta vont pouvoir proposer l'apprentissage. Rapports CFA/GRETA ( abrités par le GIP FCIP normand) peu clair. Question non résolue : la rémunération des heures périphériques , celle-ci étant pour l'instant inférieure quand les GRETA achètent des formations au CFA par rapport aux heures périphériques payées directement par le CFA. Il a été rappelé que des heures ont pu être gagées par les GRETA dans le passé.

Information et paritarisme.


Les CFA sortent du champ des cartes de formation évoquées en CREFOP et en CAEN. Par contre , l'information continuera d'être donnée en CTA

Obligations Réglementaires de Service

Pour le moment ce n’est pas dans nos obligations de service d’accueillir et de suivre des apprentis !
Si l'équipe d'un EPLE refuse l’apprentissage, le rectorat en tirera les conséquences en terme de maintien des  formations.
Si on ne répond pas à une demande d’apprentissage, d’autres le feront.

Année 2019/20 : Année transitoire

 

Caen : Jusqu'en décembre : financement à la structure par le Conseil Régional / Janvier : nouveau mode de financement ( prévision : 6000euros/apprenti/année)
1 seul poste supprimé suite au gel des formations pour l’an prochain pour les67 ETP sur le CFA

Point sur la situation au cta de juillet ou de rentrée.


CR réalisé par Emmanuel Cornet et Pascal Besuelle

 

Réunion ouverte à tous les personnels

29 mai après-midi

au Lycée Jules Verne de Mondeville

 


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