Recherche

Mouvement Inter

Vinaora Nivo SliderVinaora Nivo SliderVinaora Nivo SliderVinaora Nivo Slider

Calendrier des stages et AG

<< Nov. 2019 >>
LMMJVSD
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930

Statistiques

Depuis samedi 27 fevrier 2010

mod_vvisit_counterAujourd'hui298
mod_vvisit_counterHier11037
mod_vvisit_counterCette semaine29061
mod_vvisit_counterLa semaine dernière69074
mod_vvisit_counterCe mois-ci151507
mod_vvisit_counterLe mois dernier119561
mod_vvisit_counterCumul7954262

 , 



Obstruction de la préfecture aux prises de rendez-vous par les personnes étrangères

Appel des Etats Généraux des migrations de Caen - septembre 2019


L'assemblée locale de Caen des États généraux des migrations (« EGM ») dénonce les difficultés que rencontrent les personnes étrangères pour faire renouveler leurs titres de séjour ou pour déposer des premières demandes de titres.

Un premier appel, pour le 19 juin, avait été annulé, compte tenu d'éléments nouveaux de dernière minute, qui risquaient de brouiller le message, tant pour le public que pour les media ; l'évolution de la situation pendant l'été nous conduit à estimer que cet appel à mobilisation est plus que jamais justifié.

Pour mémoire, la préfecture organise actuellement les prises de rendez-vous (obligatoires) selon deux modalités principales :

- Rendez-vous par internet pour les renouvellements et les premières demandes de cartes de dix ans : Le renouvellement d'un titre de séjour doit être demandé dans les deux mois qui précèdent son expiration. Les demandes de rendez-vous doivent être faites par internet le lundi matin  ; le nombre de rendez-vous proposés tourne autour de 45 par semaine, mais le site dédié est pris d'assaut dès son ouverture, et est saturé au bout de cinq minutes environ : le reste de la semaine, les personnes sont invitées à réessayer de prendre rendez-vous « ultérieurement » ! (en fait, le lundi suivant).

De nombreuses personnes se trouvent par conséquent en rupture de séjour, avec diverses conséquences possibles :

- perte d'emploi, arrêt de formation en cours, interruption d'inscription à Pôle-emploi,

- interruption des droits sociaux, perte de revenus puis de logement …

- Demandes de rendez-vous au guichet pour le dépôt d'une première demande de carte de séjour : des délais déraisonnables !

Les délais d'attribution des rendez-vous, qui étaient déjà de plusieurs mois, s'allongent régulièrement, et sont actuellement de l'ordre de six mois ou plus, que ce soit pour une première carte de séjour pour raison familiale, pour raison médicale, ou de travail.

Ex : délai actuel pour une carte de séjour pour raison médicale : début juin 2020 !

La longueur de ces délais induit une très grande difficulté pour les étrangers à faire valoir leurs droits portant ainsi atteinte à leurs droits élémentaires - dont celui de voir examiner leur situation - et les maintient dans la précarité.


Notre action :

Face à ces constats récurrents, l'Assemblée locale de Caen des « EGM » a adressé le 2 mai un courrier au préfet, en lui demandant d'être reçue afin de connaître les solutions qu'il envisage pour mettre fin à ces dysfonctionnements.

Nous avons souligné que, par ces pratiques dilatoires, la préfecture, administration qui se devrait d'être exemplaire, ne respecte pas plusieurs règles de droit :

  • Elle remet en cause le principe de libre accès au service public , il s'agit là d'une discrimination, au moins indirecte, à l'égard des personnes étrangères.
  • La préfecture,  ne respecte même pas les engagements du « référentiel Marianne », charte de bon fonctionnement de l'administration !

Dans une réponse du 18 juin 2019, la préfecture justifie le système mis en place par le nombre de dossiers à traiter, et la volonté de privilégier les personnes en situation régulière ; aucun des arguments développés dans notre courrier n'est sérieusement pris en compte.

Aucune réponse n'a été apportée à notre demande de rendez-vous, malgré un courrier complémentaire en date du 11 juillet.

Afin de soutenir les personnes étrangères ainsi lésées dans leurs droits élémentaires, l'assemblée locale de Caen des EGM appelle à :

un RASSEMBLEMENT devant LA PRÉFECTURE DU CALVADOS,


rue SAINT-LAURENT, le 09 OCTOBRE À MIDI.



Vous êtes tous et toutes invité(e)s à venir participer à ce rassemblement, afin de dénoncer le déni de droit opposé une fois de plus aux personnes étrangères.

Une banderole et des panneaux seront préparés par l'Assemblée locale des « EGM » ;  il est demandé qu'aucune autre banderole, drapeau ou autre signe d'appartenance ne soit déployé.

Les associations et collectifs membres des « EGM » de Caen

Caen, le 27 septembre 2019