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Avis déposés par SUD Éducation Basse-Normandie

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique
11 octobre 2019

 

Avis n°1 :

 

La visite des membres représentants des personnels du CHSCTA de Caen sur l’impact de la fusion des services administratifs a mis en évidence les inquiétudes légitimes des personnels concernés quant à :

 

  • La réorganisation des services sans organigrammes.
  • La réorganisation du travail
  • La juridiction différente (TA distincts, BTS différents.)
  • L’éloignement physique du supérieur hiérarchique
  • La mobilité géographique
  • Le risque routier
  • L’éloignement du service public aux usagers.

C’est pourquoi les membres représentants des personnels du CHSCTA de Caen ne sont pas favorables au projet de réorganisation de l’académie de Normandie.

 

Avis n°2 :

 

Suite à la visite d’une délégation du CHSCTA au LGT J.Rostand et au LP J. Verne, le CHSCTA constate que la réforme des lycées est déjà source de RPS pour l’ensemble des personnels et a des conséquences sur la santé de ces agents. Les membres représentants des personnels du CHSCTA demandent l’abandon de cette réforme et demandent qu’une véritable prévention primaire soit mise en œuvre avant toute réforme avec l’ouverture d’un chantier CHSCT pour procéder à une évaluation quantitative de la charge de travail liée à ce changement et à une analyse qualitative des missions et des injonctions en direction des personnels.

 

Avis n°3 :

 

Les membres représentants des personnels du CHSCTA de Caen demandent la mise en place de visites médicales dans les cinq ans suivant l’entrée en fonction (néo-titulaires) et après toutes nouvelles prises de fonctions pour faire un point sur la santé physiques et psychologique des personnels. Les membres représentants des personnels du CHSCTA demandent qu’une véritable campagne de recrutement soit engagée pour respecter les textes en termes de médecine du travail et que les visites réglementaires soient assurées.

 

Avis n°4 :

 

Dans le cadre de la loi de 2005, l’inclusion est une obligation institutionnelle. Le respect de cette obligation réglementaire ne peut être assurée qu’en garantissant de bonnes conditions de travail aux agents impactés et une continuité pédagogique accompagnée des moyens adéquats.

 

Avis n°5 :

 

Les membres représentants des personnels du CHSCT A exigent que les formations se déroulent sur les temps de travail et non sur le temps de congé afin de préserver la qualité de vie des personnels.

 


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