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Radon dans des établissements de l'académie!

Courrier à la rectrice des membres du CHSCT A-6 décembre 2019

 

Madame la Présidente du CHSCT-A,


Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des établissements scolaires de Basse-Normandie soumis au risque du radon, gaz naturel radioactif, qui est la deuxième cause de cancer pulmonaire chez les fumeurs et la première cause de cancer pulmonaire chez les non- fumeurs.


En ce mois de novembre 2019, nous sommes furieux d’apprendre par voie de presse OF du 20.11.2019) qu’à Flers et Mortain quatre classes sont fermées pour cause de « présence trop importante de radon ». Ce même mois de novembre, nous sommes informés via le RSST de la présence de radon dans le lycée Leverrier à Saint-Lô. Toujours par le RSST, le suivi du proviseur  nous apprend que les taux dépassent la norme de 1000 Bq/m 3 , ce qui nécessite une évacuation immédiate des lieux. En effet, l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public, dans son article 8, stipule :


« Lorsqu’au moins un résultat des mesures effectuées en application de l'article 2 du présent arrêté dépasse le niveau d'action de 1 000 Bq/m3, le propriétaire effectue, sans délai, des actions simples sur le bâtiment destinées à réduire l'exposition des personnes au radon. Elles sont suivies immédiatement d'un diagnostic du bâtiment et, si nécessaire, des mesures de radon supplémentaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article 7 du présent arrêté. Le cas échéant, les travaux qui en résultent sont menés dans les conditions définies audit article ».


Or tous les résultats des mesures effectuées doivent être communiqués aux représentants du personnel et aux personnes qui fréquentent l’établissement (art 1333-16 du code de santé publique).Nous tenons à préciser que le risque encouru par les personnels et les usagers des établissements exposés au radon est grave et alarmant. Pour rappel l’Organisation Mondiale de la Santé qui prend au sérieux le risque lié à l’exposition au radon préconise « de baisser le plus bas possible la concentration de radon » et retient « une limite de 100 Bq/m 3 comme valeur à ne pas
dépasser ».


En tant que Présidente du CHSCT-A, vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (articles L4121-1 et suivants du code du travail). C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de vous saisir de ce problème, avec les autres institutions publiques qui ont en charge les établissements scolaires, et de communiquer aux représentants du personnel en CHSCT tous les résultats, quels qu’ils soient, de toutes les mesures de radon qui ont été réalisées dans tous les établissements comme le prévoit l’article R 1333-16 du code de santé publique, ainsi que toutes les données utiles au bon accomplissement de notre mission.


La mission des CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, de participer à la promotion de la prévention des risques professionnels et présentement de formuler des propositions pour réduire les concentrations de radon à un niveau aussi bas que possible. Nous vous rappelons qu’en 2013, le CHSCT avait déjà alerté l’administration sur la situation du collège de Condé sur Noireau confronté à des taux de radon anormalement élevés.


Aussi, nous sommes étonnés que vous n’ayez pas tiré les enseignements des précédentes solutions inadéquates apportées.


Veuillez agréer, Madame la Présidente du CHSCT-A, notre attachement au service de l'éducation nationale.


Les représentants du personnel au CHSCT-A au titre de Sud Education et de la FSU Basse Normandie,


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