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Médecine du travail inexistante: agissons !! |
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En AG Éducation, il a été décidé de demander sa visite médicale obligatoire!
Pourquoi cette action?
Le médecin de prévention est apte à juger en quoi le travail nous fait mal. Aller le voir permet d'acter nos conditions de travail dégradées donc anxiogènes et pathogènes.
Les nombreuses demandes des collègues en souffrance à cause des E3C sont alors un un indicateur de plus pour les services Rh qui ne pourront nier les faits. Avec les dépôts RSST (qui commencent à arriver, merci), l'administration ne pourra pas dire "tout va bien, il n'y a rien dans le RSST et la médecine de prévention n'a pas eu de demandes de RDV".
Grâce à ces deux actions "administratives" nous actons les faits et engageons leur responsabilité en matière d'obligation de résultat de sécurité.
Qui a vu le médecin de prévention depuis son entrée en activité ? Trop peu de personnes, alors que la loi prévoit une visite tous les cinq ans.
Pourquoi la demander ?
Pour obliger l'administration à appliquer le cadre légal du droit du travail. Il faut savoir que dans deux académies, l'administration a été condamnée à 1500€ d'amende et à faire passer la visite médicale qu'elle avait refusée dans les 2 mois.
Pour obliger le médecin à remplir sa mission d'agir dans l'intérêt exclusif du personnel :
- Prendre une photo à l'instant "t" de nos conditions de travail (=CT).
- L'obliger à écrire des préconisations pour améliorer les CT contraignant ainsi l'employeur à respecter l'article du code du travail stipulant qu'il est responsable de notre santé mentale et physique.
Comment la demander ?
1) Écrire un mail à Caroline Dujardin, médecin de prévention: medecin-personnels@ac-caen.fr ou Caroline.Dujardin@ac-caen.fr
Adresse : Rectorat de l’ Académie de Caen - 168, rue Caponière - BP 6184 - 14061 CAEN Cedex
Tél : 02 31 30 15 88
2) Adresser un courrier s/c du chef d'établissement (modèle ci-dessous)
Vous recevrez certainement un formulaire à remplir de la part du secrétariat médical du rectorat.
Quelques idées pour le remplir:
- Motif de la demande : " conditions de travail dégradées depuis ma titularisation en ...."
- Difficultés professionnelles rencontrées et retentissement sur l’état de santé actuel : " classes surchargées, emploi du temps ...., injonctions contradictoires, réformes ineptes car ...., déshumanisation du travail, de plus en plus de charges administratives et d'orientation et ce sans formation...etc.
- Vos attentes : " abandon de la réforme" ou "des améliorations de mon poste de travail"
Si vous essuyez un refus, prévenir les syndicats pour réclamer cette visite pourtant obligatoire en estant au tribunal administratif.
Et après?
- On récolte les refus pour aller au TA : 1500 fois 500 environ font 750 000 € de frais pour ne pas avoir honorer les visites médicales. Comme nous sommes dans les 20 000, soit 40 fois plus que mon calcul initial, je vous laisse deviner le montant des frais. Au final cela couterait bien moins cher d'embaucher des médecins de préventions!
- Vos démarches ne sont pas vaines car elles permettent aux membres représentants des personnels d'agir en CHSCT. En cas d'accident de service lié au E3C, la "faute inexcusable de l'employeur " est avérée (démarche à entreprendre avec un syndicat). Ce serait bien que la rectrice agissent avant ... mais bon!
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En AG, il a été décidé de demander sa visite médicale obligatoire! Pourquoi cette action? Le médecin de prévention est apte à juger en quoi le travail nous fait mal. Aller le voir permet d'acter nos conditions de travail dégradées donc anxiogènes et pathogènes. Les nombreuses demandes des collègues en souffrance à cause des E3C sont alors un un indicateur de plus pour les services Rh qui ne pourront nier les faits. Avec les dépôts RSST (qui commencent à arriver, merci), l'administration ne pourra pas dire "tout va bien, il n'y a rien dans le RSST et la médecine de prévention n'a pas eu de demandes de RDV". Grâce à ces deux actions "administratives" nous actons les faits et engageons leur responsabilité en matière d'obligation de résultat de sécurité. Qui a vu le médecin de prévention depuis son entrée en activité ? Trop peu de personnes, alors que la loi prévoit une visite tous les cinq ans. Pourquoi la demander ? Pour obliger l'administration à appliquer le cadre légal du droit du travail. Il faut savoir que dans deux académies, l'administration a été condamnée à 1500€ d'amende et à faire passer la visite médicale qu'elle avait refusée dans les 2 mois. Pour obliger le médecin à remplir sa mission d'agir dans l'intérêt exclusif du personnel : - Prendre une photo à l'instant "t" de nos conditions de travail (=CT). - L'obliger à écrire des préconisations pour améliorer les CT contraignant ainsi l'employeur à respecter l'article du code du travail stipulant qu'il est responsable de notre santé mentale et physique. Comment la demander ? 1) Écrire un mail à Caroline Dujardin, médecin de prévention: medecin-personnels@ac-caen.fr ou Caroline.Dujardin@ac-caen.fr Adresse : Rectorat de l’ Académie de Caen - 168, rue Caponière - BP 6184 - 14061 CAEN Cedex Tél : 02 31 30 15 88 2) Adresser un courrier s/c du chef d'établissement modèle en pièce jointe Vous recevrez certainement un formulaire à remplir (je ne l'ai pas trouvé) de la part du secrétariat médical du rectorat. Et après? - On récolte les refus pour aller au TA : 1500 fois 500 environ font 750 000 € de frais pour ne pas avoir honorer les visites médicales. Comme nous sommes dans les 20 000, soit 40 fois plus que mon calcul initial, je vous laisse deviner le montant des frais. Au final cela couterait bien moins cher d'embaucher des médecins de préventions! - Vos démarches ne sont pas vaines car elles permettent aux membres représentants des personnels d'agir en CHSCT. En cas d'accident de service lié au E3C, la "faute inexcusable de l'employeur " est avérée (démarche à entreprendre avec un syndicat). Ce serait bien que la rectrice agissent avant ... mais bon!
En AG, il a été décidé de demander sa visite médicale obligatoire! Pourquoi cette action? Le médecin de prévention est apte à juger en quoi le travail nous fait mal. Aller le voir permet d'acter nos conditions de travail dégradées donc anxiogènes et pathogènes. Les nombreuses demandes des collègues en souffrance à cause des E3C sont alors un un indicateur de plus pour les services Rh qui ne pourront nier les faits. Avec les dépôts RSST (qui commencent à arriver, merci), l'administration ne pourra pas dire "tout va bien, il n'y a rien dans le RSST et la médecine de prévention n'a pas eu de demandes de RDV". Grâce à ces deux actions "administratives" nous actons les faits et engageons leur responsabilité en matière d'obligation de résultat de sécurité. Qui a vu le médecin de prévention depuis son entrée en activité ? Trop peu de personnes, alors que la loi prévoit une visite tous les cinq ans. Pourquoi la demander ? Pour obliger l'administration à appliquer le cadre légal du droit du travail. Il faut savoir que dans deux académies, l'administration a été condamnée à 1500€ d'amende et à faire passer la visite médicale qu'elle avait refusée dans les 2 mois. Pour obliger le médecin à remplir sa mission d'agir dans l'intérêt exclusif du personnel : - Prendre une photo à l'instant "t" de nos conditions de travail (=CT). - L'obliger à écrire des préconisations pour améliorer les CT contraignant ainsi l'employeur à respecter l'article du code du travail stipulant qu'il est responsable de notre santé mentale et physique. Comment la demander ? 1) Écrire un mail à Caroline Dujardin, médecin de prévention: medecin-personnels@ac-caen.fr ou Caroline.Dujardin@ac-caen.fr Adresse : Rectorat de l’ Académie de Caen - 168, rue Caponière - BP 6184 - 14061 CAEN Cedex Tél : 02 31 30 15 88 2) Adresser un courrier s/c du chef d'établissement modèle en pièce jointe Vous recevrez certainement un formulaire à remplir (je ne l'ai pas trouvé) de la part du secrétariat médical du rectorat. Et après? - On récolte les refus pour aller au TA : 1500 fois 500 environ font 750 000 € de frais pour ne pas avoir honorer les visites médicales. Comme nous sommes dans les 20 000, soit 40 fois plus que mon calcul initial, je vous laisse deviner le montant des frais. Au final cela couterait bien moins cher d'embaucher des médecins de préventions! - Vos démarches ne sont pas vaines car elles permettent aux membres représentants des personnels d'agir en CHSCT. En cas d'accident de service lié au E3C, la "faute inexcusable de l'employeur " est avérée (démarche à entreprendre avec un syndicat). Ce serait bien que la rectrice agissent avant ... mais bon!