Déclaration et avis Sud Calvados Manche Orne CHSCT-A - 29 avril 2020

La déclaration de SUD Education Calvados

Madame la Présidente,

L’ouverture progressive des crèches, des écoles, des collèges et des lycées à compter du lundi 11 mai prochain est une grande source d'inquiétude pour l'ensemble des personnels mais aussi des usager·es, et ce pour diverses raisons légitimes :

• l'absence de garantie en matière de sécurité et de prise en charge des élèves : l’annonce des cours en demi-effectif indique qu’à l’échelle de certaines écoles, dans les collèges ou dans les lycées, plusieurs centaines d’élèves et de personnels pourraient se côtoyer sans respect des distances recommandées.

• l'absence d'information sur le matériel (masques, gants, savon, gel hydroalcoolique) à disposition des personnels et des élèves et toujours aucune certitude sur les tests. A cet égard, l’étude épidémiologique de l’Institut Pasteur sur le lycée de Crépy-en-Valois, dans l'Oise, atteste de résultats qui doivent être pris en compte.

• le manque de précision sur la charge de travail des personnels enseignant·es avec l'annonce du travail à distance cumulé au travail dans les établissements scolaires (pédagogie qui sera très difficile puisque étouffée par le suivi sanitaire), sans compter la « troisième journée de travail » à domicile (étude des enfants...).

• l'incertitude de la présence des élèves soumise à la volonté des parents. L’annonce de cette liberté de choix est bien la preuve que les conditions sanitaires ne seront pas garanties. Et, elle entraînera des disparités encore plus grandes et accentuera les inégalités en raison de la singularité des situations personnelles.

Aussi le Ministre est incapable de donner des règles claires concernant le transport scolaire, l’internat, les élèves en situation de handicap et l’accompagnement par les AESH, l’exiguïté des locaux et la restauration scolaire. Il se contente une nouvelle fois de renvoyer aux hiérarchies locales la mise en œuvre de ces annonces. Faire prendre de tels risques aux enseignant·es, aux élèves, aux parents et à leurs proches pouvant conduire à une deuxième vague de contamination massive, est irresponsable.

Les Inspectrices et inspecteurs de Santé et Sécurité au Travail vous ont adressé un courrier pour vous informer des mesures à prendre. Vous ne pourrez pas dire que vous n'étiez pas au courant ! Aussi dans une note rendue publique samedi 25 avril, le Conseil scientifique préconise la réouverture des écoles et des établissements en septembre.Le Conseil scientifique indique dans une autre note spécifique que la décision de les rouvrir de manière prématurée le 11 mai est une « décision politique » et non sanitaire.

Les membres représentants des personnels du CHSCT-A exigent par conséquent l’application de leurs préconisations pour une reprise plus sereine et vous alertent sur les risques psycho-sociaux liés à ce contexte fort singulier.

Soyez assurée, Madame la Présidente, de notre attachement au service public de l’Éducation Nationale.

Les avis proposés par SUD Education 14

Avis 1

Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA demandent que des moyens de protection (masques, gel hydroalcoolique, serviettes à usage unique, lunettes, gants, mouchoirs et sacs poubelles) soient fournis, à hauteur des besoins à tous les personnels et aux élèves.

Avis 2

Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA exigent la mise à jour des DUERP par les chef·es de service de tous les établissements scolaires avant toute reprise et demandent à être destinataires des documents détaillant les mesures sanitaires de prévention prises pour les personnels.

Avis 3

Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA demandent que l’autorité administrative académique s’assure auprès des services compétents de la collectivité de rattachement concernées que le nettoyage et la désinfection des matériels et des locaux scolaires dans leur intégralité, y compris lieux de passage soient réalisés de manière effective :

• deux fois par jour au minimum dans les locaux administratifs ne recevant pas du public, comme préconisé dans la FAQ du ministère ;

• après chaque visite dans les locaux administratifs ;

• le matin avant les cours, puis après chaque cours ; et que l’affichage du passage de désinfection et des produits utilisés soit réalisé.

Avis 4 : Triple journée de travail

Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA demandent que la rectrice rappelle à tous les personnels que les conditions actuelles ne permettent pas d’assurer une continuité pédagogique ordinaire, que la continuité pédagogique est d’abord le fait de garder un lien entre l’école et l’élève et non le fait d’assurer un enseignement à égalité de ce qui peut être fait en présentiel. La charge de travail doit être allégée et ne doit pas être de nature à accroître le temps de travail ni les inégalités face à d’éventuels apprentissages. La charge de travail ne doit pas être source de stress supplémentaire. Le suivi du travail des personnels et des élèves
ne doit être qu’indicatif.
Les membres représentant·es des personnels du CHSCT-A rappellent que l’urgence dans laquelle les modalités particulières de travail ont été mises en œuvre n’entament pas les principes généraux du code du travail et que le temps de travail hebdomadaire doit être respecté, pour les adultes comme pour les élèves.

Avis 5

Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA demandent la mise en place immédiate d’un groupe de travail des CHSCT pour préparer le suivi de la sortie du confinement et préparer la prochaine rentrée scolaire, avec pour
thématique sa mise en œuvre, en terme de santé et de sécurité au travail, dans les écoles, établissements et services de l’Éducation nationale.

Avis 6 : AT ou MP

Les membres représentant·es des personnels du CHSCT-A exigent que les personnels dont l’état de santé le nécessite bénéficient de mesures d’éloignement du lieu de travail et d’un suivi médical tel que prévu par le décret 82-453 modifié. Les collègues touché·es par le COVID 19 doivent être reconnu·es en accident de service ou en maladie professionnelle.

Avis 7 : Droit de retrait et droit d’alerte :

Les membres représentant·es des personnels du CHSCT-A demandent, dans le cas où des personnels exercent leur droit de retrait et/ou d'alerte, à ce que vos services informent l’ensemble des personnels de la procédure envisagée, à distance, dans ce contexte de pandémie. Doivent figurer dans cette information sur le droit de retrait, et ses modalités -annexe 7 du guide d’application du décret 82-453-, et les coordonnées des membres représentant·es des personnels des CHSCT.

Avis 8 : St Pierre et Miquelon

A St Pierre et Miquelon, le retour en classe serait envisagé le 4 mai 2020. Or les membres du CHSCT-A n'ont pas été consulté·es sur cette mesure. Nous, membres représentant·es des personnels du CHSCT-A exigeons d’ être consulté·es avant tout déconfinement et demandons les modalités de reprises établies ainsi que les mesures de prévention définies dans le DUER.

Avis 9

Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA demandent que des points d’informations réguliers, notamment les décisions prises dans les CHSCT des collectivités territoriales, soient organisés en direction de l’ensemble des membres des CHSCT SD et CHSCTA.

Avis 10

Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA exigent l’application des préconisations des ISST ainsi que l'avis du Conseil Scientifique qui stipule la réouverture des établissements scolaires en septembre 2020.

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