Communiqué de SUD Éducation Calvados et Solidaires

Sur les congés du personnel BIATSS à l'Université de Caen Normandie

 

À la Présidence de l’Université de Caen Normandie,


La période des « congés scolaires » commence demain. Les directions administratives d’un bon nombre de composantes ont annoncé la fermeture des UFR et/ou incité le personnel BIATSS à poser des jours de congés. De même, on peut lire dans le dernier Trait d’union, qu'« il est important de recommander à chacun de poser un minimum de jours pour faire une coupure pendant les congés de printemps ».


Nous souhaitons rappeler que l’imposition des congés implique une action sur l’organisation des services et sur les conditions de travail, et doit être l’objet d'une consultation au sein du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (le CHSCT est une émanation du CT), en respect des textes suivants :

  • s’agissant du CT, à l’article 34 – 1° du décret 2011-184 : « Les comités techniques sont consultés, dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité par les articles 35 et 36 sur les questions et projets de textes relatifs : 1° A l'organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ; » ; les congés touchent bien entendu au fonctionnement des services et administrations ;
  • s’agissant du CHSCT, à l’article 51 du décret n°82-453 : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels dans les conditions définies par l'article 4612-2 du code du travail. » ; la durée du travail n’est pas sans impact sur les conditions de travail, en particulier dans le contexte de crise actuelle.

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