Compte rendu de SUD Éducation Calvados et Solidaires Commission Administrative Paritaire Académique - Professeur-es des collèges et lycées 24 janvier 2022

Recours

Déclarations liminaires :

- SNES-FSU

- SE-UNSA

- FO

• Procès verbal de la CAPA du 7 mai 2021.

  adopté à l’unanimité

• Procès verbal du 26 août 2021

  adopté à l’unanimité, avec une correction de date.

• Éléments statistiques sur le nombre de PPCR prévus et réalisés pour la campagne 2020/2021 :

  1^er PPCR : 131 élligibles, 127 réalisés
  2^e PPCR : 130 éligibles, 126 réalisés

  3^e PPCR : 162 éligibles, 160 réalisés

  (98 % des rdv de carrière prévus ont eu lieu.)

  Pour les 2 % restant, une session de rattrapage a lieu les quinze premiers jours de septembre, au début de l’année scolaire suivante. Sinon, évaluation sur dossier, pas de possibilité de rattrapage sur la campagne suivante.

  2 agents ont déposé une demande de rupture conventionnelle, les autres ont pu rattrapé leur ppcr.

• Éléments statistiques sur le nombre de recours demandé pour la campagne PPCR 2020-2021 :

  1^er PPCR : 5 recours gracieux, 3 recours devant CAPA

  2° PPCR : 6 recours gracieux, 4 recours devant CAPA

  3° PPCR : 7 recours gracieux, 7 recours devant CAPA

Aucune demande de recours gracieux n’a obtenu satisfaction.

L’administration se félicite que le nombre de demande de révision est en baisse.

• examen des demandes de révisions de l’appréciation finale :

  • 1^er PPCR :

2 évaluations maintenues à satisfaisant

1 réévaluation accordé très satisfaisant → excellent

• • 2^e PPCR :

3 évaluations maintenues à très satisfaisant

1 réévaluation accordée satisfaisant → très satisfaisant

• • 3^e PPCR :

1 réévaluation accordée très satisfaisant → excellent

5 évaluations maintenues à satisfaisant

1 évaluation maintenue à très satisfaisant

Pas de questions diverses.

• Retour sur les demandes de révision effectuées hors-délai :

L’administration rappelle que les délais pour les recours ne sont pas fixés par l’académie mais nationalement. L’administration refuse d’examiner les dossiers des enseignants ayant fait une demande avec un jour de retard.

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