Compte-rendu de la CAPD
du 7 juin 2011
Étaient présents :
L’Inspecteur d'Académie, des IEN et les représentants de l'administration.
Les représentants élus du personnel :
Du SNUIPP.
De SUD éducation .
Du SE-UNSA .
Du SGEN-CFDT .
L'IA évoque d'abord le résultat du mouvement.
En 2011, 1031 enseignants du 1er degré ont souhaité demander leur mutation dans le Calvados. C'est un peu moins que l'année précédente.
Si on fait un comparatif des postes obtenus les trois dernières années, voici ce que cela donne:
2009 : 60,32 % mutés, 14,13 % sans poste.
2010 : 37,02 % mutés, 19,84 % sans poste.
2011 : 38,31 % mutés, 20,76 % sans poste.
L'année 2010 a été marquée par l'introduction dans les règles du mouvement d'une bonification de 5 points pour les enseignants nommés à titre provisoire ou sans poste.
Cette nouvelle règle, présentée au départ comme un moyen d'assurer des postes aux sortants IUFM, n'a eu en fait qu'une conséquence: empêcher un nombre important d'enseignant de muter (+ ou – 20 %).
SUD éducation le fait remarquer à l'IA.
Dans un premier temps l'IA ne comprend pas la question, puis, après reformulation de la requête nie l'évidence.
Le SNUIPP fait remarquer aussi que le nombre de PE sans poste à l'issue du premier mouvement est toujours aussi important.
L'IA évoque ensuite les situations particulières.
14 demandes recevables au titre de la BOE ont été satisfaites.
Pour les directions, 16 personnes sur 17 qui exerçaient à titre provisoire ont obtenu un poste à titre définitif.
18 PE admis sur liste d'aptitude à la direction ont été nommés sur des directions. ( sur 72 )
Il n'y a pas eu à pourvoir de postes de direction à 12 classes ou plus, donc les personnes qui ont été retenues par la commission pour les directions de ce type alimenteront un « vivier » pour les années à venir.
Pour les postes ASL(PE assistants langue), les 10 personnes ont eu un poste correspondant à leur premier vœu.
Les directeurs ne pouvant plus concilier temps partiel et direction, 3 ont renoncé à participer au mouvement.
Départs en stage CAPA-SH
Il y a comme prévu 13 départs en stage:
- 1 en option B
- 8 en option D
- 4 en option F
Deuxième phase du mouvement:
Il reste environ 220 personnes à affecter.
Pour l'instant il y a environ 60 postes disponibles.
Les PE concernés devront remplir une fiche d'extension de vœux pour le 17/06/2011.
Le groupe de travail traitant de ces nominations se réunira le 30/06/2011.
Le SNUIPP demande à recevoir la liste des participants classés par barème.
Il y aura une troisième phase à la rentrée et pas de mise à disposition des IEN.
Pour les 25 PES (PE stagiaires), des postes vont leur être réservés à la rentrée.
Ces postes seront choisis de manière à être répartis sur tout le département, sur tous les cycles et en essayant d'éviter les situations difficiles.
Ils seront affectés sur ces postes selon leur rang au concours.
PACD ( postes adaptés courte durée ):
Il y a eu 14 demandes, 10 avis favorables et un renoncement.
Tableau d'avancement hors classe:
Il y a 41 promotions.
Exéat-inéat
Le but de l'IA est de consommer les surnombres (on parle des PE, bien sûr …) du Calvados.
Les exéats seront donc accordés assez facilement.
Pour les inéats, cela va être plus dur.
Avec la Manche, cependant les échanges pourront se faire « terme à terme » (on parle toujours d'enseignants …), la situation étant équilibrée avec ce département, ce qui n'est pas le cas avec l'Orne.
Congés de formation professionnelle:
En 2011, 35,5 mois de CFP sont accordés dans le but de favoriser la reconversion professionnelle.
Le SNUIPP demande quels sont les critères retenus pour accorder les congés de formation ?
L'IA répond que c'est l'adéquation avec la démarche de reconversion.
Ces 35,5 mois ont été répartis entre 5 personnes.
Informations diverses:
Une plate-forme de gestion des personnels des tris départements de l'académie de Caen va être mise en place à la rentrée prochaine à l'IA.
7 postes vont être créés à Caen mais qui ne compenseront pas ceux supprimés dans la Manche et dans l'Orne.
Un PE a été recruté au titre du handicap par l'IA, après entretien.
Il sera contractuel la première année avant d'être titularisé si tout va bien.
Question de SUD éducation:
Sur quel décret vous appuyez-vous pour refuser que des personnes bénéficiant du statut de travailleur handicapé ne puisse pas bénéficier d'un CUI de 60 mois ?
Pouvez-vous citer le passage de ce décret qui justifierait que ces personnes devraient avoir le statut de travailleur handicapé à la signature du premier contrat ?
L'IA répond que c'est pôle-emploi qui refuse conformément aux instructions de la préfecture. Cependant, le secrétaire général pense savoir que la situation pourrait évoluer favorablement pour les personnes concernées.