Mardi, 04 Septembre 2012 12:54 | 
Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation - NOR: MENF9002048D - Version consolidée au 01 octobre 2000