26 novembre 2007 - Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat

• Champ d'application
• Droits et obligations
• Sécurité Sociale
• Recrutement
• Absences et congés
• Ancienneté, conditions d'ouverture des droits
• Le réemploi
• La mobilité des agents non titulaires
• Disposition relatives au temps partiel
• Suspension et discipline
• Fin des fonctions
• Indemnité de licenciement
• Autres modifications
• Informations diverses

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