Contrat Unique d'Insertion (CUI)
ou comment installer durablement la précarité!
Le contrat avenir (CAV) a vécu! Pourtant ce fut un joli nom prometteur. Mis en place depuis 2005, dans le cadre de la loi de « programmation pour la cohésion sociale », les premiers bénéficiaires ont peut-être cru que ce contrat les aiderait à préparer un avenir moins précaire. Mais ils ont vite déchanté et aujourd'hui tous ceux qui en « bénéficient » - ou plutôt toutes celles car ce sont majoritairement des femmes – ne se font guère d'illusions: ces contrats « aidés » sont une aubaine pour l'employeur, puisque subventionnés presque intégralement par l'Etat et les collectivités locales – tandis que les salariés se retrouvent très vite à la case de départ, à savoir le chômage.
La galère continue ....
Le CUI (contrat unique d'insertion), contrat aidé de droit privé, a été crée par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 qui généralise le RSA (Revenu de Solidarité Active) et est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il se substitue aux CAE (contrat
d'accopagnement dans l'emploi) et aux CAV. Pour le secteur non marchand l'appelation CAE a été conservé, car le CUI-CAE s'en inspire largement.
Par certains aspects, il constitue une régression par rapport au CAV! La durée minimale est de 6 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois, contre 36 mois auparavant pour les CAV.
Il peut être prolongé jusqu'à 60 mois pour
– un salarié bénéficiaire d'un minimum social, agé de 50 ans ou plus . La condition d'âge est désormais satisfaite dès lors que le salarié a atteint l'âge de 50 ans pendant les deux années de laconvention.
– un salarié reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire de l'AAH (allocation adultes handicapés)
– achever une formation en cours
La durée de travail hebdomadaire est de 20 heures jusqu'à 35 heures hebdomadaires, contre 26 heures pour les CAV.
La rémunération est calculée sur la base du SMIC (8,86 @ horaire brut au 1/01/10)
Il faut noter qu'un renouvellement d'un CAV qui intervient après le 1 janvier 2010 ne peut se faire sous forme de CUI-CAE. Mais les personnes doivent se voir proposer une durée hebdomadaire de travail identique à celle initialement pratiquée (pour un CAV donc 26 heures).
Des obligations nouvelles pour les employeurs, mais .....
Le dispositif CUI insiste sur le renforcement de l'accompagnement des salariés. Le prescripteur doit désigner un référent chargé d'assurer le suivi du parcours d'insertion du salarié. L'employeur doit désigner un tuteur et obligation ui est faite de préciser les actions réalisées au cours du contrat ainsi que les actions de formation envisagées pour pouvoir prolonger le contrat et signer une nouvelle convention. Une circulaire présente ces obligations comme une innovation importante! Mais nous ne savons que trop bien que l'Education Nationale, en toute impunité, n'a jamais respecté les droits des personnes en CAV en matière de formation et nous l'avons dénoncé dès la mise en place de ces
contrats.
Pôle Emploi n'hésite pas à qualifier ce dispositif comme une étape pour un retour vers l'emploi durable! Quel cynisme quand on sait qu'il y a 30 offres pour 1000 demandeurs d'emploi en Basse Normandie!
Autre « nouveauté »: ce CUI peut se faire sous forme de CDI! Certes, pas dans l'Education Nationale, mais c'est bien la preuve qu'on veut installer les personnes durablement dans la précarité et le sous emploi!
La mobilisation de tous est nécessaire!
Nous avons contacté les autres organisations syndicales pour interpeller l'Inspection Académique à propos de l'avenir des personnes en contrat aidé.
Nous serons reçus le 25 mars. C'est une première étape d'une campagne que nous voulons mener pour défendre une autre politique en matière d'emploi. Ceci nécessite la mobilisation de
l'ensemble des salariés de l'Education nationale, précaires et titulaires!
L'Education Nationale doit respecter ses obligations en tant qu'employeur!
Les personnels doivent recevoir une véritable formation!
L'Education nationale doit proposer un réel avenir à tous ceux et celles qu'elle emploie en garantissant un véritable statut et un salaire qui permet de vivre dignement!
Face à la crise et face aux besoins qui existent, l'Etat doit prendre ses responasibiltés!