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Fédération des syndicats |
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AED - AVS : refus d’indemnisation chômage
dans l'Education Nationale
Les droits des précaires toujours plus bafoués !
Beaucoup d’employeurs du secteur public ont leur propre système d’assurance chômage : les cotisations des salarié-e-s sont directement perçues par l’employeur, qui indemnisera ensuite lui-même la personne qu’il n’emploie plus. C'est le cas dans notre département pour la Direction des services départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) qui emploie des AVS pour notamment encadrer dans les établissements scolaires des enfants en situation de handicap. Avant la fin du contrat une proposition de renouvellement est adressée au/à la salarié-e. Si le/la salarié-e la refuse, la DSDEN considère alors que les conditions nécessaires pour l’ouverture des droits ne sont pas remplies.
Le refus de renouvellement est en quelque sorte assimilé à une démission.
Nombreux/ses sont les précaires spolié-e-s par ce dispositif : acceptant pour quelques mois un emploi qui peut ne pas correspondre à leur niveau de formation, leur domaine d’activité, sous payé de surcroît, en pensant que la fin du contrat leur ouvrira des droits à indemnisation leur permettant de chercher un emploi plus adapté ou accéder à une formation, ils/elles se retrouvent alors sans indemnisation.
Non contente d’utiliser des contrats précaires de manière massive sur des besoins pérennes, là où SUD Education réclame des personnes formées et sous statut de fonctionnaires, l'administration fait de nouvelles économies en détournant les règles d’indemnisation à son avantage. Elle profite de son double statut de patron et d’organisme d’indemnisation et utilise les informations en sa possession sur les conditions de fin de contrat pour ne pas indemniser.
Il faut savoir que ce n'est pas le cas dans les autres secteurs d'activités où l'employeur n'est pas auto-assureur : dans un cas identique dans le privé, la personne a droit à son indemnisation. Pour autant lorsque l'administration cherche à se séparer d'un-e salarié-e avant la fin des années auxquelles il/elle peut prétendre, elle ne se prive pas pour le faire.
Nous avons consulté l'administration à ce sujet et les réponses apportées ne peuvent nous satisfaire. Nous invitons donc toutes les personnes ayant connu ce genre de problème à nous contacter.
Il est grand temps d'organiser une riposte collective sur ce sujet afin que l'Etat assume son statut d'organisme d'indemnisation et qu'à minima nous obtenions l'égalité des droits en matière d'indemnisation du chômage.
SUD Education exige toujours la titularisation immédiate de tous les précaires et des emplois de fonctionnaires pour tous-tes au sein de l'Education Nationale.