Après le 14 novembre, toutes et tous en grève le 5 décembre !

La grève du 14 novembre, à l'appel de SUD éducation,SUD CT, CGT et FO pour protester contre la mise en place de la réforme des rythmes scolaires a été un succès : 25 % des enseignants du primaire étaient en grève et 250 personnes se sont rassemblées devant la direction académique à Hérouville.

Pour la première fois, les personnels municipaux étaient appelés à la grève nationale avec les enseignant-e-s et de nombreux personnels des collectivités territoriales nous avaient rejoints dans la grève : pour une rare fois, les personnels scolaires et périscolaires sont au coude à coude, c'est un évènement à souligner ! Certes il fallait "regretter" que le syndicat majoritaire des enseignants du premier degré n'ait pas voulu être partie prenante de cette journée d'actions mais les syndicats majoritaires des collectivités territoriales étaient eux bel et bien là.

Si nous voulons faire entendre nos vives inquiétudes sur cette réforme et avancer sur nos revendications, nous avons toujours souhaité être le plus unitaire possible. Le ralliement du syndicat majoritaire des enseignants prenant enfin la mesure de la colère des enseignants et des personnels municipaux et rejoignant la mobilisation dans une intersyndicale que nous voulons la plus fédératrice possible ne peut que nous satisfaire. Nous sommes conscients de la nécessité d'une bataille nationale sur ce sujet mais déjà cette première mobilisation était décisive pour l’avenir de ce combat : ce qui se construit, c'est bien une résistance contre cette réforme à la base :

Le rapport de force est en train de se construire. Gagner par nos luttes, c’est possible !

La mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier. en s'appuyant sur les revendications suivants :
- le projet génère de grandes inégalités dans l'offre éducative, nous réclamons un cadrage et un financement national qui garantissent l'accès partout sur le territoire à des activités gratuites de qualité.
- Réformer les rythmes ce n'est pas uniquement modifier les horaires, cela nécessite une réflexion plus large sur ce qui se passe pendant la classe notamment (repenser les programmes, réduire les effectifs par classe, redéployer des RASED,...)
- réduire le temps de travail des enseignants en différenciant le temps de service et le temps devant élèves.
- le recours à la précarité, notamment des personnes des collectivités territoriales, doit être proscrit !

Avant toute réforme des rythmes, sur laquelle nous ne sommes pas opposés, de grandes mesures sont à prévoir pour l'éducation si nous voulons réellement mettre l'enfant, sa réussite et son épanouissement au coeur du projet. De meilleures conditions de travail des enseignants et des personnels communaux sont également prépondérantes pour une réforme ambitieuse de l'école.
Soyons d'ores et déjà prêt à nous mobiliser le 5 décembre pour que cette journée de grève soit synonyme de victoire !
Nous vous donnerons plus de détails sur le déroulement de cette journée dans les prochains infos SUD.

A Lisieux on ne tient pas compte de l'avis des enseignants.

La municipalité de Lisieux envisage d'élaborer une organisation des rythmes scolaires qui va à l'encontre des souhaits émis par une majorité des collègues. Une réunion rassemblant les directeurs et les représentants de parents aura lieu le 26 novembre. Nous demandons donc que nos collègues soient entendus et que la décision qui sera prise respecte leur avis.

Changement de département:c'est le moment !

Si vous souhaitez changer de département, vous devez vous connecter du 14 novembre 12 heures au 3 décembre 12 heures à l’adresse internet suivante : http://bv.ac-caen.fr (voir pièce jointe).
Vous pouvez nous contacter si vous voulez que nous suivions votre dossier.

Déclaration de l’Union syndicale Solidaires

Face aux inégalités, aux injustices, à l’exploitation, aux exclusions, au désastre écologique, …nous avons raison de nous révolter ; mais ça ne suffit pas : de nos révoltes, construisons l’avenir. (voir pièce jointe)

Droit d'expression des fonctionnaires

Les fonctionnaires d’Etat ont droit à l’expression, rappelons-le !

A toutes fins utiles, se reporter à la loi dite Anicet Le Pors n°83-634 du 13 juillet 1983 portant dro its et obligations des fonctionnaires.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20130129
L’article 6 garantie la ‘’liberté d’opinion’’ aux fonctionnaires.

L’obligation de réserve, parfois invoquée pour restreindre notre expression, notamment auprès des familles, des collectivités territoriales ou des médias, ne tient pas.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-21

Voici notamment le paragraphe concernant l’obligation de réserve :

‘’Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l'autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif.
L'obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d'intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s'est exprimé, modalités et formes de cette expression).

C'est ainsi que le Conseil d'Etat a jugé de manière constante que l'obligation de réserve est particulièrement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu'ils sont directement concernés par l'exécution de la politique gouvernementale.

A l'inverse, les fonctionnaires investis d'un mandat politique ou de responsabilités syndicales disposent d'une plus grande liberté d'expression.

La réserve n'a pas trait uniquement à l'expression des opinions. Elle impose au fonctionnaire d'éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers.’’

Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique expliquait lui-même l’esprit de son texte :

« En définitive, la question est plus politique que juridique et dépend de la réponse à la question simple : le fonctionnaire est-il un citoyen comme un autre ? Dans notre construction sociale, est-il un sujet ou un citoyen ?
Dans les années 1950, Michel Debré donnait sa définition : " Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait ", c'était la conception du fonctionnaire-sujet. Nous avons choisi en 1983 la conception du fonctionnaire-citoyen en lui reconnaissant, en raison même de sa vocation à servir l'intérêt général et de la responsabilité qui lui incombe à ce titre, la plénitude des droits du citoyen. »

N’hésitez pas à nous contacter si des consignes visant à limiter votre expression vous sont données.

Télécharger l'info - Note départementale permutations - Déclaration Bureau National de Solidaires