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Lettre ouverte à Vincent Peillon sur l’utilisation abusive des données
issues de la mise en oeuvre du Service minimum d’accueil

 

Monsieur le Ministre,


À plusieurs occasions depuis votre prise de fonction, vous avez réitéré une pratique – initiée par vos prédécesseurs – consistant à vous appuyer sur les déclarations d’intention préalables de faire grève des enseignant-e-s du 1er degré pour communiquer des taux de grévistes attendus lors de journées de mobilisation. 1

 

La source des chiffres que vous annoncez à la presse est indiquée par vos communiqués eux-mêmes : « depuis l'instauration du Service minimum d'accueil (SMA) par la loi du 20 août 2008, les enseignants du premier degré ont l'obligation de déclarer leur intention de participer à une grève 48 heures à l'avance. Les chiffres publiés par le ministère de l'éducation nationale sont issus des remontées de chacune des académies qui procèdent à un comptage école par école. »2


Pourtant, la loi sur le « service minimum d’accueil » (SMA) n’a été officiellement instaurée que pour permettre aux autorités académiques de transmettre aux communes les informations nécessaires pour que celles-ci puissent organiser l’accueil des élèves des écoles où il y a au moins 25% d’absences annoncées. Toute utilisation des déclarations individuelles d’intention de faire grève à d’autres fins est donc abusive et inacceptable.

 

L’administration a tenté à plusieurs reprises d’utiliser ces déclarations individuelles pour recenser les grévistes afin de faciliter sa gestion des retraits de salaires : elle a dû y renoncer car cet usage était manifestement illégal. L’utilisation de ces déclarations au service de la communication du ministère de l’Éducation Nationale est tout aussi illégale et abusive.


Monsieur le ministre, nous vous demandons d’abandonner cette pratique, qui est non seulement illégale, mais qui de plus donne des informations faussées sur les taux de grévistes.


En raison des finalités officielles du SMA, seul-e-s les enseignant-e-s en charge d’une classe doivent déclarer leur intention de faire grève (ni les directeurs-trices déchargé-e-s ce jour-là, ni les RASED, ni les remplaçante-s qui ignorent 48h avant où ils seront appelé-e-s, ni les formateurs-trices déchargé-es de leur classe, etc.), les autres informations n’étant d’aucune utilité aux communes. Toute une partie des grévistes ne sont pas compté-e-s comme tels par les calculs du ministère (y compris celles et ceux qui font grève et refusent d’envoyer leur déclaration préalable). Le ministère minore donc le numérateur du taux de grévistes.

 

Les instituteurs/trices et professeur-e-s des écoles en arrêt maladie, en temps partiel n’ayant pas classe le jour de la grève, en congé parental, d’éducation, etc., tous ces personnels ne sont certes pas grévistes, mais ils ne sont pas non plus au travail : ils et elles sont pourtant compté-e-s (comme non-grévistes) par le ministère dans le total des personnels servant de base au calcul du taux de gréviste. Le ministère majore donc le dénominateur du taux.

 

En prenant pour base de calcul un numérateur diminué et un dénominateur exagéré, vous publiez un taux attendu de grévistes beaucoup plus bas que la réalité : nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de cesser cette pratique.

 

Par ailleurs, un bilan de la mise en place du SMA était il y a déjà plusieurs mois en cours de réalisation : nous aimerions savoir où en est cette démarche, et si l’abrogation de ce dispositif, que nous appelons de nos voeux, est enfin à l’ordre du jour.


Dans l’attente de vos réponses, nous vous assurons, Monsieur le Ministre, de notre attachement au service public d’éducation et aux droits des personnels.

 

Le 16 janvier 2014,
CGT éduc’action, CNT-FTE, CNT-SO éducation,
FAEN, Fédération SUD éducation


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