Infos Sud Education Calvados hebdomadaire Infos SUD éducation Calvados
24 avril 2014

Le premier mai, occupons la rue !


Pour imposer d’autres choix, amplifions tous ensemble les mobilisations sociales. Le 1er mai, journée internationale de lutte des travailleurs/travailleuses doit être l’occasion de faire entendre nos revendications, notre colère tout comme la journée de grève du 15 mai dans la Fonction publique. Mais il nous faudra aller au-delà. Aussi Solidaires propose de construire ensemble une riposte de grande ampleur contre ce plan d’austérité économiquement dangereux et socialement injuste !

 


Manifestation à Caen Place Saint Pierre, 10h30
(cf pièce jointe)

Trop ... c’est trop !

Halte à la régression salariale.
Halte aux suppressions d’emplois.
Halte à la destruction de la fonction publique et des services publics

 

La politique d’austérité choisie par le gouvernement cible la fonction publique comme « la » principale responsable du déséquilibre budgétaire.
Les 50 milliards d’économies annoncées seront réalisées à hauteur de 18 milliards sur le budget de l’État, 11 milliards sur les Collectivités territoriales, 10 milliards sur l’assurance maladie et 11 milliards sur les autres dépenses de protection sociale.
Ces économies visent à faire financer par les salarié-es, par les fonctionnaires, par les retrait-ées les cadeaux faits aux entreprises sans aucune contrepartie : le crédit impôt compétitivité (20 milliards) et l’allégement des cotisations patronales pour la branche famille (10 milliards). La fiscalité des entreprises va baisser alors que la remise à plat de la fiscalité des ménages annoncée en décembre est passée à la trappe.
A l’État, ce sera la poursuite de la politique régressive en matière d’emplois et de restructurations sur l’ensemble du territoire, avec son corollaire d’emplois précaires. La MAP (modernisation de l’action publique) continuera son travail de sape dans le but d’atteindre l’objectif de réductions budgétaires.Encore une fois, le monde de la santé ne sera pas épargné et l’hôpital sera en ligne de mire.La réforme territoriale annoncée (projet de diminution par deux du nombre des régions, disparition des départements et développement de l’intercommunalité) aura de graves conséquences pour l’ensemble des personnels du versant territorial.
Et pour toutes et tous, ce sera la poursuite du blocage des salaires, sans aucune perspective d’augmentation d’ici 2017 !!! Du jamais vu dans la fonction publique !Le 19 mai doivent, en principe, s’ouvrir les négociations autour des questions des parcours professionnels, carrières et rémunérations (suite du rapport Pêcheur).Au vu des annonces politiques faites par le Président de la République et le Premier ministre, il est manifeste que la ministre de la fonction publique n’aura aucune marge de manoeuvre pour ouvrir de véritables négociations.

 

 

TOUS EN GREVE LE 15 MAI !

 

Conditions de travail : des outils pour agir

 

SUD éducation Calvados a proposé un stage ‘’souffrance au travail’’ les 17 et 18 avril 2014. Les conditions de travail dans l’éducation nationale sont difficiles pour nombre de collègues. Le stage a permis, par le biais d’un tour de table, de faire l’état des lieux dans les écoles. Un atelier de théâtre forum a permis de mettre en scène des situations vécues et de rechercher des outils pour agir.


A toutes fins utiles, se reporter au décret 82-453 du 28 mai 1982.


Pour dénoncer les atteintes à nos conditions de travail, utilisons le registre de santé et sécurité au travail (RSST). Il doit être à la disposition de tous (personnels et usagers) et dans un endroit accessible et sans contrainte hiérarchique. Son but est de permettre l'expression de chacun quant aux conditions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. S'il n'est pas présent dans vos établissements, le document est téléchargeable sur le site internet du rectorat, en bas de page.


Au sens du code de la fonction publique, c’est bien l’employeur qui est responsable de la santé et de la sécurité des agents, et non le directeur ou la directrice, comme le document rectoral le mentionne.


Permettre l’expression de chacun quant aux conditions d’Hygiène et de Sécurité (remarques, suggestions, signalement d’appareils défectueux, dangers divers...) sans pour autant être spécialiste, c’est la base de la prévention et c’est un acte citoyen que de signaler tout événement qui pourrait peut-être être à l’origine d’un accident.
Les faits à consigner peuvent être dans le champ des risques psycho-sociaux (RPS) : souffrance morale liée au harcèlement, absence de soutien ; ou dans le champ de la sécurité (insalubrité, blessure physique…). Des arrêts de cour de cassation reconnaissent ces RPS comme motif d’accident de travail depuis 2003. L’administration, par le biais de ce RSST, sera informée et obligée de trouver des solutions. Par ailleurs, user de ce registre permet de se dédouaner et de faciliter les recours juridiques éventuels.
Vous pouvez aussi être amené à faire face à un danger grave et imminent. Il existe un registre spécifique pour le consigner. Il s’exerce à titre individuel, plusieurs collègues pouvant déposer le même danger grave et imminent. Les représentants du personnel siégeant en CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail) peuvent être avertis et vous soutenir.
SUD éducation peut vous aider et vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas, contactez-nous !


Voir le dossier sur le site fédéral de SUD éducation :


http://www.sudeducation.org/Le-cahier-d-Hygiene-et-Securite-un.html


Enfin, la visite médicale de prévention est un droit, elle peut permettre de dénoncer la dégradation continue de nos conditions de travail. Nous devons donc nous appuyer sur ce que le Droit met à notre disposition pour nous défendre, nous en avons les moyens, utilisons-les !


Vous devez pour cela envoyer la lettre ci-jointe à votre IEN. Pensez à nous adresser une copie de votre demande pour le suivi de votre dossier.


http://www.ac-caen.fr/espace-professionnel_93_sante-au-travail.html

 

Groupe de travail – cas particuliers dans le cadre du mouvement

 

Un GT concernant les cas particuliers aura lieu le 16 mai 2014. Si vous souhaitez formuler une demande, n’hésitez pas à nous contacter.

 

 

Passages-maintiens : le conseil des maîtres décide !

 

L’article D321-6 du code de l’éducation stipule que le conseil des maîtres a toute latitude pour agir, quoi qu’en pense parfois nos inspecteurs…
« Le maître de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève. Les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue est engagé avec eux.


Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.


Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8.


Lorsqu'un redoublement est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.


Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés. »

 

 

Projet de décrets concernant les enseignants du 1er degré !
Encore des régressions sociales !

 

Concernant l'organisation des réunions d'information syndicale le nouvel arrêté pour les enseignant-e-s vise à remplacer l’arrêté actuel, qui sera abrogé. Dans sa première proposition le ministère envisageait que ces heures ne puissent être effectuées sur le temps face aux élèves mais seulement déduites des 48h (temps de réunions et de concertation) : c'est bien une mort programmée de ces réunions que souhaite entériner ce gouvernement. Face aux critiques et arguments des organisations syndicales, le ministère annonçait au CTM du 28 mars son intention de faire obligation à l’administration d’autoriser l’organisation d’une réunion d’information syndicale de 3 heures par an sur le temps devant élèves. Ce nouveau texte sera présenté au CTM du 09 juin, le « dialogue social » va continuer encore un mois sur cette question. Imposons le respect de nos droits syndicaux et sociaux.
Concernant la récupération des heures supplémentaires effectuées notamment par les brigades, ce décret correspond de fait à une annualisation du temps de travail que nous dénonçons puisque contraire aux statuts des professeurs des écoles.

 


Les réformes avancent et nos droits régressent :

la seule réponse à celles-ci c'est l'action collective et la mobilisation !
(cf pièce jointe)

 

L'inspection : on peut dire non !

 

L'inspection n'est pas une obligation. Beaucoup trop de personnels le vivent comme une fatalité, une épée de Damoclès qui plane au-dessus de leur tête, prête à trancher celles des « mauvais-es » enseignant-e-s ! Il est pourtant possible d'y couper, de refuser ce moment vécu par certain-e-s comme un moment de torture mentale et morale.


Les seuls documents que vous aurez obligation de fournir sont les suivants.

  • Dans le premier degré : le registre d'appel, l'emploi du temps de la classe (affiché N'IMPORTE OU dans la classe). Vous devez communiquer aux parents un livret scolaire (aucun modèle n'est imposé) par trimestre. Le cahier-journal n'est en aucun cas une pièce obligatoire. Il a été supprimé par Jules Ferry lui-même et jamais rétabli officiellement.
  • Dans le second degré : faire l'appel, remplir le cahier de texte et les bulletins. La note ne peut pas être zéro. Il arrive même que l'on garde sa note antérieure, parce que l'inspecteur-rice n'a pas fait remonter le refus a sa hiérarchie.

Lire l’article sur le site de SUD éducation.


Télécharger l'info - RSST - Article D321-6 du Code de l'éducation - L'inspection : on peut dire non ! - Déclaration d'intention de faire grève - Manif 1er mai - Tract intersyndical grève du 15 mai 2014


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