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Sud Education Calvados |
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Déclaration Sud Éducation Calvados
au CHS-CT Départemental du 17 juin 2014
Monsieur le Président du CHSCT,
Dans un article de Libération paru le 9 juin 2014, le ministère de l’Education Nationale annonçait «imputables au service» les suicides de deux enseignants, l'un à Marseille en 2013, l'autre à Caen en 2012. Ces deux suicides s’ajoutent à 3 autres déjà reconnus depuis 2010. En 2013 -2014, 16 suicides ont encore eu lieu.
SUD éducation exige la tenue d’une enquête à la suite de chaque suicide, de chaque accident, afin d’établir l’éventuel lien de ces gestes avec les conditions de travail des agents et de dégager par là une véritable politique de prévention des risques.
C’est d’ailleurs un des axes forts des « Orientations stratégiques de l’année scolaire 2013-2014 ‘’ du CHSCT MEN qui indique « Suivant la circulaire de la fonction publique du 9 août 2011 relative à l'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, la notion de conditions de travail peut être définie, conformément aux différents accords-cadres du secteur privé, comme portant notamment sur les domaines suivants :
- l'organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissementet enrichissement des tâches) conformément à l’article 57 du décret 82-453 : « toutenouvelle organisation du travail doit faire l'objet d'une consultation du CHSCT »[exemple : l’application Magistère, nouveaux rythmes scolaires];
- l'aménagement des postes de travail et leur adaptation à l'homme ;
- la construction, l'aménagement et l'entretien des lieux de travail et leurs annexes (ex :le nouveau lycée Rabelais à Ifs);
- la durée et les horaires de travail (M@gistère);
- les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail (M@gistère].
Pour définir les sujets nouveaux qui ont vocation à être traités, un travail de dialogue entre les représentants des personnels, et tout particulièrement avec le secrétaire du CHSCT, est indispensable. »
Lors du dernier CHSCT de février 2014, SUD éducation avait déjà alerté cette instance sur l’absolue nécessité d’observer et d’appliquer ces orientations ministérielles.
Le Calvados est l’un des 31 départements français sous la menace du radon : c'est la raison pour laquelle ce département est prioritaire en la matière depuis 2004. Conformément au décret du 22 juillet 2004, Sud éducation demande à ce que l’ensemble des écoles et établissements du Calvados fassent l’objet de mesures tous les dix ans et que ceux n’en ayant pas encore eu en bénéficient dorénavant. Parmi les établissements ayant fait l’objet de mesures entre 1998 et nos jours : 6 écoles et 1 collège font l’objet de mesures révélant des taux de radon supérieurs à 1000 Bq/m3, 320 écoles et 8 collèges font apparaître des résultatssupérieurs à 400 Bq/m3 et inférieurs à 1000 Bq/m3, 344 écoles et 17 collèges ont des valeurs révélant des taux de radon compris entre 100 et 400 Bq/m3 (100 Bq/m3 étant le seuil de l’OMS). Dans ces établissements où des taux dangereux ont été relevés, les mesures régulières n’ont pas été effectuées depuis comme elles auraient dû l’être en application du décret du 22 juillet 2004. Si les communes (écoles élémentaires), le conseil général (collèges) et le conseil régional (lycées) sont tenus de faire des mesures de radon, de les communiquer, vous, M. le Président, quelles mesures avez-vous prises ou comptez-vous prendre pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des agents et de toutes les personnes qui fréquentent les lieux ? Pour rappel, l’Éducation Nationale et les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre toutes les dispositions d’ordre technique et/ou organisationnel pour réduire l’exposition des personnes à un niveau aussi bas que possible. Monsieur le Président, Sud éducation demande, ce jour, un vote du CHSCT sur les préconisations.
L’application des nouveaux rythmes scolaires mise en place depuis la rentrée 2013, sans consultation des CHSCT compétents, doit faire l’objet d’un bilan, grâce, notamment, aux indicateurs que sont :
- Les Registres de Santé et de Sécurité au Travail ;
- L’analyse des Accidents de Travail ;
- Les visites, les enquêtes ;
- Les visites médicales.
Ces nouveaux rythmes génèrent de nouvelles conditions de travail. Monsieur le Président quelles actions proposez-vous pour vérifier si ces nouveaux rythmes sont ou ne sont pas pathogènes pour les agents ?
La situation de l’école de Saint-Rémi sur Orne nous a permis, une nouvelle fois, de prendre conscience que la souffrance au travail est difficile à exprimer, lorsque l’utilisation du RSST n’est pas inscrite dans la culture professionnelle des agents, d’autant plus lorsque s’y ajoute la difficulté de contacter immédiatement la hiérarchie. L’équipe n’a pas eu tout le soutien souhaité puisqu’une fois contactée, l’IEN ne s’est pas déplacée. Ce sont l’ISST et la DRH qui sont intervenus à distance. SUD éducation pose qu’en pareilles circonstances, rien ne remplace une présence humaine effective auprès des agents. Monsieur le Président, il nous faut ce jour établir les règles pour y remédier.
SUD éducation demande à ce que le CHSCT se donne les moyens effectifs de consulter les différents registres utilisés par les agents : RSST, DUER, PPMS, RDGI…, conformément à l'article 5.8 du décret 82-453 du 28 mai 1982. Monsieur le Président, adresser un courrier rappelant l’existence des registres était la première étape. –vous devez former les personnels à l’usage des Registres de Santé et de Sécurité au travail, outil indispensable à la prévention.
Dès à présent le CHSCT doit mener une réelle politique de prévention concernant les conditions de travail ; il faut que le comité se donne les moyens de consulter les RSST afin de dégager des politiques de prévention efficaces. Pour être vraiment efficace il faut passer à l’étape ‘’formation’’ après celle de « l’information » de tous les personnels aux questions des conditions de travail et des outils qui les accompagnent. L’article 4121-1 du code du travail précisant que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » grâce à des « actions de préventions, […] de formation et d’information auprès des personnels » doit constituer notre base de travail en CHSCT et ne plus faire l’objet d’un combat permanent des organisations syndicales auprès des responsables de l’administration.