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Monsieur le Premier Ministre,

 

Le 16 juin dernier, au Comité technique ministériel, les organisations syndicales ont unanimement exprimé un vote défavorable au sujet du projet d'arrêté sur le droit syndical.
Nous estimons que le texte qui nous a été soumis est à ce jour insatisfaisant notamment parce qu'il ne rétablit pas les enseignants et notamment les professeurs des écoles dans un droit fondamental et constitutionnel dont l'exercice a été fortement limité par volonté politique sous le quinquennat précédent.

 

Depuis 2008, sous la précédente majorité, les possibilités de participer aux réunions d’information syndicale (RIS) dans le premier degré ont été réduites aux seuls temps consacrés à la concertation des équipes et aux formations en circonscriptions. Le projet d'arrêté relatif à l'exercice du droit syndical qui a été présenté au CTM aurait dû être l'occasion de régulariser une situation injuste qui n'a que trop duré.

 

En l'état, nous constatons que ce n'est pas le cas. Nous ne pouvons nous satisfaire ni de la restriction à 9 heures de RIS, ni du contenu de la note de présentation accompagnant ce projet d'arrêté, qui indique que les PE ne pourront bénéficier que d'une seule RIS sur les trois permises dorénavant sur l'ensemble de leur temps de service comprenant le temps devant élèves.

 

Nous contestons vivement cette nouvelle limitation du droit syndical.


Le nouvel arrêté que vous allez nous soumettre le 9 juillet prochain doit donc formellement rétablir les enseignants dans l'exercice de leur droit syndical. En conséquence, nous vous demandons qu'ils retrouvent la possibilité de participer à 12 heures de réunions d’information syndicale sur l’ensemble de leur temps de service incluant donc le temps devant élèves.


Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.


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