Voici une note d’information envoyée par la Direction générale pour l’enseignement scolaire (DGESCO) à toutes les écoles à transmettre aux parents pour les informer de leurs droits concernant la conservation de données personnelles

En application de l’article 32 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous informe que des données à caractère personnel vous concernant ainsi que vos enfants font l’objet d’un traitement informatique destiné au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le livret scolaire unique numérique a pour finalité d’améliorer le suivi des acquis scolaires des élèves et, ainsi, de renforcer la continuité des apprentissages. C’est un outil de communication à destination des familles et des équipes pédagogiques chargées des enseignements durant le cycle et, pour une partie limitée des informations, d’un cycle à l’autre. Les informations recueillies, dont le contenu détaillé est prévu par l’arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège, sont limitées aux données nécessaires au suivi efficace des apprentissages. L’application Livret scolaire unique offre, durant la scolarité obligatoire, un outil numérique performant capable d’assurer ce suivi, sans rupture au moment du passage de l’école au collège et quel que soit le parcours de l’élève, y compris en cas de déménagement dans une autre académie.