Chut, ne le dites à personne... ou presque!

n°1 Janvier 2017

  • Les échos du CHSCT.

La dernière réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental a eu lieu le 10 octobre 2016. Les représentant-es de l’intersyndicale ont voté à l’unanimité un avis demandant, conformément à la réglementation (décret 82-453), l’amélioration de l’information de tous les personnels relative à la possibilité de demander l’imputabilité au service d’accidents ou de maladies lorsqu’ils sont liés au travail.

 

Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST), outil de défense des conditions de travail, existe aussi en version dématérialisée. Avant la saisie du signalement, une fenêtre oblige les personnels à s’engager à ne pas nommer les personnes et à ne pas utiliser « abusivement » le registre sous peine d’engager la responsabilité de l’auteur. Cette obligation est une invention de l'administration et n’a aucun fondement légal. Un avis a demandé la levée de cette obligation. SUD éducation a voté pour cet avis, ainsi que la FSU. Le Sgen-CFDT a voté contre.

 

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