Déclaration liminaire intersyndicale

 

Comité d'Hygiène et de Sécurité du Calvados

du 28 mars 2019

 

 

 

Monsieur le Président du CHSCTD14,


Nous les représentants du personnel en CHSCT-D 14 tenons pour commencer à signaler que les réorganisations permanentes orchestrées par les  employeurs publics dégradent fortement les conditions de travail des agent-es sans se préoccuper de leur santé,de leur s sécurité et de leurs conditions  de travail .Les travaux de l’année précédente restent en suspens. Il est compliqué de s’assurer de l’application des préconisations votées en CHSCT D. Alors que les modifications importantes de l’environnement professionnel de certaines agent-es créent de la pression au travail (RPS, risques  psychosociaux) aucun travail de prévention primaire n’est engagé, tout est imposé. Nous constatons, par exemple, que les signalements dans le RSST  concernant des élèves à comportement particulier ont explosé et que la seule réponse apportée par l’institution est une convocation suivie d’un protocole d’accompagnement imposé à l’agent-e qui le stigmatise en le culpabilisant. Comment pouvons-nous améliorer les conditions de travail ? De quels  moyens disposons-nous, alors que les difficultés liées aux écarts de plus en plus grands entre le travail prescrit et le travail réel augmentent. Les projets  de l’administration se mettent en place brutalement sans tenir compte des préconisations émises. Nous souhaitons oeuvrer à l’amélioration des  conditions de travail de l’ensemble des personnels du département du Calvados,et pour cela nous exigeons qu’enfin une réelle prévention primaire soit  mise en place pour l’ensemble des agent-es.

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CHSCT-A

le dialogue de sourd ... continue !

 

Lors du CHSCT-A de rentrée, les membres avaient fini par voter les prochaines visites du CHSCT-A. Or à ce jour, aucune visite d’établissement n’ a eu lieu faute d’absence de dates fixées. Certains membres ont alors demandé la tenue d’un CHSCT-A extraordinaire pour établir un calendrier et aussi pour être consultés en amont, conformément au décret, de la circulaire relative aux conditions et aux modalités de l'expérimentation du télétravail dans un des services du rectorat.


Alors que les conditions de travail continuent à se dégrader, il est urgent que les services administratifs prennent des mesures efficientes pour garantir la santé et la sécurité de tous ses personnel. Pour rappel, selon une étude de la Depp (division des études du ministère), l’ensemble des agents est exposé aux risques psycho-sociaux.

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Compte-rendu de CHSCT-A du 18 novembre 2016

 

Initialement prévu le 6 octobre 2016 et après plusieurs propositions de dates dont une pendant les vacances scolaires, le CHSCT-A, plus de deux mois après la rentrée, a eu lieu ce vendredi 18 novembre 2016.
Il en ressort que :


Au niveau

  • Des visites et enquêtes :

Il a été question des visites d'établissement et des enquêtes à mener cette année. Pour la première fois le CHSCT-A devrait mener une enquête sur un accident de travail reconnu comme imputable au service. Néanmoins SUD Éducation déplore que cette enquête se fasse au détriment des visites d'établissement qui permettent d’émettre des préconisations pour l'amélioration des conditions de travail. Les visites d'établissements ont été reportés au prochain CHSCT-A. Pour Sud Éducation s'est un recul préjudiciable pour l'ensemble des personnels et cela va à l'encontre du décret qui stipule un seuil minimal de trois visites par an...

  • Des saisies dans le Registre Santé et Sécurité au travail :

Le rapport annuel Santé et sécurité au travail révèle qu'un peu plus de 25% des signalements restent sans suivi dans le second degré et qu'un peu moins de 50% se retrouvent globalement avec la même absence de traitement. Sud Éducation dénonce cette absence de suivi et rappelle que l'employeur se doit de suivre les signalements et doit proposer des solutions qui mettent un terme aux risques encourus par les agents.

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Compte rendu du CHSCT Départemental

du 27 novembre 2012

  • M.Chalut, Secrétaire Général (SG) déclare la séance ouverte en l’absence du DASEN excusé, M.Huchet.

Sud Education lit l’unique déclaration :

 

Tout d’abord, nous déplorons que l’article 3 du règlement intérieur du CHS-CT ait été bafoué. En effet les documents préparatoires ne nous ont pas du tout été transmis dans les délais impartis. Pour rappel l’Article 74 du Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 : "Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard quinze jours avant la date de la séance."

Certes les CHS transformés en CHS-CT sont une avancée majeure. La prise en compte de la mise en sûreté des personnels et de leur intégrité physique est très importante néanmoins la santé psychologique et mentale n’en demeure pas moins primordiale. Pour cela et entre autres, la transformation des CHS des EPLE en Comités HS-CT est indispensable. Nous vous demandons de les mettre en place à partir d’effectifs de plus cinquante personnes et sinon, pour des effectifs inférieurs, d’effectuer des regroupements d’établissements sur la même base (cf. circulaire 33-612 du 8 août 2011).

DUER, PPMS (inclus dans le DUER) qui devraient déjà être mis en place depuis plusieurs années brident la prise en charge des risques psycho-sociaux. Les éléments de fondation que représentent ces documents doivent rapidement et impérieusement être mis en place sous la responsabilité de l’employeur  pour protéger les personnels et les usagers.  Un suivi draconien, une volonté d’installation, se donner les moyens matériels (décharge, ordinateur…pour le secrétaire du CHS-CT, un quart de décharge alloué pour le secrétaire + téléphone + ordinateur et adresse mail) devraient déjà être en place. Il est important de rappeler que les employeurs sont garants de la santé et de la sécurité des personnels de par la loi (code du travail et décrets en résultant dans la Fonction publique).

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