PETITION Respect du droit du travail pour les AVS/EVS en contrat CUI

Les AVS en contrat CUI sont actuellement embauchés dans notre département avec des contrats annualisés de 20 heures hebdomadaires, travaillant 24 heures par semaine durant les périodes scolaires et 0 heure durant les vacances.
Or l'annualisation du temps de travail est illégale pour les CUI-CAE en vertu des articles L5134-26 et L3141-31 du Code du travail. Ce dernier stipule que les jours de fermeture d'un établissement dépassant la durée des congés légaux (5 semaines pour un CUI) donnent droit à rémunération.

Certains départements sont revenus sur ces pratiques illégales d'annualisation, mais ce n'est pas encore le cas dans les départements de notre académie.

A travers cette pétition, nous demandons à ce que le droit du travail soit respecté et donc que les personnels sous contrat CUI, étant rémunérés 20 heures par semaine, travaillent 20 heures hebdomadaires.

Nous appelons à un rassemblement le mercredi 7 juin à 15h au Rectorat de Caen pour montrer notre détermination pour le respect du droit du travail pour les AVS/EVS. Une délégation rencontrera le Recteur pour déposer cette pétition.

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