Le gouvernement impose des réformes sans tenir compte de l'expression des professionnels que nous sommes. Les lettres ouvertes affirment clairement le souci des syndicats face au non respect des professionnels de la Fonction Publique. Elles constituent une mise en demeure devant le refus d’entendre les revendications et attentes des personnels,





DECLARATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS A LA REUNION DU CHSA du mardi 29 juin 2010.

Madame le Recteur,

Les multiples réformes ayant entraîné des modifications dans l’organisation du travail des personnels, génèrent de plus en plus de VIOLENCES DANS LE TRAVAIL.

Nous dénonçons les risques psycho-sociaux  ainsi créés dans les établissement et les SOUFFRANCES consécutives à ces violences. Nous tenons à vous alerter officiellement car il vous incombe de mettre en place les moyens pour les éviter.

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Monsieur Luc Chatel
Ministre de l'Education Nationale
110 rue de Grenelle
75357 PARIS 07 SP

Le 8 juin 2010


Monsieur le ministre de l'Education Nationale


En 2008, votre prédécesseur annonçait la suppression de 3000 postes de RASED.

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Monsieur le Ministre de l'Education Nationale,

Suite à la décision du 30 mars 2010 prise par Madame l’Inspectrice d’Académie de l’Isère, Claude Didier et Rémi Riallan se sont vu retirer leur fonction de directeur d’école au seul motif qu’ils refusaient de renseigner la base de données Base Elèves 1er Degré. Ils rejoignent ainsi la liste déjà conséquente des directeurs sanctionnés pour avoir défendu les droits de l'enfant, et dont le nombre atteint à présent la douzaine .

Pourtant, en date du 20 novembre 2009 , la Ligue des Droits de l'Homme avait considéré, par l'intermédiaire de son président national, "que les instituteurs nommés ci-dessus obéissent à un impératif éthique en lien étroit avec la Convention internationale des droits de l’enfant, et ne devraient donc pas être sanctionnés".

Plus récemment, dans un rapport du 24 février 2010 , Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme auprès des Nations Unies, mentionne qu’elle a adressé au gouvernement français, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, une lettre d’allégations au sujet de la mise en œuvre du traitement de données Base Elèves 1er Degré. Dans cette lettre datée du 10 décembre, à laquelle la France n'avait toujours pas répondu lors de la remise dudit rapport, "des craintes ont été exprimées quant au fait que les mesures disciplinaires prises à l’encontre" des directeurs d’école refusant de renseigner Base élèves "soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée". Les six directeurs isérois  cités sont ainsi reconnus comme des défenseurs des droits des enfants  comme le sont et le seront tous les enseignants sanctionnés pour ce motif, et les décisions des Inspecteurs d'Académie sont reconnues comme allant à l'encontre de cette instance des Nations Unies.

En sanctionnant ces directeurs, les Inspecteurs d'Académie de l’Isère, du Vaucluse, de l’Ariège, des Hauts de Seine et de l’Hérault n’ont respecté ni les droits de l’homme, ni les droits de l’enfant, ni la résolution de l'ONU de 1999 qui stipule que "nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de l’homme" , ni les avis du Comité des droits de l’enfant et du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Condamnant ces manœuvres d’intimidation censées ébranler la détermination des directeurs qui refusent encore d’entrer dans ce dispositif ou qui, forts des recommandations des Nations Unies, ont décidé de cesser de l’alimenter, nous souhaitons que, sous votre autorité, tous les Inspecteurs d'Académie puissent satisfaire aux injonctions faites à l’Etat français par les instances internationales de défense des droits de l’homme. En conséquence, nous vous demandons de lever toutes les sanctions prises à l'encontre des directeurs d'école qui refusent d'alimenter le fichier Base Elèves 1er Degré.

Sans attendre que la justice française statue sur les 1800 plaintes déposées auprès des Tribunaux de Grande Instance et sur les recours déposés au Conseil d'Etat, nous espérons que vous saurez entendre les revendications portées par les parents d'élèves et les citoyens, les directeurs d'écoles et les enseignants, les syndicats d'enseignants mais aussi d'avocats et de magistrats. Tous exigent que l’anonymat redevienne la norme en matière d’éducation, que chaque élève ait un dossier au niveau local, ni centralisé ni partageable, ni consultable à distance. En conséquence, nous vous demandons d'abandonner Base Elèves 1er Degré et de détruire les données collectées irrégulièrement dans la Base Nationale Identifiant Elèves (BNIE).

Le  Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies : «  recommande en outre à l’État partie de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations. »

Plus que jamais, il nous paraît indispensable que l'Education Nationale montre l'exemple en respectant les conventions internationales qui régissent les droits de l'homme et de l'enfant, pour tout ce qui a trait au respect de la vie privée.


Voir les signataires et télécharger la lettre



Intersyndicale CGT – SUD – UNATOS-FSU de l'Université de Caen Basse-Normandie

LETTRE OUVERTE

à M. le Président du Conseil Régional de Basse-Normandie

Nous vous avons adressé le 2 février 2010 une première lettre (restée sans réponse) dénonçant le licenciement abusif de Xavier Dufresne par Mme Josette Travert, actuellement Présidente de l’Université et par ailleurs maire adjointe PS de Caen. Cette lettre s’accompagnait du jugement du Conseil des Prud’hommes du 11 septembre 2009 condamnant le « licenciement sans cause réelle et sérieuse » de Xavier Dufresne, contractuel à durée indéterminée, après 12 années au cours desquelles il avait donné toute satisfaction. Ce jugement relève en outre une accumulation impressionnante d'erreurs et de fautes de l’employeur, y compris en violation du droit du travail.

L’intersyndicale réclame depuis près d’un an que Xavier Dufresne retrouve son emploi à l’Université. L’entêtement de la Présidente à refuser cette solution de justice et de bon sens a donné un caractère public à cette déplorable affaire, qui a déjà fait l’objet de plusieurs articles dans la presse régionale. Après un premier article intitulé « condamnation de l’Université pour licenciement abusif » le 27 octobre 2009, Ouest-France lui en a consacré un nouveau le 30 mars 2010.

Nous nous adressons publiquement à vous au titre de Président du Conseil Régional nouvellement élu sous l’étiquette de « la Gauche solidaire, innovante et écologique ».

Nous espérons que la solidarité affirmée dans votre programme se manifeste prioritairement pour les travailleurs injustement privés d’emploi, surtout quand cela est établi par une décision de justice. Si ce n’était pas le cas, nous devrions conclure qu’il s’agit d’une solidarité qui se manifeste avant tout avec une responsable du même parti, quels que soient ses torts en cette affaire.

Dans le volet « Innovation » de votre programme, sous le titre « Former plutôt que chômer », figure : « … nous ouvrirons un “ droit à la deuxième chance ” des salariés licenciés ou en difficulté … ». Ce “ droit ” doit s’appliquer à Xavier Dufresne plus qu’à tout autre salarié licencié, puisqu’il a été privé de sa “ première chance ” par un licenciement abusif. Ajoutons que dans son cas une formation est inutile puisqu’il est unanimement reconnu compétent pour le travail qu’il effectuait à l’Université.

Le Conseil Régional de Basse-Normandie est un partenaire majeur de l’Université de Caen Basse-Normandie, partie prenante pour moitié avec l’État dans les réalisations de l’Université qui se feront suivant  le contrat État-Région, en particulier la Maison des Langues et de l'International (MLI).  Son investissement important dans les infrastructures matérielles de l’Université ne doit pas le laisser indifférent au sort des  personnes qui travaillent à l’intérieur de l’Université, surtout quand ces personnes contribuent au rayonnement de la Région Basse-Normandie au  travers de  l’accueil des  étudiants étrangers.

L’intersyndicale CGT – SUD Éducation – UNATOS-FSU vous demande donc instamment d’intervenir auprès de la Présidente pour que Xavier Dufresne retrouve son emploi à l’Université.

Caen, le 20 avril 2010

Copie

- aux Conseillers Régionaux de Basse-Normandie
- aux Conseillers Municipaux de la Ville de Caen
- à la presse régionale



 

Monsieur Luc Chatel
Ministre de l'Education Nationale
110 rue de Grenelle
75357 PARIS 07 SP

Le 26 février 2010


Les organisations syndicales, associations professionnelles et associations de parents d’élèves tiennent à vous interpeller à nouveau sur le non respect de l’engagement qui leur a été donné, suite à l’importante mobilisation de l'an dernier, de maintenir le dispositif des RASED dans l’Ecole.


En effet, si la parution de la circulaire 2009 088 se voulait l'expression d'une volonté politique du gouvernement de soutenir l’existence des aides spécialisées à l’Ecole, les choix opérés au plan local par un grand nombre d’Inspecteurs d’Académie s’avèrent en totale contradiction avec cette orientation. Les suppressions de postes dans les départements, combinées aux diminutions drastiques de départs en formations spécialisées, condamnent, à terme, l'existence même des RASED. Pourtant les besoins des élèves, partout sur le territoire, nécessitent même d'augmenter les moyens qui leur sont alloués notamment en rétablissant les 3000 postes supprimés et en garantissant un nombre de départs en stage (options E, G et psychologues scolaires) suffisant pour couvrir, à minima, les postes vacants et les départs à la retraite.


De nombreux professionnels constatent sur le terrain à quel point il est essentiel mais difficile, pour l’Ecole de la République, de continuer à remplir sa mission d’éducation auprès d’élèves manifestant de grandes difficultés et une souffrance importante. Il serait donc paradoxal que, dans le même temps, les aides spécialisées, vecteurs d'égalité des chances pour toutes les familles et les enfants, se trouvent à nouveau atteintes, et que la mission de prévention dont sont investis les RASED soit menacée par leur disparition programmée.


Nous vous demandons de tout mettre en oeuvre pour corriger cette situation, et notamment pour que les départs en formations soient à la hauteur des besoins pourtant clairement identifiés (postes vacants, départs à la retraite). Nous souhaitons une audience pour cela dans les meilleurs délais.


En tout état de cause, si cette demande demeure sans suite, nous nous rendrons au ministère de l'Education Nationale le 31 mars où nous demanderons à être reçus pour obtenir les réponses aux questions posées par les personnels et l'ensemble des partenaires.

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