Madame Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
80, rue de Lille 75007 PARIS


Objet : Abrogation du dispositif « journée de carence ».


Madame la Ministre,


Au moment de son instauration, toutes nos organisations syndicales ont dénoncé la mise en place d’une journée de carence pour les agents de la Fonction Publique et en ont demandé le retrait.

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Les représentants de la F.S.U.
Et de SUD-EDUCATION
Au C.H.S.A.

à Madame le RECTEUR
Rectorat
14 – CAEN


Objet : DANGER GRAVE et IMMINENT


Madame le Recteur,


Au cours de ce mois, lors de mouvements de personnels et d’élèves, des faits inquiétants nous ont été signalés dans deux lycées caennais : Laplace et Dumont d’Urville.


Dans un internat, des élèves internes auraient été enfermés, à clé, dans des salles, d’autres exclus ce qui aurait amené certains d’entre eux, dont des mineurs, à dormir dans des véhicules.


Un proviseur aurait organisé l’entrée des usagers par une issue de secours.
Notons au passage qu’il appartient à la commission « sécurité », composée des pompiers, de décider si une issue de secours peut être utilisée comme entrée.
Les statistiques ont toujours montré que les accidents se produisaient souvent dans des situations inhabituelles.


Si de telles situations se sont bien produites, la sécurité des élèves n’a pas été respectée.
Nous serions donc amenés à considérer que ces élèves ont pu être placés en situation de DANGER GRAVE et IMMINENT.


C’est pourquoi, dans cette période, nous vous demandons d’enquêter sur la réalité de ces informations et de rappeler aux chefs d’établissements qu’ils demeurent responsables de la sécurité des usagers tel qu’indiqué, notamment, dans le décret 82-453 du 28 mai 1982 et suivants et du B.O.E.N. n° 37 d’octobre 2008.
Lors de la prochaine réunion du C.H.S.A., nous souhaitons que ces problèmes soient mis à l’ordre du jour.


Nous vous prions de croire, Madame le Recteur, en l’assurance de notre dévouement au service public de l’Education Nationale.


Pour la F.S.U.,                                                                             Pour SUD-EDUCATION,
M. Thomine                                                                                 M. Lelarge


Copie à : Parents d'élèves


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