Compte-rendu de SUD Éducation Calvados et Solidaires

CTSD
25 mars 2022

 

 

 

 

Organisations syndicales : SUD- FSU – CGT – SGEN

Pour l’administration : présence de la Secrétaire générale, de la Directrice académique et de la cheffe de la DOSS.

 

Une déclaration liminaire de la FSU. Suite à la déclaration liminaire réponse de la direction académique :

 

- la suppression des moyens fléchés pour la section sportive est une décision académique et qui n’a été mise en place que cette année dans notre département. Aucun établissement ne ferme sa section sportive malgré cette mesure.

- Sur les demandes d’absences, la direction académique ne demande pas autre chose que le réglementaire, vont faire un rappel si des dérives ont eu lieu.

- sur la suppression de la formation continue pour permettre les remplacements, cela pose des problèmes pour l’administration car la formation continue des enseignant-es est une chose essentielle et fondamentale pour eux et à laquelle iels sont très attaché-es.Dès lors que le brassage est toujours possible et que les élèves peuvent être accueilli-es dans les écoles iels ne supprimeront pas les formations.

 

Sur ce point, alerte des différents syndicats et notamment de SUD Éducation qui prévient de la colère et l’incompréhension des collègues lorsque des collègues en stage sont remplacé-es alors qu’iels pourraient être en classe tandis que dans le même temps des collègues absent-es pour maladie ne le sont pas. L’administration va refaire un point sur la situation.

 

Le procès-verbal du 25 janvier est adopté.

Le procès-verbal du 1er février est également adopté même si le Sgen est intervenu sur la question de la publication des projets.

 

L’ordre du jour du comité technique du jour démarre par les lignes directrices de gestion premier degré.

4 grandes nouveautés : la création d’un mouvement poste à profil national, la suppression de la bonification pour parent isolé, la création d’un vœu groupe et l’harmonisation des critères de discriminant.

 

Concernant la suppression de la bonification du parent isolé, cette décision s’appuie sur un arrêt du conseil d’État. Même si une attention particulière sera portée par l’administration, les syndicats rappellent leur opposition à cette mesure d’autant que le rectorat aurait pu passer outre l’arrêt du conseil d’État en permettant d’attribuer tout de même une bonification à ces collègues.

 

Sur la création des vœux, pas vraiment de nouveautés puisque le vœu groupe correspond à l’ancien vœu géographique tandis que le vœu MOB correspond à l’ancien vœu large. Il y aura disparition de la deuxième liste. Pour l’harmonisation des discriminants, celui de l’âge devient interdit. Dans l’ordre les discriminants seront l’ancienneté de fonction puis l’ancienneté dans le poste. Si ces deux discriminants ne permettent pas le choix un tirage au sort aura lieu.

 

La note départementale pour le mouvement paraîtra bientôt et le mouvement sera ouvert du 16 avril au 30 avril. La circulaire sera disponible avant les vacances et une réunion aura lieu pour informer les collègues.

 

Sur le deuxième point de l’ordre du jour, les syndicats interviennent pour dire que les créations correspondent bien à des besoins mais que les suppressions de postes sont surtout dues à la mise en place de HSA au détriment des postes.

 

Les postes relais seront proposés à des collègues des établissements concernés à titre provisoire pour une année puis à titre définitif si cela convient.

 

Interrogation sur la suppression des postes en mathématiques qui sont contraires aux annonces du ministre en ce qui concerne les mathématiques au lycée. Administration répond que les suppressions correspondent à des excédents sur la discipline dans chaque établissement.

 

L’administration dit être en attente pour des moyens supplémentaires pour l’accueil des enfants ukrainiens.

 

Interrogation sur les stagiaires du second degré notamment sur les supports sur lesquels iels seront affecté-es. Pour le moment l’administration répond qu’en l’absence de calibrage il n’est pas possible pour eux de donner une réponse.

 


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Compte rendu de SUD Éducation Calvados et Solidaires

Commission Administrative Paritaire Académique - Professeur-es des collèges et lycées

24 janvier 2022

Recours

 

Déclarations liminaires :

- SNES-FSU

- SE-UNSA

- FO

 

  • Procès verbal de la CAPA du 7 mai 2021.

    adopté à l’unanimité

 

  • Procès verbal du 26 août 2021

    adopté à l’unanimité, avec une correction de date.

 

  • Éléments statistiques sur le nombre de PPCR prévus et réalisés pour la campagne 2020/2021 :

    1er PPCR : 131 élligibles, 127 réalisés
    2e PPCR : 130 éligibles, 126 réalisés

    3e PPCR : 162 éligibles, 160 réalisés

    (98 % des rdv de carrière prévus ont eu lieu.)

    Pour les 2 % restant, une session de rattrapage a lieu les quinze premiers jours de septembre, au début de l’année scolaire suivante. Sinon, évaluation sur dossier, pas de possibilité de rattrapage sur la campagne suivante.

    2 agents ont déposé une demande de rupture conventionnelle, les autres ont pu rattrapé leur ppcr.

 

 

  • Éléments statistiques sur le nombre de recours demandé pour la campagne PPCR 2020-2021 :

    1er PPCR : 5 recours gracieux, 3 recours devant CAPA

    PPCR : 6 recours gracieux, 4 recours devant CAPA

    PPCR : 7 recours gracieux, 7 recours devant CAPA

Aucune demande de recours gracieux n’a obtenu satisfaction.

L’administration se félicite que le nombre de demande de révision est en baisse.

 

  • examen des demandes de révisions de l’appréciation finale :

    • 1er PPCR :

2 évaluations maintenues à satisfaisant

1 réévaluation accordé très satisfaisant → excellent

 

    • 2e PPCR :

3 évaluations maintenues à très satisfaisant

1 réévaluation accordée satisfaisant → très satisfaisant

 

    • 3e PPCR :

1 réévaluation accordée très satisfaisant → excellent

5 évaluations maintenues à satisfaisant

1 évaluation maintenue à très satisfaisant

 

 

Pas de questions diverses.

 

  • Retour sur les demandes de révision effectuées hors-délai :

L’administration rappelle que les délais pour les recours ne sont pas fixés par l’académie mais nationalement. L’administration refuse d’examiner les dossiers des enseignants ayant fait une demande avec un jour de retard.


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