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Radon dans des établissements de l'académie!

Courrier à la rectrice des membres du CHSCT A-6 décembre 2019

 

Madame la Présidente du CHSCT-A,


Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des établissements scolaires de Basse-Normandie soumis au risque du radon, gaz naturel radioactif, qui est la deuxième cause de cancer pulmonaire chez les fumeurs et la première cause de cancer pulmonaire chez les non- fumeurs.


En ce mois de novembre 2019, nous sommes furieux d’apprendre par voie de presse OF du 20.11.2019) qu’à Flers et Mortain quatre classes sont fermées pour cause de « présence trop importante de radon ». Ce même mois de novembre, nous sommes informés via le RSST de la présence de radon dans le lycée Leverrier à Saint-Lô. Toujours par le RSST, le suivi du proviseur  nous apprend que les taux dépassent la norme de 1000 Bq/m 3 , ce qui nécessite une évacuation immédiate des lieux. En effet, l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public, dans son article 8, stipule :


« Lorsqu’au moins un résultat des mesures effectuées en application de l'article 2 du présent arrêté dépasse le niveau d'action de 1 000 Bq/m3, le propriétaire effectue, sans délai, des actions simples sur le bâtiment destinées à réduire l'exposition des personnes au radon. Elles sont suivies immédiatement d'un diagnostic du bâtiment et, si nécessaire, des mesures de radon supplémentaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article 7 du présent arrêté. Le cas échéant, les travaux qui en résultent sont menés dans les conditions définies audit article ».


Or tous les résultats des mesures effectuées doivent être communiqués aux représentants du personnel et aux personnes qui fréquentent l’établissement (art 1333-16 du code de santé publique).Nous tenons à préciser que le risque encouru par les personnels et les usagers des établissements exposés au radon est grave et alarmant. Pour rappel l’Organisation Mondiale de la Santé qui prend au sérieux le risque lié à l’exposition au radon préconise « de baisser le plus bas possible la concentration de radon » et retient « une limite de 100 Bq/m 3 comme valeur à ne pas
dépasser ».


En tant que Présidente du CHSCT-A, vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (articles L4121-1 et suivants du code du travail). C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de vous saisir de ce problème, avec les autres institutions publiques qui ont en charge les établissements scolaires, et de communiquer aux représentants du personnel en CHSCT tous les résultats, quels qu’ils soient, de toutes les mesures de radon qui ont été réalisées dans tous les établissements comme le prévoit l’article R 1333-16 du code de santé publique, ainsi que toutes les données utiles au bon accomplissement de notre mission.


La mission des CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, de participer à la promotion de la prévention des risques professionnels et présentement de formuler des propositions pour réduire les concentrations de radon à un niveau aussi bas que possible. Nous vous rappelons qu’en 2013, le CHSCT avait déjà alerté l’administration sur la situation du collège de Condé sur Noireau confronté à des taux de radon anormalement élevés.


Aussi, nous sommes étonnés que vous n’ayez pas tiré les enseignements des précédentes solutions inadéquates apportées.


Veuillez agréer, Madame la Présidente du CHSCT-A, notre attachement au service de l'éducation nationale.


Les représentants du personnel au CHSCT-A au titre de Sud Education et de la FSU Basse Normandie,


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Comité Technique Académique

Déclaration intersyndicale-7 novembre 2019


Madame la rectrice,


Le décret de fusion des académies de Caen et de Rouen a été publié le 17 octobre 2019 au Journal officiel. S’il annonce que la fusion sera effective au 1er janvier 2020, le décret précise que les périmètres de gestion des personnels resteront ceux en vigueur actuellement, les instances CAP, CCP et CT seront maintenues jusqu’en décembre 2022 C’est dire que dans la période 2020-2022 cohabiteront les caractères de la nouvelle académie et les traits des deux académies de Caen et Rouen. Il peut encore se passer des événements qui pourraient annuler cette décision catastrophique. Nous demandons dès à présent l’abrogation du décret de fusion car nous voyons bien que le service public est attaqué, que les administrations se reconcentrent de plus en plus et se déshumanisent. C’est de tout autre chose dont nous avons besoin : une administration stable, proche de la population, des personnels statutaires, des chefs de service et de personnels en nombre suffisant.


Dans la dernière période, nous avons constaté une déstabilisation des services, un mutisme de votre part quand nous posions des questions. Les initiatives semblent manquer de préparation, sans plan d’ensemble, et les décisions non réglementaires sont mêmes prises : nomination d’un chef de DEC, nomination, semble-t-il, d’une conseillère technique Service social pour Rouen et Caen. Le décret du 10 décembre 2015 n’est pas respecté. Les fiches de postes de chefs de service ne sont pas publiées. Aucune nouvelle non plus concernant l’étude d’impact RH. Nous avons bien compris qu’il s’agit d’une course contre la montre, qu’il faut précipiter cette fusion coûte que coûte au mépris de la santé des personnels qui sont en souffrance professionnelle.


L’organigramme en cours d’élaboration va créer des dysfonctionnements entre les services, car des décisions prises à Rouen auront des impacts à Caen et inversement. Même après le recul du mois d’avril, nous voyons déjà poindre des difficultés à venir : décisions de RH à Rouen impactant les mesures à prendre à Caen par exemple.


Nous nous alarmons aussi du prisme haut-normand et des déséquilibres quant au siège des chefs de services : DRH, DPE, DEPAP, DPEP, DEC, DIFOR, SAIO, DAFPIC, GIP-FCIP, DRESRI nommés à Rouen ! Quels chefs de services reste-t-il à Caen ? Quelques-uns et pas des services les plus importants en effectifs. Nous ressentons un vrai malaise face à ce constat. Quelle est la logique d’avoir un siège d’académie à Caen et la majeure partie des chefs de service à Rouen ?


Nous demandons l’abrogation du décret du 15 octobre 2019 fusionnant les académies de Caen et Rouen et la nomination d’un recteur à Caen et à Rouen. En ces temps d’austérité budgétaire, de concentration à tout-va, il est fort à craindre une dégradation du service public d’éducation en Normandie.

 


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Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Départemental

Déclaration intersyndicale-15 octobre 2019

 

Les témoignages de souffrance au travail dans le monde enseignant au travers des média n'ont cessé ces dernières semaines d'illustrer ce que les fiches RSST et les rapports des CHSCT relatent depuis de nombreuses années : l’augmentation de la charge de travail, de la difficulté des conditions d’exercice, d’un sentiment de dépossession de leur métier, du travail empêché, la gestion de classe, la problématique de la violence scolaire, la pression hiérarchique associée à celle des familles font du métier d'enseignant l'un des plus exposés en matière de risques psychosociaux. Ainsi dans notre département, de nombreux collègues nous font part régulièrement de leur désarroi et des conséquences néfastes de propos ou d'écrits  divulgués par des chef-fe-s de service remettant en cause la valeur ou l'expertise professionnelle des enseignant-e-s qu'ils viennent évaluer.


Comment comprendre que des IEN portent du crédit à des pétitions rédigées par une APE, à des lettres d’ATSEM, à des dépôts de plainte accusant injustement des fonctionnaires dans  l'exercice de leur fonction, à une remise en cause par les parents des sanctions prises par les enseignants à l'égard des élèves en vue de préserver le climat de travail de l'ensemble de la classe ? Comment comprendre que dans ce contexte sociétal de remise en question systématique du savoir-faire de l'enseignant, la hiérarchie incrimine trop souvent encore la ou le  collègue qui se doit de se justifier, voire de subir une enquête administrative, une mise à pied, une CAPD disciplinaire ou un protocole d'accompagnement qui n'a pas raison d'être ?

 

Pourquoi ces réponses qui ajoutent de la souffrance à la souffrance ?


La souffrance au travail existe bel et bien. Elle touche l’ensemble des personnels de l’Éducation Nationale, tous exposés à des conditions de travail pathogènes. Il nous apparaît urgent de répondre tous ensemble aux attaques dont font l'objet ces personnels de manière quasi quotidienne. Il est aujourd'hui primordial et essentiel que les personnels soient écoutés, soutenus  professionnellement au risque de voir le nombre de suicides, d’états anxio-dépressifs ne pas diminuer et même augmenter au sein de notre institution.


Comme tout employeur, l’Éducation Nationale a des responsabilités comme le prévoit le Code du travail dans l’article L4121-1 qui oblige ce dernier à « prendre les mesures nécessaires  pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher.


Jean Willot, Christine Renon, Laurent Gatier, Frédéric Boulé, combien encore de victimes avant de voir l’administration prendre des mesures à la hauteur du problème ?


Nos organisations syndicales revendiquent :


  • Que le travail soit adapté à l’homme et non l’inverse afin d’éviter ces événements tragiques : ce qui nécessite que l’employeur renonce au management pathogène et prenne des mesures de prévention en terme d’organisation du travail.
  • Que les guides d’accompagnements transmis en septembre par le ministre de l’Education Nationale (incivilités et agressions, dépôts de plaintes) soient déclinés au niveau départemental par des mesures effectives.
  • La reconnaissance des suicides liés au travail.
  • Que les personnels bénéficient de la visite médicale annuelle de droit avec la création d’une médecine de prévention digne de ce nom, par des recrutements massifs de médecins.
  • Un réel suivi des risques de santé et de sécurité au travail
  • Le maintien des CHSCT.


Monsieur le Président, nous, membres représentants des personnels, attendons tout comme les personnels des décisions à la hauteur des enjeux afin que les agent-e-s qui sont passé-e-s à l’acte ne soient pas oublié-e-s et que les alertes ne restent pas lettre morte !


Nous demandons des actes forts, des décisions rapides et concrètes pour garantir les meilleures conditions de travail de tous les personnels.


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